Interventions sur "développement"

...ons d'euros chacune : 150 millions d'euros de dépenses supplémentaires pour l'Afitf mais sans garantie ni transparence démocratique sur l'utilisation de ces fonds nouveaux ; 150 millions d'euros pour un changement de périmètre lié à la budgétisation du congé de fin d'activité des transporteurs routiers et, là encore, rien pour le transport ; 150 millions d'euros pour l'augmentation des crédits de développement et de modernisation du réseau routier non concédé et, là encore, rien pour le climat ; enfin, 150 millions d'euros partagés entre une augmentation des paiements par l'État à SNCF Réseau des redevances d'accès facturées pour les transports express régionaux (TER) et les trains d'équilibre du territoire (TET) – et là encore, rien pour le climat. Vous ne serez pas surpris : le budget des transports...

...e, la préparation des textes d'application étant à l'arrêt depuis plusieurs années. Enfin, et hélas, je constate que la navigation de plaisance est loin de faire partie des priorités d'action du Gouvernement, alors que celle-ci joue un rôle économique moteur dans les territoires littoraux, s'agissant des emplois directs et indirects. Nous ne devons pas opposer la protection de l'environnement au développement du secteur maritime. La mer doit être protégée, tout en restant un espace de liberté pour tous ses usagers. La stratégie maritime de la France est insuffisamment ambitieuse. Son budget doit donner une ligne directrice claire, avec des objectifs politiques, et non présenter un programme d'actions sur le modèle d'un inventaire à la Prévert. Voilà pourquoi je m'abstiendrai sur le vote des crédits d...

...ée, nous parlions d'écologie concrète : pas celle qui blesse des gendarmes dans les Deux-Sèvres, mais celle de l'éclusier de Kembs-Niffer ou de l'aiguilleur de Woippy, la seule qui compte aux yeux des élus de la majorité. J'ai l'honneur de présenter les travaux que j'ai menés sur le programme 203 Infrastructures et services de transport en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – je remercie d'ailleurs mes collègues commissaires pour la qualité de nos échanges. Ce programme est stratégique pour atteindre nos objectifs de décarbonation des transports, sachant que 80 % de ses crédits – il faut le souligner – soutiennent le développement des mobilités décarbonées, en particulier les modes ferroviaire, fluvial et portuaire. Tout d...

...t consomme six fois moins d'énergie. La loi « climat et résilience » – loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – a fixé l'objectif de doubler la part modale du fret ferroviaire et ainsi de la porter à 18 % d'ici à 2030. Un point d'étape s'imposait donc tout juste un an après le dévoilement de la stratégie nationale de développement du fret ferroviaire, qui a été très largement saluée par l'ensemble des acteurs du secteur. À ce stade, nous pouvons déjà nous féliciter de l'évolution de la part modale du fret ferroviaire de 9 % en 2021 à 10,7 % en 2022. Les aides à l'exploitation des services de fret, instaurées en 2021, ont été reconduites en 2022 et le seront de nouveau en 2023, pour un montant annuel de 170 millions d'euros...

...e en place de démonstrateurs et d'études préindustrielles, mais aussi vers la construction d'usines prêtes à fonctionner et capables de fournir une production massive. L'optimisation des trajectoires de vol est également intéressante puisqu'elle permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien de 6 % à 10 % lors des phases de décollage, d'approche et d'atterrissage. Le développement de trajets plus directs, notamment grâce aux descentes continues et non plus par paliers, présente un intérêt global en termes de réduction de la pollution et du bruit. Leur mise en ?uvre est toutefois ralentie car certaines habitations pourraient être désavantagées. Il convient donc d'aider toutes les personnes potentiellement touchées, par l'attribution rapide d'aides à l'insonorisation. Le dé...

...s'est fixé un objectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050. La France doit par ailleurs s'engager à laisser de la terre disponible pour l'installation agricole. Et au risque de me répéter, la France doit tenir ses engagements en matière climatique, pris notamment lors de l'accord de Paris. Aussi, les amendements proposés par le groupe Écologiste – NUPES sur cette mission Écologie, développement et mobilité durables n'ont finalement qu'un seul but : mettre la loi et les financements en cohérence avec les engagements pris par la France. Vous savez intimer aux autres de respecter la loi quand cela vous chante, nous en faisons de même dans ce domaine. En étudiant les crédits alloués aux transports, nous ne pouvons que constater le caractère massif du sous-investissement, conséquence d'...

