Interventions sur "programme"

...t alarmantes. Rappelons qu'en France le secteur des transports représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre – dont 93 % du fait du transport routier –, et 30 % de la consommation d'énergie. Le report modal vers des mobilités vertueuses sur le plan environnemental et pour la santé est donc un levier d'action essentiel pour mener l'indispensable lutte contre le dérèglement climatique. Le programme 203 Infrastructures et services de transports comporte les crédits de l'État en faveur des transports terrestres. Les crédits de ce programme sont stables en autorisations d'engagement (AE) avec 3,8 milliards d'euros et en hausse de 5 % en crédits de paiement (CP) avec 4,1 milliards d'euros. Comme chaque année, le programme recevra des fonds de concours très importants, en provenance essen...

Le programme 205 rassemble les crédits visant, d'une part, à prévenir et à lutter contre les risques en matière de sécurité maritime et de pollution marine et, d'autre part, à former aux métiers de la mer et à les soutenir économiquement. L'action 43 du programme 203, incluse dans l'annexe 19 Affaires maritimes, finance quant à elle essentiellement les dépenses de dragage des ports appartenant à l'État...

...s'agissant des emplois directs et indirects. Nous ne devons pas opposer la protection de l'environnement au développement du secteur maritime. La mer doit être protégée, tout en restant un espace de liberté pour tous ses usagers. La stratégie maritime de la France est insuffisamment ambitieuse. Son budget doit donner une ligne directrice claire, avec des objectifs politiques, et non présenter un programme d'actions sur le modèle d'un inventaire à la Prévert. Voilà pourquoi je m'abstiendrai sur le vote des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" .

Je suis heureux que, tout au long de cette journée, nous parlions d'écologie concrète : pas celle qui blesse des gendarmes dans les Deux-Sèvres, mais celle de l'éclusier de Kembs-Niffer ou de l'aiguilleur de Woippy, la seule qui compte aux yeux des élus de la majorité. J'ai l'honneur de présenter les travaux que j'ai menés sur le programme 203 Infrastructures et services de transport en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – je remercie d'ailleurs mes collègues commissaires pour la qualité de nos échanges. Ce programme est stratégique pour atteindre nos objectifs de décarbonation des transports, sachant que 80 % de ses crédits – il faut le souligner – sout...

... seront de nouveau en 2023, pour un montant annuel de 170 millions d'euros – chiffre qui n'avait jamais été atteint au cours des années précédentes. Ces aides sont indispensables et je recommande que le Gouvernement s'engage à les pérenniser jusqu'en 2027, comme la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire l'y a invité par l'adoption d'un amendement en commission. Un programme d'investissement de 1 milliard d'euros cofinancé par l'État pour le fret ferroviaire a également permis de mener des opérations importantes pour la régénération du réseau et le transport combiné. Le rythme des engagements sur cette enveloppe doit être accéléré dans les années qui viennent. J'en termine par le transport fluvial, dont le développement est tout aussi stratégique et déterminant pour...

...ce réseau. L'État a mobilisé 550 millions d'euros entre 2020 et 2022 pour ces lignes, dont 300 millions issus du plan de relance : l'écart est béant ! La stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, qui poursuit l'objectif de doubler la part modale du fret ferroviaire de 9 % à 18 % d'ici à 2030, reste cantonnée dans un plan fret de 170 millions d'euros par an jusqu'en 2024 et un programme d'environ 1 milliard d'euros d'investissements consacrés spécifiquement aux infrastructures de fret ferroviaire. Nous restons, là encore, sous la ligne de flottaison alors que 30 % des lignes sont considérées comme hors d'âge. Nulle trace dans ce budget d'initiatives nouvelles comme celles prises par nos voisins allemands, autrichiens ou espagnols, qui ont instauré des tickets climat ou favorisé...

