Interventions sur "effort"

... la compétitivité du secteur maritime français. Stable car les crédits du programme 205 affichent une quasi-stabilité dans le PLF, s'établissant à 247 millions d'euros en AE et 241 millions d'euros en CP. La quasi-stabilité des crédits en dépit du contexte inflationniste qui touche particulièrement les dépenses du programme, notamment les carburants pour les navires de l'administration, montre un effort budgétaire certain pour contribuer à la maîtrise de la dépense publique – ce qui est une attitude responsable. Certains investissements ont ainsi été décalés sans que ce report ne fasse courir de risque aux actions de l'État en matière maritime grâce aux précédentes augmentations importantes dont le programme 205 avait bénéficié, et aux fonds du plan de relance qui continuent à concourir aux inv...

Grâce à la consolidation des différentes sources de financement contenues dans le projet de loi de finances, ce sont près de 9,3 milliards d'euros qui seront dédiés l'an prochain aux infrastructures de transports terrestres et fluviaux, en augmentation de 6 % par rapport à 2022. Il me semble que cet effort budgétaire doit être salué. Depuis 2021, les infrastructures de transport bénéficient d'importants crédits issus du plan de relance, lesquels auront permis d'engager des investissements d'envergure et dont les opérations se poursuivront en 2023. SNCF Réseau a ainsi bénéficié d'un soutien public renforcé, qui lui permet de maintenir une trajectoire d'investissements inédite de 2,8 milliards d'eur...

...urrons continuer de voler en 2050. Pour atteindre l'objectif de neutralité carbone du transport aérien, une panoplie d'outils doit être mobilisée. Tout d'abord, il faut développer le recours à des carburants durables d'aviation (SAF pour Sustainable Aviation Fuels). Depuis le 1er janvier 2022, l'objectif d'incorporation est fixé à 1 % et doit progressivement augmenter. Il convient de saluer les efforts des compagnies aériennes : EasyJet a signé avec une compagnie du Royaume-Uni un contrat pluriannuel qui lui permettra d'atteindre cet objectif, tandis qu'Air France, qui rencontrait des difficultés d'approvisionnement, vient tout juste de signer deux contrats de fourniture de SAF avec des entreprises finlandaise et américaine. L'approvisionnement reste cependant difficile et le coût des SAF trop...

Je propose d'aller plus loin d'ici à la fin de la décennie en prévoyant d'interdire les trajets aériens lorsqu'il existe une solution en train de moins de trois heures ; il faudra également consentir des investissements massifs afin de supprimer les liaisons entre Paris et Marseille, et entre la capitale et Toulouse. Enfin, le transport aérien étant par essence mondial, les efforts nationaux doivent s'accompagner d'une action renforcée aux niveaux européen et international. J'en viens maintenant à une thématique plus spécifique, qui fait l'actualité et suscite des polémiques depuis cet été, celle des jets privés.

Si l'incidence des jets privés est écologiquement marginale – elle ne représente que 0,5 % des émissions de gaz à effet de serre –, leur charge symbolique est forte. Les utilisateurs de jets ne doivent pas donner le sentiment qu'ils ne contribuent pas suffisamment aux efforts demandés à l'ensemble des citoyens. C'est pourquoi, si une interdiction pure et simple serait contre-productive, une meilleure régulation est sans aucun doute nécessaire. À cet égard, plusieurs mesures me paraîtraient bienvenues : en premier lieu, pour des raisons d'acceptabilité et de justice sociale, l'augmentation de la fiscalité sur les trajets effectués en jet privé, notamment via une augme...

...ociale, est impardonnable. Vous nous annoncez bien un dispositif de leasing destiné à permettre aux ménages aux revenus modestes de louer un véhicule électrique, mais vous ne donnez aucune visibilité sur les contours de cette future aide et ne fournissez même pas d'étude sur l'impact qui en est attendu. Pour finir, nous jugeons que ce budget sans surprise n'est manifestement pas à la hauteur des efforts nécessaires de décarbonation du secteur et des attentes de plus en plus pressantes de nos concitoyens. En l'état, nous ne le voterons donc pas.