...fin de l'année, dans lequel il fixera les priorités en matière d'investissements dans les infrastructures pour la période allant de 2022 à 2032 et il réactualisera la trajectoire d'investissements pluriannuelle de l'Afitf. Nous serons très attentifs à ses propositions, dans la mesure où le niveau d'investissements nécessaire demeure, à l'heure actuelle, très insuffisant. Les crédits consacrés au développement ferroviaire ou aux mobilités actives en sont l'illustration. En juillet dernier, le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, avait identifié le besoin d'une allocation supplémentaire de 1,5 milliard d'euros dès 2023 et d'un investissement d'environ 100 milliards d'euros à l'horizon des années 2030 à 2035 pour enrayer le vieillissement du réseau et doubler la part modale du ferroviaire. Nous sommes a...

...toyens qui n'arrivent plus à remplir leur réservoir et qui souffrent du déficit de transports du quotidien au sein de nos territoires et une crise environnementale qui va en s'amplifiant d'année en année. Pourtant, cela fait des années que nos gouvernements traînent des pieds pour mettre enfin sur la table les budgets pérennes et massifs indispensables à la modernisation, au renouvellement et au développement de nos transports les moins polluants, en particulier le rail, et cela fait des années qu'à chaque loi de finances, nous regrettons que le compte n'y soit pas. Certes, ce budget 2023 comporte des motifs de satisfaction : hausse des AE et des CP de 5,5 % pour le ferroviaire ; hausse du budget de l'Afitf ; hausse pour les voies navigables ; augmentation de plus de 156 % des aides à l'acquisition d...

...nce environnementale, qui concerne nos infrastructures et nos transports routiers, ferroviaires, aériens, portuaires et fluviaux, est plurielle. La question des mobilités est donc un pilier et un pivot de notre engagement environnemental depuis cinq ans. Cela implique que nous puissions apporter des réponses globales, ambitieuses et réalistes pour l'avenir. Voici l'enjeu de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" du PLF 2023, qui doit respecter les défis contemporains et la volonté populaire. C'est la vocation de l'orientation du budget dédié aux transports terrestres et fluviaux. Je pense tout particulièrement au périmètre consacré aux infrastructures et transports terrestres. Ce budget 2023 est à la hausse et c'est à relever. Celui-ci bénéficie, depuis 2021, de nombreux crédits de...

... implique notamment le recours aux transports publics. L'investissement dans ceux-ci doit se poursuivre, afin que les transports collectifs offrent une solution du quotidien pour le plus grand nombre. C'est ce que le présent projet de loi finances fait à notre sens, en respectant les trajectoires définies par la loi d'orientation des mobilités et en renforçant le soutien au fret ferroviaire et au développement de nouvelles lignes ferroviaires. Rappelons également que le plan France relance, toujours en vigueur, prévoit notamment des mesures pour régénérer les réseaux et encourager l'usage du vélo. La modernisation des infrastructures est également nécessaire. Notons qu'un montant exceptionnel de 2,7 milliards d'euros issus de taxes affectées plafonnées est mis à disposition de l'Afitf pour financer ce...

La mission Écologie, développement et mobilité durables finance les politiques publiques que conduisent les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique. Le défi est majeur, aussi cette mission voit-elle augmenter son budget de 30 %. Étant donné l'urgence, nous nous félicitons de cette évolution, que chacun d'entre nous souhaitait. Grâce à elle, nous pourrons accompagner les Français et l'économie pou...

...s initiale pour 2022, jusqu'à 12 milliards d'euros. Le programme 345 poursuit l'ambition de réforme du marché européen d'électricité, c'est la grande nouveauté de cette année. La raison d'être du programme 345 est d'appliquer le mécanisme de compensation de la directive européenne du 5 juin 2019 sur le marché de l'énergie. À cette époque, l'Union européenne avait adopté le dispositif français de développement des énergies renouvelables par les achats et les compléments de prix. Le budget du programme 345 a évolué par conséquent en fonction des prix de marché. Mais l'objectif du programme est surtout de garantir la fourniture de prix compétitifs aux ménages et aux industries électro-intensives. De ce point de vue, nous nous opposons aux critiques sur le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nuc...

