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Je note, chers collègues, que vous êtes bien peu nombreux pour examiner un sujet aussi important que celui des transports et, en particulier, de leur reconversion dans un contexte global d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Avec notre collègue Eva Sas, nous avons souhaité étudier le budget des transports à la lumière de la crise majeure du dérèglement climatique. C'est la raison pour laquelle nous avons auditionné en tout premier lieu la présidente-directrice générale (PDG) de Météo-France, qui nous a fait part de ses projections eu égard à l'augmentation des températures. Ces projections sont alarmantes. Rappelons qu'en France le secteur des transports représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre – dont 93 % du fait du transport routier –, et ...
...la voiture, 725 % de celles produites par les bus et, tenez-vous bien, 1 450 % de celles produites par les trains. Une politique des transports réellement écologique investirait donc massivement dans les transports terrestres vertueux comme le ferroviaire et le fluvial, et prélèverait des recettes budgétaires dans les transports dont la part modale doit baisser pour lutter contre le réchauffement climatique, comme l'aérien. Pourtant, vous ne le faites pas. Notre collègue Christine Arrighi a expliqué à quel point les transports ferroviaires souffrent de sous-investissements. À l'inverse, le transport aérien est, lui, largement soutenu. Certes, le taux minimal d'incorporation de bio-carburants est relevé par le projet de loi de finances (PLF) à 1,5 % en 2024 et les tarifs en cas de non-atteinte de l'...
...ion du fret ferroviaire. Par rapport au transport routier, qui représente toujours 85 % du transport de marchandises, ses bénéfices environnementaux sont évidents. Le fret ferroviaire émet neuf fois moins de CO
« Le contraste entre le calme avec lequel nous continuons à vivre tranquillement et ce qui nous arrive est vertigineux », disait Bruno Latour. Le réchauffement climatique d'ici à 2100 pourrait être 50 % plus intense que prévu en France. Notre pays pourrait se réchauffer de près de 4 degrés Celsius par rapport à 1990, nous alertaient il y a quelques jours le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Météo-France. Cette alerte devrait guider l'ambition de ce projet de loi de finances. Nous sommes réunis pour déterminer les investissements de l'État dan...
... réussi à aveugler les plus puissants, que tous les scientifiques ne sauraient raisonner. La France a élaboré une stratégie nationale bas-carbone et s'est fixé un objectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050. La France doit par ailleurs s'engager à laisser de la terre disponible pour l'installation agricole. Et au risque de me répéter, la France doit tenir ses engagements en matière climatique, pris notamment lors de l'accord de Paris. Aussi, les amendements proposés par le groupe Écologiste – NUPES sur cette mission Écologie, développement et mobilité durables n'ont finalement qu'un seul but : mettre la loi et les financements en cohérence avec les engagements pris par la France. Vous savez intimer aux autres de respecter la loi quand cela vous chante, nous en faisons de même d...
C'est à l'aune des crises climatique et énergétique qu'il nous faut envisager la pertinence du budget qui nous est présenté, et son adéquation aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. Certes, nos échanges furent de qualité en commission, notamment grâce à l'honnêteté du rapport, justement alarmant, de David Valence, que je souhaiterais remercier. Le premier constat qui s'impose à nous est que nous sommes, en matière de trans...
D'après le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC), l'action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique est insuffisante et le secteur des transports, qui représente 30 % des émissions nationales, « doit fortement accélérer son rythme de réduction » alors que « les financements ne sont pas assurés dans la durée ». Le Gouvernement ne semble pas en avoir tiré d'enseignements au vu de ce projet de loi des finances, qui ne prévoit pas de hausse significative des crédits en faveur du ferroviaire. Notez ...
...Or vous avez choisi d'amputer de 4 millions d'euros l'action Surveillance et sûreté maritimes. Le climatologue et président de Limousin nature environnement Michel Galliot déclarait lors d'une conférence récente que les politiques ont commencé à s'emparer de la question écologique le jour où ils se sont rendu compte qu'il serait plus coûteux de réparer les dommages causés par le changement climatique que d'investir pour en atténuer les dégâts. C'était en 2006, lorsqu'une étude de Nicholas Stern – ancien président de la Banque mondiale, tout de même – a montré qu'investir 1 euro pour le climat revenait à en économiser 5, ce qui a heureusement permis d'accélérer les discussions sur le changement climatique. Il convient désormais, si vous le voulez bien, de passer à l'étape supérieure, d'arrêter...
...n. La SNCF a besoin de 1 milliard par an pour rénover et entretenir son réseau ferré. Le PDG Jean-Pierre Farandou estime qu'il faut investir 100 milliards supplémentaires sur quinze ans pour contribuer à la décarbonation des transports en doublant la part du train. Nous souhaitons que les budgets reflètent une ambition. Voilà la trajectoire que nous devrions écrire pour respecter les engagements climatiques pris par la France et offrir aux générations futures une mobilité alternative, compétitive et de qualité. Avec 8 500 kilomètres de voies navigables, la France possède le plus long réseau d'Europe, qui en compte 38 000 au total. Mais elle est aussi l'un des plus faibles utilisateurs du transport fluvial. Nous défendrons donc des amendements visant à hausser à 400 millions le montant de l'envelop...
