Interventions sur "rénovation"

...rastructures de transport bénéficient d'importants crédits issus du plan de relance, lesquels auront permis d'engager des investissements d'envergure et dont les opérations se poursuivront en 2023. SNCF Réseau a ainsi bénéficié d'un soutien public renforcé, qui lui permet de maintenir une trajectoire d'investissements inédite de 2,8 milliards d'euros pour la régénération du réseau. Des travaux de rénovation importants ont aussi été engagés sur des lignes de desserte fine du territoire, à l'instar de la réouverture de la ligne Épinal-Saint-Dié-des-Vosges, pour les trains de nuit et les infrastructures de fret. Dans mon rapport pour avis, j'ai d'ailleurs souhaité accorder une attention particulière à la situation du fret ferroviaire. Par rapport au transport routier, qui représente toujours 85 % du t...

... d'euros seront alloués à ma MaPrimeRénov', qui bénéficie à 64 % à des ménages très modestes. Des crédits à hauteur de 1,3 milliard seront prévus pour financer l'aide à l'acquisition de véhicules propres et 795 millions seront alloués au chèque énergie. Nous reviendrons en détail sur ces dispositifs. Bien entendu, tout n'est pas qu'une affaire budgétaire. Bien entendu, le soutien à la demande de rénovation thermique doit s'accompagner d'une transformation de l'offre de nos filières, afin d'augmenter le nombre de rénovations globales de logements. Bien entendu, le passage à la voiture électrique doit être amplifié, en renforçant les aides mais aussi en accélérant le déploiement des bornes de recharge – en particulier dans les stations-services où la coordination entre les différents acteurs, à savoi...

...n des finances, que le fonds vert engloberait le fonds friche. Pour le dire trivialement, on prend la montre des collectivités pour leur donner l'heure ! Au vu des objectifs du fonds verts – 600 millions d'euros – rien d'étonnant à ce que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), majorée ces dernières années afin de rembourser les masques covid, puis maintenue au même niveau pour la rénovation thermique, intègre ce fonds pour atteindre presque 1 milliard d'euros au total. Sachant qu'1,5 milliard d'euros ont été annoncés, le fonds vert est-il un nouvel outil pour les collectivités ou du recyclage budgétaire habillé de vert ? Enfin, quand aurons-nous une écologie populaire, qui utilise les moyens nécessaires à la bifurcation écologique, pour donner du travail à tous, pour permettre aux ...

Il me revient, en tant que rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de vous présenter les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. S'il a moins de visibilité que ceux relatifs aux transports terrestres ou à la rénovation énergétique, il est important, car il constitue le support de la mise en œuvre des politiques publiques : il finance l'essentiel de la masse salariale du pôle ministériel de la transition écologique, de trois tutelles administratives indépendantes, des politiques transverses de fonctionnement et de deux écoles d'ingénieurs. Autrement dit, il est hautement révélateur de la stratégie gouvernemental...

...x de 2020 et 2021 : mêmes problèmes d'emplois manquants au sein des autorités administratives indépendantes, mêmes difficultés pour les écoles d'ingénieurs à investir et à former les cadres dont notre pays a tellement besoin en vue d'assurer la bifurcation écologique et l'adaptation au changement climatique, et l'on n'aperçoit aucune perspective de dégager des crédits en faveur d'une politique de rénovation thermique des bâtiments du pôle ministériel. C'est partout la même logique : l'inaction climatique, de plus en plus menaçante au fil du temps qui passe.

...sont pas pourvus au sein des autorités indépendantes que sont la Commission nationale du débat public (CNDP), la Commission de régulation de l'énergie, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), et les écoles d'ingénieurs, telles que l'École nationale des ponts et chaussées et l'École nationale des travaux publics de l'État, recherchent désespérément des fonds pour leur rénovation énergétique et la modernisation de leurs locaux. Non, décidément, le programme 217 pour 2023 ne répond pas aux impératifs écologiques. J'ai émis un avis défavorable à l'adoption de ses crédits en commission du développement durable et je maintiens cette position.

