Interventions sur "fond"

... lutte contre le dérèglement climatique. Le programme 203 Infrastructures et services de transports comporte les crédits de l'État en faveur des transports terrestres. Les crédits de ce programme sont stables en autorisations d'engagement (AE) avec 3,8 milliards d'euros et en hausse de 5 % en crédits de paiement (CP) avec 4,1 milliards d'euros. Comme chaque année, le programme recevra des fonds de concours très importants, en provenance essentiellement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). En prenant en compte ces fonds de concours, l'évolution traduit une baisse de 7 % en AE et une augmentation de 10 % – soit environ 600 millions d'euros de hausse – en CP. On peut grossièrement diviser ces 600 millions d'euros en quatre augmentations distincte...

...ention citoyenne pour le climat (CCC). Il serait souhaitable, à l'inverse, de baisser la TVA sur les billets de train en finançant cette mesure par une hausse de la TVA sur les billets d'avion. La taxe de solidarité sur les billets d'avion, dont une partie finance l'Afitf, est quant à elle à un niveau très bas, parfois seulement 1,13 euro par billet, ce qui ne permettra même pas d'atteindre le plafond d'affectation de l'Afitf en 2023 : 163 millions d'euros sur 230 millions. Là encore, il faut l'augmenter pour permettre à l'Afitf de financer des investissements dans le ferroviaire, le vélo, le fluvial et la marche. Même pour aider les riverains des aéroports à vivre dans des conditions acceptables, la fiscalité du transport aérien n'est pas à la hauteur. Les ressources issues de la taxe sur le...

...ants pour les navires de l'administration, montre un effort budgétaire certain pour contribuer à la maîtrise de la dépense publique – ce qui est une attitude responsable. Certains investissements ont ainsi été décalés sans que ce report ne fasse courir de risque aux actions de l'État en matière maritime grâce aux précédentes augmentations importantes dont le programme 205 avait bénéficié, et aux fonds du plan de relance qui continuent à concourir aux investissements du programme. La diminution des crédits de l'action 43 résulte de l'arrêt du financement du dispositif de pénibilité portuaire fin 2022, jusqu'alors budgété sur la sous-action 43-04 pour un montant de 5 millions d'euros. La subvention allouée aux grands ports maritimes pour financer leurs dépenses de dragage reste stable à 93 mill...

...onnue dans le monde entier. Cependant, en comparaison des enjeux, le budget des affaires maritimes reste faible, alors qu'il doit apporter un soutien indispensable à un secteur clé de la souveraineté de la France. Les crédits du budget maritime, qui concernent surtout la marine marchande, s'élèvent à un peu plus de 190 millions d'euros et sont relativement stables par rapport à ceux de 2022. Ces fonds contribuent notamment à financer la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) à hauteur de 10,5 millions d'euros, association qui assure 53 % des opérations de secours en mer. Dans la majorité des cas, il s'agit de porter assistance à des navires de pêche ou de plaisance. Mais sous la pression des flux migratoires clandestins, qui atteint son paroxysme dans la Manche, la SNSM se voit détourn...

...carbonation des transports, sachant que 80 % de ses crédits – il faut le souligner – soutiennent le développement des mobilités décarbonées, en particulier les modes ferroviaire, fluvial et portuaire. Tout d'abord, je me félicite d'un budget pour 2023 orienté à la hausse. Les crédits du programme 203 s'élèvent à près de 4,1 milliards d'euros, tandis que le budget de l'Afitf, qui l'abonde par des fonds de concours, est particulièrement dynamique pour l'année 2023 : il atteindra 3,8 milliards d'euros, soit une augmentation de 150 millions par rapport à l'année précédente. La trajectoire d'investissements pour la période 2019-2023 qui avait été votée par le Parlement dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) aura donc été très largement respectée.

...nue des moyens alloués à Voies navigables de France (VNF), avec un effort renouvelé pour 2023. VNF parvient ainsi depuis 2021 à suivre une trajectoire très ambitieuse d'investissements, aussi bien pour la régénération que la modernisation du réseau fluvial. Il y a en revanche lieu de s'inquiéter de la réduction des moyens humains de l'opérateur fluvial, en raison des baisses successives de son plafond d'ETPT – équivalents temps plein travaillé. La commission du développement durable a ainsi recommandé que ce plafond soit maintenu l'an prochain au même niveau qu'en 2022. Vous l'aurez compris, la commission dont je suis rapporteur pour avis a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission, qui nous permettront de travailler à une programmation pluriannuelle des investissement...

