Interventions sur "ferroviaire"

...tentes et, surtout, des besoins. Le contrat de performance signé entre l'État et SNCF Réseau ne prévoit que 2,8 milliards d'euros pour la régénération du réseau, un montant largement insuffisant. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'intégralité des spécialistes des transports, du PDG de la SNCF M. Farandou, à l'Autorité de régulation des transports (ART), des représentants des entreprises de fret ferroviaire à la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), des sénateurs de droite Hervé Maurey et Stéphane Sautarel aux sénateurs écologistes Ronan Dantec et Jacques Fernique. Tout le monde l'affirme : notre réseau est l'un des plus vieux d'Europe, avec comme conséquence des capacités de circulation limitées et une fiabilité insuffisante – et le Gouvernement investit tout juste...

...rammes de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre parcouru et par personne transportée, ce qui représente 171 % des émissions produites par la voiture, 725 % de celles produites par les bus et, tenez-vous bien, 1 450 % de celles produites par les trains. Une politique des transports réellement écologique investirait donc massivement dans les transports terrestres vertueux comme le ferroviaire et le fluvial, et prélèverait des recettes budgétaires dans les transports dont la part modale doit baisser pour lutter contre le réchauffement climatique, comme l'aérien. Pourtant, vous ne le faites pas. Notre collègue Christine Arrighi a expliqué à quel point les transports ferroviaires souffrent de sous-investissements. À l'inverse, le transport aérien est, lui, largement soutenu. Certes, le ...

...our avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – je remercie d'ailleurs mes collègues commissaires pour la qualité de nos échanges. Ce programme est stratégique pour atteindre nos objectifs de décarbonation des transports, sachant que 80 % de ses crédits – il faut le souligner – soutiennent le développement des mobilités décarbonées, en particulier les modes ferroviaire, fluvial et portuaire. Tout d'abord, je me félicite d'un budget pour 2023 orienté à la hausse. Les crédits du programme 203 s'élèvent à près de 4,1 milliards d'euros, tandis que le budget de l'Afitf, qui l'abonde par des fonds de concours, est particulièrement dynamique pour l'année 2023 : il atteindra 3,8 milliards d'euros, soit une augmentation de 150 millions par rapport à l'année précédente....

... 2,8 milliards d'euros pour la régénération du réseau. Des travaux de rénovation importants ont aussi été engagés sur des lignes de desserte fine du territoire, à l'instar de la réouverture de la ligne Épinal-Saint-Dié-des-Vosges, pour les trains de nuit et les infrastructures de fret. Dans mon rapport pour avis, j'ai d'ailleurs souhaité accorder une attention particulière à la situation du fret ferroviaire. Par rapport au transport routier, qui représente toujours 85 % du transport de marchandises, ses bénéfices environnementaux sont évidents. Le fret ferroviaire émet neuf fois moins de CO2 et huit fois moins de particules nocives, et consomme six fois moins d'énergie. La loi « climat et résilience » – loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcem...

...n de son budget carbone, ainsi que la consommation en carbone de chacun de ses trajets effectués en avion au départ de France ou à l'arrivée dans un aéroport français. Mais il ne suffit pas de sensibiliser les voyageurs, encore faut-il qu'ils puissent facilement remplacer leur voyage en avion par un moyen de transport moins polluant, ce qui suppose d'encourager le report modal de l'aérien vers le ferroviaire.

La loi climat et résilience interdit les liaisons aériennes lorsqu'il existe une solution ferroviaire sans correspondance d'une durée de moins de deux heures et demie. D'après le projet de décret, trois liaisons seront interdites : celles reliant l'aéroport de Paris-Orly à Bordeaux, Nantes et Lyon.

...ur de nouveaux aménagements routiers tandis que les groupes de débrouille en covoiturage pullulent sur WhatsApp. À cet effet, nous défendons un moratoire sur la délivrance des permis de construire pour les projets d'extension routière qui prolifèrent partout dans les territoires et que l'État finance encore à hauteur de 18 milliards d'euros. La France investit moins que la Suisse dans son réseau ferroviaire et trois fois moins que l'Allemagne. Nous défendons une relance du rail, par un investissement de 3 milliards d'euros supplémentaires par an jusqu'en 2030 ; il faudra élaborer un plan de dix ans destiné à revitaliser durablement le rail et à aboutir à une hausse effective de la part modale du train, tant pour les voyageurs que pour le fret. Nous proposons de pallier les conséquences inégalitaires...

