Interventions sur "plan"

...-directrice générale (PDG) de Météo-France, qui nous a fait part de ses projections eu égard à l'augmentation des températures. Ces projections sont alarmantes. Rappelons qu'en France le secteur des transports représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre – dont 93 % du fait du transport routier –, et 30 % de la consommation d'énergie. Le report modal vers des mobilités vertueuses sur le plan environnemental et pour la santé est donc un levier d'action essentiel pour mener l'indispensable lutte contre le dérèglement climatique. Le programme 203 Infrastructures et services de transports comporte les crédits de l'État en faveur des transports terrestres. Les crédits de ce programme sont stables en autorisations d'engagement (AE) avec 3,8 milliards d'euros et en hausse de 5 % en ...

... les navires de l'administration, montre un effort budgétaire certain pour contribuer à la maîtrise de la dépense publique – ce qui est une attitude responsable. Certains investissements ont ainsi été décalés sans que ce report ne fasse courir de risque aux actions de l'État en matière maritime grâce aux précédentes augmentations importantes dont le programme 205 avait bénéficié, et aux fonds du plan de relance qui continuent à concourir aux investissements du programme. La diminution des crédits de l'action 43 résulte de l'arrêt du financement du dispositif de pénibilité portuaire fin 2022, jusqu'alors budgété sur la sous-action 43-04 pour un montant de 5 millions d'euros. La subvention allouée aux grands ports maritimes pour financer leurs dépenses de dragage reste stable à 93 millions d'eu...

...des différentes sources de financement contenues dans le projet de loi de finances, ce sont près de 9,3 milliards d'euros qui seront dédiés l'an prochain aux infrastructures de transports terrestres et fluviaux, en augmentation de 6 % par rapport à 2022. Il me semble que cet effort budgétaire doit être salué. Depuis 2021, les infrastructures de transport bénéficient d'importants crédits issus du plan de relance, lesquels auront permis d'engager des investissements d'envergure et dont les opérations se poursuivront en 2023. SNCF Réseau a ainsi bénéficié d'un soutien public renforcé, qui lui permet de maintenir une trajectoire d'investissements inédite de 2,8 milliards d'euros pour la régénération du réseau. Des travaux de rénovation importants ont aussi été engagés sur des lignes de desserte f...

... juste de signer deux contrats de fourniture de SAF avec des entreprises finlandaise et américaine. L'approvisionnement reste cependant difficile et le coût des SAF trop élevé, puisqu'il est quatre à six fois plus cher que le kérosène classique. Il est donc urgent d'accentuer le soutien public à la production de SAF. Des aides sont prévues, au travers des appels à projets lancés dans le cadre des plans France relance et France 2030. Face à l'urgence, il convient d'accélérer les délais de mise en place des aides et d'orienter celles-ci non plus seulement vers la mise en place de démonstrateurs et d'études préindustrielles, mais aussi vers la construction d'usines prêtes à fonctionner et capables de fournir une production massive. L'optimisation des trajectoires de vol est également intéressant...

... vous chante, nous en faisons de même dans ce domaine. En étudiant les crédits alloués aux transports, nous ne pouvons que constater le caractère massif du sous-investissement, conséquence d'un manque de volonté politique face à des intérêts économiques court-termistes qui perpétuent un modèle de transports inégalitaire et polluant. Nous réaffirmons que le tout-voiture est un non-choix : pour la planète bien évidemment, mais aussi pour notre santé, notre portefeuille, notre bien vivre et pour notre liberté de nous mouvoir comme nous le souhaitons. Nous nous battrons, toujours et partout, pour que nos concitoyens, et même ceux qui ne le sont pas, aient le choix et la liberté de se déplacer.

...ruire pour les projets d'extension routière qui prolifèrent partout dans les territoires et que l'État finance encore à hauteur de 18 milliards d'euros. La France investit moins que la Suisse dans son réseau ferroviaire et trois fois moins que l'Allemagne. Nous défendons une relance du rail, par un investissement de 3 milliards d'euros supplémentaires par an jusqu'en 2030 ; il faudra élaborer un plan de dix ans destiné à revitaliser durablement le rail et à aboutir à une hausse effective de la part modale du train, tant pour les voyageurs que pour le fret. Nous proposons de pallier les conséquences inégalitaires du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) en développant les trains de proximité dans les agglomérations. Nous soutiendrons également la création d'un ticket climat, déjà exp...