... des transports publics urbains et périurbains de voyageurs, alors qu'une telle mesure réduirait la part des kilomètres annuels effectués en voiture, notamment en ville. Il n'y a rien non plus en faveur du renforcement de la justice sociale dans l'octroi de la prime à la conversion : il faudrait pourtant augmenter celle-ci de manière significative pour les ménages les plus précaires. L'enjeu est fondamental car le déploiement actuel des ZFE, synonyme d'exclusion sociale, est impardonnable. Vous nous annoncez bien un dispositif de leasing destiné à permettre aux ménages aux revenus modestes de louer un véhicule électrique, mais vous ne donnez aucune visibilité sur les contours de cette future aide et ne fournissez même pas d'étude sur l'impact qui en est attendu. Pour finir, nous jugeons que ...

...qué que ça ». Je vais prendre un exemple liminaire qui me tient à cœur. Alors que 30 000 ouvrages d'art, notamment des ponts, sont délabrés, et donc potentiellement dangereux pour la vie des usagers, alors que les petites collectivités n'ont pas les moyens de procéder à leur lourd entretien parce que vous les avez délaissées, et alors que le Sénat vous avait d'ailleurs demandé en 2019 de créer un fonds spécial de 120 millions par an pour ce sujet stratégique, car il touche à la sécurité des Français et à la qualité de nos infrastructures, que faites-vous pour 2023 ? Un plan Vélo à 250 millions. On a les priorités qu'on veut. Dans quel monde vivez-vous ? Ce petit exemple illustre votre préférence pour les artéfacts idéologiques plutôt que pour l'intérêt national. La France a basculé en dix ans...

...ans le secteur ferroviaire ont aussi une valeur sociale. Avec la présente crise énergétique, faire circuler des moyens de transport peu chers et accessibles dans nos territoires ruraux permettrait à chacun de se déplacer sans subir de plein fouet la hausse des prix de l'essence. Pourtant, le Gouvernement a préféré s'engager dans des projets d'autoroutes privées. Au total, 18 milliards d'euros de fonds publics financent des projets routiers contestés, dont des autoroutes privées, donc payantes, donc inaccessibles financièrement aux riverains, qui ne pourront débourser 10 euros supplémentaires par jour pour leurs allers-retours quotidiens de 30 kilomètres. C'est ainsi de l'argent public qui finance des structures privées, comme Vinci ou Eiffage par exemple.

Soyons très clairs : nous sommes à la veille d'une catastrophe, de l'effondrement du réseau d'infrastructures routières – c'est arrivé dans des pays voisins, tels que l'Italie. Il est urgent d'investir dans les infrastructures, tout en évitant d'entrer dans le pari monotechnologique du véhicule électrique, qui nous mènera forcément dans une impasse technologique à très court terme. Enfin, n'oublions pas le programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture. J'éta...

...sécurité maritime et la protection de l'environnement ; promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime ; mieux contrôler les activités maritimes ; mieux contrôler les activités de pêche. Pour les transports terrestres et fluviaux, les crédits sont essentiellement inscrits au programme 203, consacré aux infrastructures et services de transports terrestres. Ils sont abondés par d'importants fonds de concours de l'Afitf. Ce budget globalement à la hausse vise résolument à verdir les infrastructures de transport. Il donne une nette priorité au développement des modes décarbonés : ferroviaire, fluvial, portuaire, mobilités douces. L'annonce du nouveau plan Vélo et mobilités actives, doté de 250 millions d'euros, en est une illustration. Le budget soutient aussi et surtout l'ambitieuse stra...

...les associations ou certains artisans comme les bouchers ou les boulangers jusque-là exclus des dispositifs en vigueur. Il a également détaillé son plan pour amplifier les aides pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises. Alors oui, ce soutien de l'État a un coût, mais c'est aussi un investissement, car dépenser pour soutenir notre économie permet d'éviter un effondrement bien plus coûteux pour nos finances publiques. Quand j'entends certains dire que nous ouvrons les vannes, je réponds que c'est justement en ouvrant les vannes aujourd'hui que demain, nous éviterons l'inondation. Ces mesures sont d'ailleurs en grande partie financées par les recettes excédentaires dégagées par les producteurs d'énergie. Certaines étaient prévues par les mécanismes en vigueu...

