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Le programme 205 rassemble les crédits visant, d'une part, à prévenir et à lutter contre les risques en matière de sécurité maritime et de pollution marine et, d'autre part, à former aux métiers de la mer et à les soutenir économiquement. L'action 43 du programme 203, incluse dans l'annexe 19 Affaires maritimes, finance quant à elle essentiellement les dépenses de dragage des ports appartenant à l'État. Le budget des affaires maritimes pour 2023 est un budget de cohérence et de stabilité. Cohérent car il répond aux obj...
La France est une grande nation maritime. Elle dispose du deuxième domaine maritime mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. L'excellence de la formation maritime française est reconnue dans le monde entier. Cependant, en comparaison des enjeux, le budget des affaires maritimes reste faible, alors qu'il doit apporter un soutien indispensable à un secteur clé de la souveraineté de la France. L...
Par ailleurs, un peu plus de 18 % des crédits maritimes contribuent au financement de la formation, dispensée par les lycées professionnels maritimes ou encore par l'École nationale supérieure maritime. Or la marine marchande française a un besoin vital de recruter davantage d'officiers. Emmanuel Macron s'y était engagé : le nombre d'officiers sortant de l'ENSM doit doubler d'ici à 2027. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à augmenter le ...
Le budget maritime finance également le dispositif d'exonérations de cotisations patronales, également appelé net wage (salaire net). Avec le registre international français, ce dispositif fait partie de l'arsenal législatif nous permettant de défendre le pavillon français dans le cadre d'une concurrence internationale exacerbée. Ces mesures sont indispensables pour la marine marchande, dont le rôle est lui-...
...é face à l'urgence. Les crédits pour 2023 s'inscrivent dans cette lignée avec deux objectifs forts : d'une part, la décarbonation des transports aériens et, d'autre part, une plus grande régulation de l'usage des jets privés pour lesquels le texte prévoit une augmentation de la fiscalité sur les trajets et fixe des objectifs d'incorporation de carburants durables. Enfin, concernant les affaires maritimes, je le redis ici, le devoir d'exemplarité de la France en la matière est à la hauteur de l'importance de son espace maritime. La flotte maritime de commerce et celle des plaisanciers, le secteur portuaire et la construction navale font l'objet d'un budget relativement stable pour 2023. Le soutien de l'État aux entreprises d'armement maritime, avec des perspectives d'accroissement, est significat...
C'était le programme lancé sous Jean Castex. Cela tombe bien, puisqu'Emmanuel Macron a décidé de le faire nommer président de l'Afitf et même désormais PDG de la RATP ; votre logique libérale pourra continuer sur sa bonne lancée. N'oublions pas l'autre volet de notre discussion de ce matin : les affaires maritimes. L'océan est notre premier poumon. Grâce au phytoplancton, il produit 50 % de l'oxygène que nous respirons. La préservation de l'équilibre des écosystèmes marins est indispensable à la vie sur Terre. La France a un grand rôle à jouer dans la préservation de nos océans : nous sommes responsables de la deuxième zone économique exclusive du monde, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de su...
...à la veille d'une catastrophe, de l'effondrement du réseau d'infrastructures routières – c'est arrivé dans des pays voisins, tels que l'Italie. Il est urgent d'investir dans les infrastructures, tout en évitant d'entrer dans le pari monotechnologique du véhicule électrique, qui nous mènera forcément dans une impasse technologique à très court terme. Enfin, n'oublions pas le programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture. J'étais de ceux qui ont salué la création d'un ministère de la mer au cours du quinquennat précédent, car elle semblait marquer une prise de conscience politique de l'énorme atout que représente la zone économique exclusive française – son principal capital pour les années à venir. Malheureusement, force est de constater qu'après plusieurs années d'existence, aucune a...
...toujours en vigueur, prévoit notamment des mesures pour régénérer les réseaux et encourager l'usage du vélo. La modernisation des infrastructures est également nécessaire. Notons qu'un montant exceptionnel de 2,7 milliards d'euros issus de taxes affectées plafonnées est mis à disposition de l'Afitf pour financer ces projets. Nous accordons une attention particulière au budget dédié aux affaires maritimes car il y va de la compétitivité et de l'attractivité de l'emploi maritime et du pavillon français. Si le présent projet de loi de finances maintient les crédits alloués au même niveau qu'en 2022, le plan France relance apporte un soutien supplémentaire non négligeable : près de 175 millions d'euros permettront le verdissement des ports, 25 millions d'euros celui de la flotte de l'administration,...
...re société aux changements climatiques. Pour y parvenir, il est essentiel d'augmenter progressivement et significativement les investissements nécessaires à la transition énergétique, afin d'atteindre les objectifs de décarbonation, qui concernent désormais tous les secteurs. Je remercie les rapporteurs, notamment Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis sur les crédits relatifs aux affaires maritimes ; M. David Valence, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux transports terrestres et fluviaux ; M. Damien Adam, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens et ceux du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, qui retrace les activités de prestation de services de la direction générale de l'aviation civile. Ces diverses lignes budgétaires concernent...
...eront fabriqués grâce aux molécules et aux organismes des grands fonds marins. Ensuite, ils sont stratégiques en raison des nombreuses ressources qu'ils abritent : ressources minérales, terres rares et hydrocarbures attisent déjà l'intérêt des États et des compagnies privées, dans un contexte de raréfaction des gisements terrestres. Enfin, à l'heure où 90 % du commerce mondial s'effectue par voie maritime, la maîtrise des grands fonds pourrait menacer, à l'avenir, le respect de la liberté en haute mer, y compris la liberté de circulation des forces navales de chaque État. Les fonds marins sont désormais considérés par la doctrine militaire comme un nouveau champ de conflictualité. S'ils ne manquent pas d'atouts, les grands fonds voient leur avenir menacé par les risques inhérents à la possible ex...