...as-carbone, laquelle vise une croissance du transport ferroviaire de 27 % d'ici à 2030 et de 79 % d'ici à 2050. Le rapport Philizot sur les petites lignes ferroviaires avait évalué le besoin d'investissements à plus de 7 milliards d'euros en dix ans pour les plus de 9 000 kilomètres de ce réseau. L'État a mobilisé 550 millions d'euros entre 2020 et 2022 pour ces lignes, dont 300 millions issus du plan de relance : l'écart est béant ! La stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, qui poursuit l'objectif de doubler la part modale du fret ferroviaire de 9 % à 18 % d'ici à 2030, reste cantonnée dans un plan fret de 170 millions d'euros par an jusqu'en 2024 et un programme d'environ 1 milliard d'euros d'investissements consacrés spécifiquement aux infrastructures de fret ferrovi...

...ns polluants, en particulier le rail, et cela fait des années qu'à chaque loi de finances, nous regrettons que le compte n'y soit pas. Certes, ce budget 2023 comporte des motifs de satisfaction : hausse des AE et des CP de 5,5 % pour le ferroviaire ; hausse du budget de l'Afitf ; hausse pour les voies navigables ; augmentation de plus de 156 % des aides à l'acquisition de véhicules propres et un plan Vélo toujours aussi ambitieux. Mais force est de constater que nous avons bien du mal, à sa lecture, à nous faire une idée claire et précise de la place qui sera accordée aux investissements les plus prioritaires. Hélas ! Vous allez nous répondre qu'il faut encore attendre l'avis du Conseil d'orientation des infrastructures. Encore une fois, vous avez mis la charrue avant les bœufs puisque nous ...

...el réseau ne peut absolument pas se constituer. Pour en revenir à l'actualité, des mesures d'urgence s'imposent. Je pense particulièrement à un mécanisme de compensation de la hausse des tarifs de l'électricité pour les gros opérateurs d'intérêt général. Que peut-on espérer en la matière ? À l'examen de ce budget, le groupe LIOT déplore, encore une fois, un manque de stratégie, d'ambition et de planification particulièrement pénalisant, notamment pour notre système ferroviaire.

...durables" du PLF 2023, qui doit respecter les défis contemporains et la volonté populaire. C'est la vocation de l'orientation du budget dédié aux transports terrestres et fluviaux. Je pense tout particulièrement au périmètre consacré aux infrastructures et transports terrestres. Ce budget 2023 est à la hausse et c'est à relever. Celui-ci bénéficie, depuis 2021, de nombreux crédits de la mission "Plan de relance" . Il s'inscrit également dans la continuité de la trajectoire d'investissement dessinée par la LOM. Avec ce budget à la hausse, nous renforçons l'investissement de l'État dans le fret ferroviaire. Cet investissement porte déjà ses fruits, un an après le lancement de notre stratégie nationale, après des décennies de sous-investissement de la part de nos prédécesseurs. Les débats const...

...our la vie des usagers, alors que les petites collectivités n'ont pas les moyens de procéder à leur lourd entretien parce que vous les avez délaissées, et alors que le Sénat vous avait d'ailleurs demandé en 2019 de créer un fonds spécial de 120 millions par an pour ce sujet stratégique, car il touche à la sécurité des Français et à la qualité de nos infrastructures, que faites-vous pour 2023 ? Un plan Vélo à 250 millions. On a les priorités qu'on veut. Dans quel monde vivez-vous ? Ce petit exemple illustre votre préférence pour les artéfacts idéologiques plutôt que pour l'intérêt national. La France a basculé en dix ans du premier au dix-huitième rang des pays ayant les routes les mieux entretenues au monde : le temps presse pour éviter la tiers-mondisation de notre pays en la matière. Nos ro...

...s. La concurrence s'engraisse grâce à l'Union européenne tandis que le contribuable paie les pots cassés alors qu'il perd en qualité de service public. Difficile de faire pire accord perdant-perdant pour les Français. Sans aller plus loin dans le commentaire et en attendant le déclenchement du 49.3, quelle est votre vision pour les transports de demain à part les coups de marketing écologiste du plan Vélo, des ZFE, des voies réservées au covoiturage, de la chasse aux automobilistes au nom de la sobriété et j'en passe ? Pour ma part, je n'y vois pas plus clair.