L'examen de ce programme relatif aux transports est un révélateur de ce qu'est la Macronie : une équipe de technocrates sans vision, sans créativité, sans conscience des priorités ni des urgences et, surtout, sans conscience du réel. Je vous demande pardon de ne jamais souscrire à vos très macroniens « c'est plus compliqué que ça ». Je vais prendre un exemple liminaire qui me tient à cœur. Alors que 30 000 ouvrages d'ar...

C'était le programme lancé sous Jean Castex. Cela tombe bien, puisqu'Emmanuel Macron a décidé de le faire nommer président de l'Afitf et même désormais PDG de la RATP ; votre logique libérale pourra continuer sur sa bonne lancée. N'oublions pas l'autre volet de notre discussion de ce matin : les affaires maritimes. L'océan est notre premier poumon. Grâce au phytoplancton, il produit 50 % de l'oxygène que nous respir...

... clairs : nous sommes à la veille d'une catastrophe, de l'effondrement du réseau d'infrastructures routières – c'est arrivé dans des pays voisins, tels que l'Italie. Il est urgent d'investir dans les infrastructures, tout en évitant d'entrer dans le pari monotechnologique du véhicule électrique, qui nous mènera forcément dans une impasse technologique à très court terme. Enfin, n'oublions pas le programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture. J'étais de ceux qui ont salué la création d'un ministère de la mer au cours du quinquennat précédent, car elle semblait marquer une prise de conscience politique de l'énorme atout que représente la zone économique exclusive française – son principal capital pour les années à venir. Malheureusement, force est de constater qu'après plusieurs années ...

...phares, telles que le suramortissement du verdissement de la flotte. Ce budget vise quatre objectifs : renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement ; promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime ; mieux contrôler les activités maritimes ; mieux contrôler les activités de pêche. Pour les transports terrestres et fluviaux, les crédits sont essentiellement inscrits au programme 203, consacré aux infrastructures et services de transports terrestres. Ils sont abondés par d'importants fonds de concours de l'Afitf. Ce budget globalement à la hausse vise résolument à verdir les infrastructures de transport. Il donne une nette priorité au développement des modes décarbonés : ferroviaire, fluvial, portuaire, mobilités douces. L'annonce du nouveau plan Vélo et mobilités actives...

La crise énergétique que nous traversons imposait des mesures de protection économique exceptionnelles. Les programmes relatifs à l'énergie, dont nous examinons aujourd'hui les crédits, les prévoient. Ainsi, 45 milliards d'euros sont consacrés à la limitation de la hausse des prix du gaz et de l'électricité pour les ménages et les très petites entreprises (TPE). Le Gouvernement a aussi déposé un amendement qui permettra de réduire directement la facture d'électricité pour les petites et moyennes entreprises (PM...

Ces programmes illustrent en somme notre volonté d'unir transformation écologique et justice. C'est la raison pour laquelle je vous invite à en voter les crédits.

...épublique, dite des deux piliers : le nucléaire, avec la création de nouvelles filières industrielles, et le rattrapage rapide du rythme d'installation du parc photovoltaïque et éolien. La résilience énergétique permettra de répondre à deux besoins. Le premier, c'est un niveau du prix de l'énergie bon marché, accessible à tous. Il est garanti par le succès du bouclier énergétique, financé par le programme 345, ce qui constitue une évolution majeure. La nouvelle action 17 finance à hauteur de 8,9 milliards d'euros les boucliers tarifaires. Des compensations sont toujours versées au titre de ce programme, à la suite du gel des tarifs réglementés pour le gaz depuis le mois d'octobre 2021 et de la limitation de la hausse du tarif réglementé de l'électricité de 4 % depuis le 1er février 2022. Ces mesur...