...hains PLF. Il est ainsi urgent d'agir au niveau européen pour prendre des mesures destinées à détendre durablement les tensions sur les prix de l'électricité et du gaz : le Gouvernement s'y emploie. Il est également nécessaire d'amplifier la sobriété énergétique : les crédits du programme Énergie, climat et après-mines apportent leur contribution à cet important défi. La prime d'aide à la rénovation énergétique, dite MaPrimeRenov', voit ses dotations progresser de 750 millions d'euros pour atteindre 2,45 milliards en AE. Les bénéficiaires sont majoritairement des ménages aux ressources très modestes et modestes qui représentent respectivement 46 % et 22 % des bénéficiaires. La mobilité est une autre cible de la sobriété au moyen de crédits dédiés à l'acquisition de véhicules propres. Une hau...

...ur 2023 : c'est un effort inédit. Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, la communauté nationale continue de protéger les plus modestes comme jamais auparavant. Ce budget, surtout, manifeste l'ambition écologique de la majorité : il vise à extraire durablement les ménages de la précarité énergétique en rénovant les logements. Le dispositif MaPrimeRénov', grâce auquel près de 700 000 rénovations ont été effectuées en 2021, profite essentiellement aux ménages les plus modestes. Il remporte un grand succès : soyons-en fiers. Soyons fiers d'avoir une vision de long terme, qui permet d'augmenter le pouvoir d'achat tout en luttant contre le dérèglement climatique. Ce dispositif sera renforcé en 2023 : il sera doté de 2,4 milliards d'euros et doublé de mesures d'accompagnement fortes, annoncé...

...ctures énergétiques des ménages précaires par rapport à la moyenne est d'environ 700 euros par an. Pour être efficace, il faudrait également augmenter le chèque énergie à hauteur de l'inflation prévue en 2023. En effet, l'inflation ne saurait servir de mécanisme incitatif aux économies d'énergie des plus modestes, qui subissent les conséquences de l'action gouvernementale, notamment en matière de rénovation de l'habitat. Certes, les dotations de MaPrimeRénov' augmentent, mais, comme l'a souligné le HCC, le dispositif reste trop centré sur les petits travaux ; il ne favorise pas suffisamment les rénovations globales qui, seules, permettront de s'attaquer à court terme au parc de 7 millions de logements très énergivores.

...carité énergétique, en relevant le plafond d'éligibilité, et, enfin, d'appliquer une modulation selon les zones climatiques. Nous défendrons des amendements en ce sens. MaPrimeRénov' n'a pas suscité de réels gains énergétiques : l'enjeu reste entier. Cela fait maintenant trois ans que, avec notre collègue Boris Vallaud, nous avons proposé un dispositif présentant plusieurs atouts : favoriser une rénovation globale et performante, renforcer l'accompagnement des dossiers des ménages les plus précaires et surtout introduire un financement innovant assis sur l'assiette globale des travaux, constitué d'une part forfaitaire ayant l'avantage de la simplicité – une « PrimeRénov'+ » en quelque sorte –, tandis que le reste à charge serait financé par une avance remboursable au moment de la mutation du bien, ...

...ouvernement a souhaité inclure dans la mission le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de près de 2 milliards d'euros destinés à permettre l'adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique et à les aider à lutter contre l'érosion de la biodiversité. Près de 500 millions d'euros leur permettront spécifiquement de mener des projets relatifs à la rénovation thermique et énergétique des bâtiments. De plus, ce fonds servira à la modernisation de l'éclairage public, source d'économies d'énergie très importantes, puisque près de la moitié du parc d'éclairage public en France a plus de 20 ans et qu'il représente à lui seul, selon l'Ademe (Agence de la transition écologique), 41 % de la consommation en électricité des collectivités territoriales. Cette m...