...par la tolérance immense pour les énergies fossiles, sous couvert de transition énergétique. Ce premier pas de géant vers une réforme encore plus ambitieuse du marché, nous le devons à la France. Du reste, nous devrons tenir nos engagements en matière d'énergie verte. Nous devons rattraper notre retard, comme le souligne l'Agence internationale de l'énergie de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'avenir d'EDF est de nouveau assuré grâce à sa nationalisation, celui de l'éolien marin et du photovoltaïque également, grâce à ce budget conforme à l'ambition du Président de la République, telle qu'il l'a exprimée à Belfort : « faire en 30 ans de la France, le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles, et renforcer notre indépendance énergé...

...mbitieuse en faveur de l'écologie. Il y va de sa crédibilité, en particulier à l'approche de grands événements internationaux, tels que la COP27, qui s'ouvrira dans quelques jours. Malheureusement, le Gouvernement n'a pas pris la mesure de cette exigence et le projet de loi de finances constitue un rendez-vous manqué. Comment expliquer autrement la stagnation des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" ? Car, au-delà des effets d'annonce, l'augmentation théorique de son budget s'explique principalement par des mesures temporaires de soutien au pouvoir d'achat des Français, et non par un investissement massif dans l'écologie. En réalité, elle compense tout juste la baisse des crédits alloués au programme Écologie du plan de relance. Pour cette raison, et à mon grand ...

Il me revient, en tant que rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de vous présenter les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. S'il a moins de visibilité que ceux relatifs aux transports terrestres ou à la rénovation énergétique, il est important, car il constitue le support de la mise en œuvre des politiques publiques : il finance...

...et les écoles d'ingénieurs, telles que l'École nationale des ponts et chaussées et l'École nationale des travaux publics de l'État, recherchent désespérément des fonds pour leur rénovation énergétique et la modernisation de leurs locaux. Non, décidément, le programme 217 pour 2023 ne répond pas aux impératifs écologiques. J'ai émis un avis défavorable à l'adoption de ses crédits en commission du développement durable et je maintiens cette position.

Nous sommes réunis pour débattre des financements alloués à la mission "Écologie, développement et mobilité durables" . Mon intervention portera plus spécifiquement sur les programmes 113 Paysages, eau et biodiversité et 159 Expertise, information géographique et météorologie, qui bénéficient, comme l'ensemble de la mission, d'une augmentation notable de leurs crédits, respectivement de 13 % et de 2,6 %. Ces augmentations ne sont pas de simples illusions : elles démontrent, s...

...ne envolée dommageable à ceux de nos compatriotes qui peinent à boucler leurs fins de mois et à payer leurs factures. Comme l'année dernière, le sujet de l'envolée des prix des énergies est au rendez-vous du projet de loi de finances. Et, comme l'année dernière, le Gouvernement y apporte des réponses concrètes, afin de protéger les ménages et les entreprises. Les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" consacrés à l'énergie participent à cette protection des ménages et des entreprises et contribuent aux 46 milliards d'euros du bouclier tarifaire. À cet effet, le programme Service public de l'énergie intègre 18,9 milliards destinés à couvrir les mesures exceptionnelles de protection des consommateurs. Ce montant correspond au mécanisme de compensation des pertes de r...

...et de loi de finances pour 2023 dont nous débattons aujourd'hui, ce chèque exceptionnel mobilisera 1,8 milliard d'euros. Ainsi, le total des crédits mobilisés face à l'envolée des prix des énergies représente un effort important, qui se chiffre à plusieurs dizaines de milliards d'euros. Cet effort budgétaire est rendu possible par l'effacement des surcoûts pris en charge par l'État en soutien au développement de l'électricité renouvelable. C'est la bonne nouvelle de l'augmentation du prix de l'électricité, qui permet de réaliser 39 milliards de dépenses en moins et de recettes supplémentaires. Si le contexte a permis, à travers les économies de soutien aux énergies renouvelables électriques, une redistribution vers les ménages et les entreprises, il est nécessaire d'envisager d'autres solutions afin ...

J'ai l'honneur de vous présenter les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines, que nous avons examinés en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ainsi qu'en commission des finances. Le projet de loi de finances porte ces crédits à 5 milliards d'euros, en hausse de plus de 50 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Une telle augmentation matérialise la double ambition sociale et écologique de la majorité : il s'agit de protéger nos compatriotes et d'accélérer la transition énergétiq...