..., dans lequel il fixera les priorités en matière d'investissements dans les infrastructures pour la période allant de 2022 à 2032 et il réactualisera la trajectoire d'investissements pluriannuelle de l'Afitf. Nous serons très attentifs à ses propositions, dans la mesure où le niveau d'investissements nécessaire demeure, à l'heure actuelle, très insuffisant. Les crédits consacrés au développement ferroviaire ou aux mobilités actives en sont l'illustration. En juillet dernier, le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, avait identifié le besoin d'une allocation supplémentaire de 1,5 milliard d'euros dès 2023 et d'un investissement d'environ 100 milliards d'euros à l'horizon des années 2030 à 2035 pour enrayer le vieillissement du réseau et doubler la part modale du ferroviaire. Nous sommes actuellement ...

... pour mettre enfin sur la table les budgets pérennes et massifs indispensables à la modernisation, au renouvellement et au développement de nos transports les moins polluants, en particulier le rail, et cela fait des années qu'à chaque loi de finances, nous regrettons que le compte n'y soit pas. Certes, ce budget 2023 comporte des motifs de satisfaction : hausse des AE et des CP de 5,5 % pour le ferroviaire ; hausse du budget de l'Afitf ; hausse pour les voies navigables ; augmentation de plus de 156 % des aides à l'acquisition de véhicules propres et un plan Vélo toujours aussi ambitieux. Mais force est de constater que nous avons bien du mal, à sa lecture, à nous faire une idée claire et précise de la place qui sera accordée aux investissements les plus prioritaires. Hélas ! Vous allez nous répon...

...ualité, des mesures d'urgence s'imposent. Je pense particulièrement à un mécanisme de compensation de la hausse des tarifs de l'électricité pour les gros opérateurs d'intérêt général. Que peut-on espérer en la matière ? À l'examen de ce budget, le groupe LIOT déplore, encore une fois, un manque de stratégie, d'ambition et de planification particulièrement pénalisant, notamment pour notre système ferroviaire.

...s la société. Investir dans nos mobilités, les entretenir et les développer, c'est faire le choix d'une société dans laquelle nous souhaitons vivre, avec une conscience aiguë des enjeux sociaux, économiques, géopolitiques et environnementaux. La crise écologique que nous traversons nous rappelle à quel point l'urgence environnementale, qui concerne nos infrastructures et nos transports routiers, ferroviaires, aériens, portuaires et fluviaux, est plurielle. La question des mobilités est donc un pilier et un pivot de notre engagement environnemental depuis cinq ans. Cela implique que nous puissions apporter des réponses globales, ambitieuses et réalistes pour l'avenir. Voici l'enjeu de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" du PLF 2023, qui doit respecter les défis contemporains et...

...rande consultation des 35 000 maires de France sur l'état des routes. En six mois, vous connaîtrez la réalité du terrain et vous pourrez créer un fonds d'urgence et définir un plan stratégique pour rendre à la France la qualité de ses routes. Si vous avez versé 300 millions d'aides pour le covid, vous pouvez le faire. Nous voulons vous aider, dites-nous quand on commence. J'en viens au transport ferroviaire. Quand je me promène à la campagne et que je contemple ces emprises de voies ferrées fermées pour des motifs de logique comptable, je pense à tous ces voyageurs populaires qui empruntaient chaque jour ces lignes pour aller travailler. Vous voulez interdire à ces personnes de prendre leur voiture, après avoir supprimé leur train. Votre transition écologique est punitive à l'égard des automobiliste...

...uffement climatique est insuffisante et le secteur des transports, qui représente 30 % des émissions nationales, « doit fortement accélérer son rythme de réduction » alors que « les financements ne sont pas assurés dans la durée ». Le Gouvernement ne semble pas en avoir tiré d'enseignements au vu de ce projet de loi des finances, qui ne prévoit pas de hausse significative des crédits en faveur du ferroviaire. Notez pourtant que la France a un potentiel magnifique. Le réseau ferroviaire existant est riche, plus de 90 % des Françaises et des Français habitant à moins de 10 kilomètres d'une gare. Nous pourrions investir massivement pour la réouverture des petites lignes du quotidien qui ne sont plus entretenues. Nous pourrions proposer la réouverture des cent gares et haltes qui ont été fermées depuis 2...