C'était le programme lancé sous Jean Castex. Cela tombe bien, puisqu'Emmanuel Macron a décidé de le faire nommer président de l'Afitf et même désormais PDG de la RATP ; votre logique libérale pourra continuer sur sa bonne lancée. N'oublions pas l'autre volet de notre discussion de ce matin : les affaires maritimes. L'océan est notre premier poumon. Grâce au phytoplancton, il produit 50 % de l'oxygène que nous respirons. La préservation de l'équilibre des écosystèmes marins est indispensable à la vie sur Terre. La France a un grand rôle à jouer dans la préservation de nos océans : nous sommes responsables de la deuxième zone économique exclusive du monde, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de surface océanique. Nous nous devons donc d'être à la haut...

Or, au sein de ce projet de loi des finances, je ne perçois pas de logique d'investissement pour l'avenir, ni de planification écologique, financée, qui crée de l'emploi. Non. Je constate simplement la continuation de la politique de ces cinq dernières années, conformément aux promesses de Mme Borne, alors qu'il est temps d'assumer vos responsabilités et d'assurer la révolution écologique.

...s ceux-ci doit se poursuivre, afin que les transports collectifs offrent une solution du quotidien pour le plus grand nombre. C'est ce que le présent projet de loi finances fait à notre sens, en respectant les trajectoires définies par la loi d'orientation des mobilités et en renforçant le soutien au fret ferroviaire et au développement de nouvelles lignes ferroviaires. Rappelons également que le plan France relance, toujours en vigueur, prévoit notamment des mesures pour régénérer les réseaux et encourager l'usage du vélo. La modernisation des infrastructures est également nécessaire. Notons qu'un montant exceptionnel de 2,7 milliards d'euros issus de taxes affectées plafonnées est mis à disposition de l'Afitf pour financer ces projets. Nous accordons une attention particulière au budget dé...

...ellement inscrits au programme 203, consacré aux infrastructures et services de transports terrestres. Ils sont abondés par d'importants fonds de concours de l'Afitf. Ce budget globalement à la hausse vise résolument à verdir les infrastructures de transport. Il donne une nette priorité au développement des modes décarbonés : ferroviaire, fluvial, portuaire, mobilités douces. L'annonce du nouveau plan Vélo et mobilités actives, doté de 250 millions d'euros, en est une illustration. Le budget soutient aussi et surtout l'ambitieuse stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, dévoilée le 13 septembre 2021 par Jean-Baptiste Djebbari, alors ministre délégué chargé des transports. Ce plan Fret est doté de 1 milliard d'euros pour les infrastructures et de 170 millions d'euros par ...

...usse des prix du gaz et de l'électricité pour les ménages et les très petites entreprises (TPE). Le Gouvernement a aussi déposé un amendement qui permettra de réduire directement la facture d'électricité pour les petites et moyennes entreprises (PME), les associations ou certains artisans comme les bouchers ou les boulangers jusque-là exclus des dispositifs en vigueur. Il a également détaillé son plan pour amplifier les aides pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises. Alors oui, ce soutien de l'État a un coût, mais c'est aussi un investissement, car dépenser pour soutenir notre économie permet d'éviter un effondrement bien plus coûteux pour nos finances publiques. Quand j'entends certains dire que nous ouvrons les vannes, je réponds que c'est justement en o...

notamment pour les plus précaires. Bref, une écologie démocratique qui construit pour les gens et pour la planète, et non une pseudo-écologie manipulée par quelques-uns pour satisfaire leur désir de violence.

...ys du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles, et renforcer notre indépendance énergétique industrielle dans l'exemplarité climatique ». Chers collègues, en votant ce budget vous soutiendrez le réinvestissement dans le parc nucléaire français et une nouvelle étape dans l'équipement de nos territoires de capacités nouvelles de production d'énergies renouvelables, dans le cadre d'une planification écologique.

...e aux aléas sur le parc nucléaire existant : ce qui s'est passé cet hiver pourrait se reproduire. Rappelons que les réacteurs mis à l'arrêt après la découverte de la corrosion sous contrainte sont ceux de la nouvelle génération. Par ailleurs, EDF n'a pas encore démontré que le prolongement de la vie des réacteurs nucléaires au-delà de cinquante ans était possible, en termes économiques et sur le plan de la sûreté. L'ASN rappelle que, d'ici à 2035, seul l'EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville fournira une capacité électrique supplémentaire : il nous faudra donc accélérer, tant en matière d'économie d'énergie que d'énergies renouvelables, si nous ne voulons pas connaître de coupures d'électricité chroniques. N'en déplaise à l'extrême droite ou la droite, être pro-nucléaire n'autoris...