...ssement de l'État dans le fret ferroviaire. Cet investissement porte déjà ses fruits, un an après le lancement de notre stratégie nationale, après des décennies de sous-investissement de la part de nos prédécesseurs. Les débats constructifs en commission nous ont permis de voir à quel point ce sujet peut nous rassembler au-delà de toute appartenance politique. Je tenais à le mettre en avant. Nos efforts en faveur d'un maillage ferroviaire efficient du territoire se poursuivent. Ils sont pleinement cohérents avec notre stratégie de régénération des réseaux, de renforcement des trains de nuit et de verdissement et de modernisation tant de nos infrastructures que de notre matériel roulant. Au sujet des crédits relatifs aux transports aériens, je remarque que le trafic aérien sort d'une baisse his...

...logique, qui est le défi du siècle. Je voudrais souligner qu'un tournant majeur de notre politique budgétaire est engagé pour y faire face. Les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines augmentent de 52 % par rapport à ceux prévus dans la loi de finances initiale pour 2022. Les moyens du plan de relance sont non seulement sanctuarisés mais considérablement amplifiés. C'est un effort sans précédent. Par ailleurs, 2,4 milliards d'euros seront alloués à ma MaPrimeRénov', qui bénéficie à 64 % à des ménages très modestes. Des crédits à hauteur de 1,3 milliard seront prévus pour financer l'aide à l'acquisition de véhicules propres et 795 millions seront alloués au chèque énergie. Nous reviendrons en détail sur ces dispositifs. Bien entendu, tout n'est pas qu'une affaire budgétai...

...téo-France, dont j'ai eu l'occasion de parler, est une révolution. En appliquant la méthodologie du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – Giec – aux données météorologiques observées en France, on observe une hausse des températures de 1,7 degré Celsius en 2022, qui atteindra probablement 3,8 degrés en 2100, même dans l'hypothèse où tous les États s'engageraient dans un effort accéléré de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela veut dire que les impacts du changement climatique sont d'ores et déjà 50 % plus sévères qu'estimé jusqu'à présent. Pour rappel, lorsqu'il y a sept ans, nous avons signé l'accord de Paris – j'entrais alors en politique, en m'engageant dans la lutte contre le réchauffement climatique –, les températures devaient augmenter de 1,5 de...

Les écosystèmes ne connaissent pas de frontières. Leur préservation comme la lutte contre le changement climatique passent nécessairement par un effort collectif, c'est-à-dire de chacun. La France, à l'instar de ses partenaires, doit faire preuve de responsabilité et conduire, au niveau national, une politique exemplaire et ambitieuse en faveur de l'écologie. Il y va de sa crédibilité, en particulier à l'approche de grands événements internationaux, tels que la COP27, qui s'ouvrira dans quelques jours. Malheureusement, le Gouvernement n'a pas p...

En ce qui concerne les programmes 113 et 159, je tiens à saluer l'inflexion bienvenue des efforts demandés aux opérateurs, qui marque une rupture par rapport aux années précédentes. Face aux enjeux croissants de la transition écologique, nous sommes en effet arrivés au maximum de ce que nous pouvions faire en matière de réduction des effectifs au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés. Dans la mesure où les missions se multiplient, nous devrons veiller, à l'avenir, à ...

...t les plus modestes, soit environ 12 millions de foyers, dont le montant atteindra 200 euros pour les deux premiers déciles et 100 euros pour les deux suivants. En sus des crédits du projet de loi de finances pour 2023 dont nous débattons aujourd'hui, ce chèque exceptionnel mobilisera 1,8 milliard d'euros. Ainsi, le total des crédits mobilisés face à l'envolée des prix des énergies représente un effort important, qui se chiffre à plusieurs dizaines de milliards d'euros. Cet effort budgétaire est rendu possible par l'effacement des surcoûts pris en charge par l'État en soutien au développement de l'électricité renouvelable. C'est la bonne nouvelle de l'augmentation du prix de l'électricité, qui permet de réaliser 39 milliards de dépenses en moins et de recettes supplémentaires. Si le contexte a...