…et assurer une fréquence plus élevée des trains pour que ces lignes soient effectivement utiles et empruntées. Nous pourrions également sortir de la logique de plus en plus prégnante du tout numérique et assurer de nouveau la présence d'agents dans les gares pour que tout le monde puisse accéder facilement à des titres de transport. Nous pourrions même développer le formidable levier du fret ferroviaire. Mais pour cela, il faudrait accepter de sortir de la logique libérale dans laquelle le Gouvernement persiste à s'enfermer. Il faudrait accepter que ce ne sont pas les lois du marché qui vont nous sauver, mais bien un service public du train de qualité financé par l'État.

Au cours du dernier quinquennat, l'État a investi 45 euros par an et par habitant dans le réseau ferroviaire. À titre de comparaison, l'Allemagne en investit 124, ce qui lui permet d'instaurer des tickets donnant accès à l'ensemble du réseau pour 9 euros par mois. Outre leur dimension écologique, les investissements dans le secteur ferroviaire ont aussi une valeur sociale. Avec la présente crise énergétique, faire circuler des moyens de transport peu chers et accessibles dans nos territoires ruraux per...

... ses différences. Malheureusement, votre budget en matière de transport n'inscrit pas les mobilités dans cette logique, mais dans celle de la sobriété – ce mot à la mode qui, in fine, veut seulement dire « moins », moins d'échanges et moins de rencontres parce que moins de déplacements. Nous retrouvons cette logique dans chaque ligne budgétaire concernant les déplacements. Dans le domaine ferroviaire, le Gouvernement n'a clairement pas su développer de vision ambitieuse. Puisqu'il a déjà été beaucoup question du fret, j'aimerais m'attarder sur le réseau capillaire, qui permet la desserte la plus locale des passagers. Même le PDG de la SNCF considère qu'il manque au bas mot 100 milliards d'euros de financement dans les quinze prochaines années si l'on veut doubler la part du train. Au-delà de...

...s transports, elle implique notamment le recours aux transports publics. L'investissement dans ceux-ci doit se poursuivre, afin que les transports collectifs offrent une solution du quotidien pour le plus grand nombre. C'est ce que le présent projet de loi finances fait à notre sens, en respectant les trajectoires définies par la loi d'orientation des mobilités et en renforçant le soutien au fret ferroviaire et au développement de nouvelles lignes ferroviaires. Rappelons également que le plan France relance, toujours en vigueur, prévoit notamment des mesures pour régénérer les réseaux et encourager l'usage du vélo. La modernisation des infrastructures est également nécessaire. Notons qu'un montant exceptionnel de 2,7 milliards d'euros issus de taxes affectées plafonnées est mis à disposition de l'Af...

...tamment à l'entretien des routes, sont en forte hausse, tandis que ceux dédiés aux transports collectifs et combinés sont en baisse. Ce n'est pas un bon signe pour la décarbonation du secteur. Comme l'année dernière, les deux actions qui subissent les plus fortes baisses sont celles relatives aux transports collectifs – notamment les sous-actions dédiées aux infrastructures et aux tarifs sociaux ferroviaires – et aux transports combinés. Ce n'est pas une bonne chose. S'agissant des investissements, la marche est immense, mais vous manquez d'ambition. Tous les acteurs du ferroviaire soulignent à juste titre que la qualité du réseau se situe au cœur des préoccupations, que ce soit pour le transport de passagers, les trains du quotidien, dont la situation va d'ailleurs de mal en pis dans ma région, ou...

...e. Pour les transports terrestres et fluviaux, les crédits sont essentiellement inscrits au programme 203, consacré aux infrastructures et services de transports terrestres. Ils sont abondés par d'importants fonds de concours de l'Afitf. Ce budget globalement à la hausse vise résolument à verdir les infrastructures de transport. Il donne une nette priorité au développement des modes décarbonés : ferroviaire, fluvial, portuaire, mobilités douces. L'annonce du nouveau plan Vélo et mobilités actives, doté de 250 millions d'euros, en est une illustration. Le budget soutient aussi et surtout l'ambitieuse stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, dévoilée le 13 septembre 2021 par Jean-Baptiste Djebbari, alors ministre délégué chargé des transports. Ce plan Fret est doté de 1 milliard...