Vous jouez au pompier pyromane, brandissant un petit seau d'eau pour maîtriser votre forfait. En créant un fonds vert à destination des collectivités locales, vous jetez votre petit seau d'eau sur le brasier : vous leur accordez 2 milliards d'euros en quatre ans, alors qu'il faudrait 10 à 15 milliards, chaque année, pour financer les transports en commun et la rénovation thermique des bâtiments ! De même, en ce qui concerne la bifurcation énergétique, ce Gouvernement fait figure de cancre armé d'un petit seau d'eau. Les chiffres d'Eurostat pour janvier 2022 sont implacables : la France est le seul pays de l'Union européenne qui n'atteint pas ses objectifs en matière d'énergies renouvelables. Vous vous évertuez pourtant à déverser des milliards d'euros pour subve...

...nversion de notre parc automobile. Le soutien au verdissement du parc automobile atteint ainsi près de 1,3 milliard en 2023, incluant le lancement d'un nouveau dispositif de leasing social. D'autres aides sont également prévues dans le cadre du fonds vert, dont la création a été récemment annoncée, pour soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales, qu'il s'agisse de la rénovation des bâtiments publics, de la modernisation de l'éclairage public ou de la valorisation de leurs biodéchets. Ces aides ont pour objectif d'accompagner les Français – ménages, collectivités et entreprises – dans leur transition écologique, afin qu'ils décarbonent leur mode de vie. Mais, eu égard aux difficultés d'approvisionnement actuelles, la puissance publique doit intervenir en priorité pour sé...

...montée en puissance des énergies renouvelables. Organisons, bifurquons, et planifions dès à présent la fin de notre dépendance aux énergies fossiles et au gaz russe ! Cet objectif exige une accélération sans précédent du financement de la transition énergétique. Contrairement à ce que laissaient entendre les effets d'annonce, ce n'est pas réellement l'orientation prise par ce budget. Prenons la rénovation énergétique des logements, premier gisement d'économies potentielles. Certes, les moyens alloués à MaPrimeRenov' sont en hausse, mais ils ne sont qu'au tiers du niveau nécessaire pour espérer atteindre la neutralité carbone en 2050. L'accélération du changement climatique ne nous permet plus d'être dans la demi-mesure, voire le tiers de la mesure. Vous nous opposerez le nombre important de dossi...

...de 39 milliards de dépenses pour l'État. S'il est normal d'affecter une partie de cette manne à limiter la hausse des prix de l'énergie, pourquoi ne pas aussi profiter de ces économies exceptionnelles pour préparer l'avenir, c'est-à-dire accélérer massivement le soutien à la production des énergies renouvelables et surtout financer l'isolation des logements ? Troisièmement, en ce qui concerne la rénovation thermique, le dispositif MaPrimeRénov', qui soutient les rénovations énergétiques, connaît une augmentation de 450 millions, plan de relance inclus, pour atteindre 2,5 milliards. Je rappelle que les dispositifs de financement des rénovations thermiques ne datent pas d'hier : le crédit d'impôt développement durable a été créé en 2005. En 2008, la dépense fiscale pour la rénovation thermique atteig...

...es aussi controversées que l'éolien terrestre bénéficient quant à elles de financements ambitieux. Les crédits alloués au fonds Chaleur dans le cadre du budget pour 2023 sont insuffisants ; nous proposerons par voie d'amendement de les augmenter. La géothermie se développe au sein de nos territoires : ainsi, dans ma circonscription, la piscine de Gien sera chauffée de cette manière au terme de sa rénovation. Il convient que l'État encourage ces projets locaux vertueux, d'autant que la géothermie ne représente encore que 1 % de l'énergie produite en France et, je le répète, dispose d'un vaste potentiel ; de surcroît, dans son dernier avis, en date du 11 octobre 2022, le haut-commissariat au plan a souligné son intérêt pour garantir notre indépendance énergétique tout en luttant efficacement contre le...