...re la crise énergétique. En plus du chèque énergie exceptionnel dont bénéficieront 12 millions de ménages modestes d'ici à la fin de l'année, en plus du chèque fioul voté cet été, en plus du bouclier tarifaire, qui devrait contenir la hausse des prix du gaz et de l'électricité à 15 % – contre 120 % sans mesures de protection –, il alloue 900 millions d'euros au chèque énergie pour 2023 : c'est un effort inédit. Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, la communauté nationale continue de protéger les plus modestes comme jamais auparavant. Ce budget, surtout, manifeste l'ambition écologique de la majorité : il vise à extraire durablement les ménages de la précarité énergétique en rénovant les logements. Le dispositif MaPrimeRénov', grâce auquel près de 700 000 rénovations ont été effec...

...les sont percutées par l'inflation et par les attaques du Gouvernement : suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), absence d'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation, et suppression de la taxe d'habitation. Nul doute que les capacités d'investissement des collectivités vont s'enrayer. Nous attendions de ce budget qu'il réalise des efforts pour accroître notre résilience face aux aléas climatiques. Nous en sommes loin, puisque les moyens consacrés au fonds Barnier sont en baisse. Que dire des ménages français vulnérables et du nécessaire accompagnement des plus fragiles ? Même si le bouclier tarifaire limite la hausse des factures à 15 %, ces ménages éprouveront des difficultés à supporter une telle augmentation. Aussi notre grou...

Toutefois, nous ne sommes pas encore suffisamment efficaces sur ce point : il nous faudra redoubler d'efforts pour parvenir à la cible de 27 % en 2023 fixée par ce PLF. Enfin, la liste de ces différents dispositifs d'aide ne serait pas complète sans le financement des aides pour l'électrification rurale, qui demeure une priorité pour réduire les inégalités au sein des territoires. L'ensemble des crédits de la mission traduisent l'engagement sans faille du Gouvernement en faveur de l'objectif global de...

... à examiner, et le projet de loi relatif à la production nucléaire, que nous discuterons ultérieurement. L'accélération du rythme du déploiement est nécessaire parce que l'électrification de nos usages ne cesse d'augmenter et que nous devons avoir pour boussole la préservation de notre planète et la défense de notre souveraineté énergétique. En matière de logement d'abord, nous poursuivons notre effort d'accompagnement des ménages, grâce au dispositif MaPrimeRenov', lancé en 2020. Près de 2,5 milliards en autorisations d'engagement et 2,3 milliards en crédits de paiement sont ainsi à nouveau ouverts. S'agissant des transports ensuite, les aides à l'acquisition de véhicules moins émetteurs doivent contribuer à accélérer la conversion de notre parc automobile. Le soutien au verdissement du parc a...

...oit une hausse de plus de 40 % par rapport au budget pour l'année 2022. En cette période de crise, c'est grâce à un fort engagement que nous accompagnerons les Français et le pays face aux défis auxquels nous sommes confrontés. C'est grâce à cette volonté affichée que nous pourrons maintenir et même augmenter les investissements nécessaires à la transition énergétique. Pour l'instant, malgré ses efforts, la France est en retard sur ses objectifs et a besoin d'ambition pour répondre aux enjeux climatiques. Ce budget traduit cette ambition. Se mettre en mouvement pour renforcer notre indépendance énergétique et notre souveraineté industrielle est un message fort. Tous les acteurs de notre société doivent participer à la sortie de la dépendance énergétique : ménages, agriculture, industries, tert...