...civile et à l'évacuation de dizaines de milliers de personnes. Pourtant, durant les cinq dernières années, Éric Coquerel, président de la commission des finances et ancien rapporteur de cette mission, avait donné l'alerte. Certes, en 2023, le Gouvernement a cessé de supprimer des postes de manière massive, le budget n'est plus en baisse et il y a une stabilisation des effectifs sur l'ensemble des programmes. « Là où croît le péril croît aussi ce qui sauve » selon l'expression consacrée : pourtant, à cette heure, les moyens dédiés ne croissent pas. Certes, les crédits du programme 113, qui finance l'ONF, l'Office français de la biodiversité (OFB) ou les agences de l'eau, progressent, mais c'est une illusion. D'une part, ils intègrent l'augmentation du point d'indice. D'autre part, s'agissant de l'O...

Les agences de l'eau pourraient être mieux armées, si elles ne devaient payer un tribut à l'État : environ 200 millions d'euros leur manquent, en raison du plafonnement du prélèvement des taxes sur les usagers de l'eau. La création d'un fonds vert, avec le nouveau programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, pour aider les collectivités, nous donne-t-elle un meilleur espoir ? Nous attendons les réponses que nous n'avons pas obtenues lors des auditions : le fonds vert se traduira-t-il par des crédits supplémentaires ou vise-t-il simplement à recycler ceux figurant sur d'anciennes actions ? En matière d'écologie, le recyc...

...iquer autrement la stagnation des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" ? Car, au-delà des effets d'annonce, l'augmentation théorique de son budget s'explique principalement par des mesures temporaires de soutien au pouvoir d'achat des Français, et non par un investissement massif dans l'écologie. En réalité, elle compense tout juste la baisse des crédits alloués au programme Écologie du plan de relance. Pour cette raison, et à mon grand regret, j'invite l'Assemblée nationale à rejeter les crédits de cette mission. L'examen du budget offre également à la commission des affaires étrangères la possibilité d'analyser les instruments, les objectifs et les modalités de l'action internationale de la France en matière environnementale. Cette année, j'ai choisi de con...

Il me revient, en tant que rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de vous présenter les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. S'il a moins de visibilité que ceux relatifs aux transports terrestres ou à la rénovation énergétique, il est important, car il constitue le support de la mise en œuvre des politiques publiques : il finance l'essentiel de la masse salariale du pôle ministériel de la transition écologique, de...

...uissant au service d'un État stratège qui organise, anticipe et investit massivement dans la bifurcation écologique nécessaire, d'un État responsable face aux enjeux. Or l'organe créé n'est doté que de quinze emplois ! Quinze emplois, j'insiste. On se moque de nous ! Pourtant l'heure est grave et nous nous demandons tous quel avenir terrible nous construisons pour nos enfants. Pour en revenir au programme 217, si un budget traduit une politique, force est de constater ici une stabilité plutôt qu'une impulsion, de la continuité plutôt que de l'ambition. Celui-ci est quasiment identique à ceux de 2020 et 2021 : mêmes problèmes d'emplois manquants au sein des autorités administratives indépendantes, mêmes difficultés pour les écoles d'ingénieurs à investir et à former les cadres dont notre pays a tel...

qui couvrirait les besoins d'investissements des écoles d'ingénieurs, les emplois dans les autorités administratives indépendantes ou qui, répartie sur d'autres programmes, permettrait d'augmenter le nombre d'emplois à l'ONF ou à l'OFB par exemple. Cette affaire des audits externes revêt également un aspect d'ordre moral. Si une commission d'enquête du Sénat ne l'avait pas révélée, le Gouvernement aurait allègrement continué à dépenser des dotations au détriment de l'emploi public et d'actions utiles. Il est désormais obligé de freiner la tendance, sans qu'il y m...

Nous sommes réunis pour débattre des financements alloués à la mission "Écologie, développement et mobilité durables" . Mon intervention portera plus spécifiquement sur les programmes 113 Paysages, eau et biodiversité et 159 Expertise, information géographique et météorologie, qui bénéficient, comme l'ensemble de la mission, d'une augmentation notable de leurs crédits, respectivement de 13 % et de 2,6 %. Ces augmentations ne sont pas de simples illusions : elles démontrent, si besoin était, que nous sommes pleinement engagés dans la transition écologique et la ...