...ortement dégradé. Nous ne savons plus chiffrer les impacts économiques et sociaux au-delà d'une augmentation de 3 degrés. Nous demanderons d'ailleurs la remise de rapports répondant à cette question. La mortalité consécutive aux vagues de chaleur sera deux à trois fois plus importante au-delà d'une augmentation de 2 degrés ; au-delà d'une hausse de 3 degrés, nos systèmes de santé risquent de s'effondrer. Je constate que mes propos ne passionnent pas mes collègues mais je continue.

Les agences de l'eau pourraient être mieux armées, si elles ne devaient payer un tribut à l'État : environ 200 millions d'euros leur manquent, en raison du plafonnement du prélèvement des taxes sur les usagers de l'eau. La création d'un fonds vert, avec le nouveau programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, pour aider les collectivités, nous donne-t-elle un meilleur espoir ? Nous attendons les réponses que nous n'avons pas obtenues lors des auditions : le fonds vert se traduira-t-il par des crédits supplémentaires ou vise-t-il simplement à recycler ceux figurant sur d'anciennes actions ...

J'ai cru comprendre, en commission des finances, que le fonds vert engloberait le fonds friche. Pour le dire trivialement, on prend la montre des collectivités pour leur donner l'heure ! Au vu des objectifs du fonds verts – 600 millions d'euros – rien d'étonnant à ce que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), majorée ces dernières années afin de rembourser les masques covid, puis maintenue au même niveau pour la rénovation thermique, intèg...

..., et à mon grand regret, j'invite l'Assemblée nationale à rejeter les crédits de cette mission. L'examen du budget offre également à la commission des affaires étrangères la possibilité d'analyser les instruments, les objectifs et les modalités de l'action internationale de la France en matière environnementale. Cette année, j'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport aux grands fonds marins.

Les grands fonds, espaces immenses couvrant 88 % du plancher océanique, encore largement inconnus, sont l'objet de multiples enjeux : ils méritent toute notre attention et s'imposeront sans doute dans un avenir proche comme des espaces stratégiques de premier plan. Ils le sont tout d'abord en raison de la spécificité de leurs écosystèmes, riches et uniques, dont les stratégies d'adaptation à un environnement hos...

...ne d'emplois ne sont pas pourvus au sein des autorités indépendantes que sont la Commission nationale du débat public (CNDP), la Commission de régulation de l'énergie, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), et les écoles d'ingénieurs, telles que l'École nationale des ponts et chaussées et l'École nationale des travaux publics de l'État, recherchent désespérément des fonds pour leur rénovation énergétique et la modernisation de leurs locaux. Non, décidément, le programme 217 pour 2023 ne répond pas aux impératifs écologiques. J'ai émis un avis défavorable à l'adoption de ses crédits en commission du développement durable et je maintiens cette position.

...lémentaires accordés à Météo-France, ainsi que l'augmentation de 2,5 millions destinée au Commissariat général au développement durable (CGDD). En ce qui concerne par ailleurs l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), les crédits demeurent stables. Enfin, le plafond de ressources des agences de l'eau est stabilisé à près de 2,2 milliards et les effectifs sont maintenus à leur niveau antérieur. Il convient de rappeler, à cet égard, qu'entre 2020 et 2022, les politiques de l'eau et de la biodiversité se sont vu octroyer, dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 526 millions dont les premières bénéficiaires ont été les agences de l'eau. Près de la moi...

... en effet arrivés au maximum de ce que nous pouvions faire en matière de réduction des effectifs au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés. Dans la mesure où les missions se multiplient, nous devrons veiller, à l'avenir, à renforcer les effectifs au cas par cas, là où cela sera indispensable. Dans la continuité du plan de relance, le PLF pour 2023 prévoit la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires – aussi appelé « fonds vert » –, à hauteur de 2 milliards d'euros. Au moins 150 millions permettront de financer la stratégie nationale pour la biodiversité pour 2030, qui mobilisera 37,5 millions dès 2023. Des crédits spécifiques seront dédiés à la renaturation des villes, sujet sur lequel j'ai choisi de me concentrer dans mon rapp...