...litiques publiques que conduisent les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique. Le défi est majeur, aussi cette mission voit-elle augmenter son budget de 30 %. Étant donné l'urgence, nous nous félicitons de cette évolution, que chacun d'entre nous souhaitait. Grâce à elle, nous pourrons accompagner les Français et l'économie pour adapter notre société aux changements climatiques. Pour y parvenir, il est essentiel d'augmenter progressivement et significativement les investissements nécessaires à la transition énergétique, afin d'atteindre les objectifs de décarbonation, qui concernent désormais tous les secteurs. Je remercie les rapporteurs, notamment Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis sur les crédits relatifs aux affaires maritimes ; M. David Valence, rapport...
...t de nouveau assuré grâce à sa nationalisation, celui de l'éolien marin et du photovoltaïque également, grâce à ce budget conforme à l'ambition du Président de la République, telle qu'il l'a exprimée à Belfort : « faire en 30 ans de la France, le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles, et renforcer notre indépendance énergétique industrielle dans l'exemplarité climatique ». Chers collègues, en votant ce budget vous soutiendrez le réinvestissement dans le parc nucléaire français et une nouvelle étape dans l'équipement de nos territoires de capacités nouvelles de production d'énergies renouvelables, dans le cadre d'une planification écologique.
...ts intergouvernemental sur l'évolution du climat – Giec – aux données météorologiques observées en France, on observe une hausse des températures de 1,7 degré Celsius en 2022, qui atteindra probablement 3,8 degrés en 2100, même dans l'hypothèse où tous les États s'engageraient dans un effort accéléré de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela veut dire que les impacts du changement climatique sont d'ores et déjà 50 % plus sévères qu'estimé jusqu'à présent. Pour rappel, lorsqu'il y a sept ans, nous avons signé l'accord de Paris – j'entrais alors en politique, en m'engageant dans la lutte contre le réchauffement climatique –, les températures devaient augmenter de 1,5 degré en 2100. Au-delà de chiffres qui ne parlent pas beaucoup, je vais vous indiquer l'impact concret de ce réchauffem...
... en 2022, les émissions mondiales ont atteint un nouveau pic, s'établissant à un niveau plus élevé qu'en 2019 avant la crise du covid. En France, nos émissions stagnent : elles ont baissé de 0,6 % alors qu'elles devraient diminuer de 7 % par an pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris. L'État, nous le soulignons dans notre rapport, n'est pas prêt à assumer les conséquences du changement climatique et de la crise écologique en France. Face à la plus grande menace que notre pays aura à affronter dans les prochaines années, il regarde ailleurs. Le nouveau rapport du CNRS et de Météo-France rend caducs les scénarios sur lesquels se basent les politiques d'adaptation au changement climatique. Nous recommandons donc une actualisation de toute urgence de ces scénarios. L'association nationale de...
L'ASN craint que les tensions entre sécurité électrique et sûreté nucléaire ne soient de plus en plus fortes, et demande un renforcement de ses effectifs, mais nous en reparlerons. Avant le rapport du CNRS et de Météo-France, les besoins supplémentaires pour l'adaptation au changement climatique étaient déjà chiffrés à 2,3 milliards d'euros par an par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Les ordres de grandeur sont les suivants : moins que la niche fiscale sur le kérosène aérien, qui perdure ; trois fois moins que ce qui a été mis dans le sauvetage d'Air France en 2020 ; quatre fois moins que le coût du rachat des actions d'EDF au privé ; huit fois moins que les sommes actuell...
« Notre maison brûle et nous nous félicitons d'arrêter d'asperger de l'essence » : telle est l'image donnée en commission par Alma Dufour, également rapporteure spéciale, qui pourrait servir de conclusion à son rapport. Elle l'a rappelé : l'optimisme climatique n'est pas de mise ces jours-ci. Le nouveau rapport du CNRS et de Météo-France – opérateur si précieux – vient de paraître, utilisant la méthode du Giec et les données météorologiques observées : les impacts du changement climatique en France sont de 50 % plus sévères que prévus. L'accord de Paris devait limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré en 2100. Or, déjà parvenus à 1,7 degré en 2022...
Votre inaction climatique nous offre comme alternative de nous adapter ou de subir le changement climatique. En 2023, le Gouvernement a choisi de subir. Pour quelles raisons quatre-vingt-quinze postes ont-ils été supprimés à l'Office national des forêts (ONF) et le Président de la République a-t-il annoncé, vendredi dernier, vouloir en créer une centaine ? Cela n'est pas dû aux députés de la minorité présidentielle, qui n...
Les écosystèmes ne connaissent pas de frontières. Leur préservation comme la lutte contre le changement climatique passent nécessairement par un effort collectif, c'est-à-dire de chacun. La France, à l'instar de ses partenaires, doit faire preuve de responsabilité et conduire, au niveau national, une politique exemplaire et ambitieuse en faveur de l'écologie. Il y va de sa crédibilité, en particulier à l'approche de grands événements internationaux, tels que la COP27, qui s'ouvrira dans quelques jours. Malhe...
...z sans doute qu'avec l'agenda européen, la France dispose déjà d'une feuille de route en la matière. Mais elle ne le respecte même pas ! Le Haut Conseil pour le climat a estimé, dans son rapport de 2021, que les politiques publiques étaient insuffisantes pour réussir la stratégie nationale bas-carbone. Surtout, prenons la mesure de ce qui se passe dans le monde et dans notre pays. Le dérèglement climatique s'accélère, les prévisions du Giec se réalisent plus tôt et plus vite que prévu. Le tout récent rapport du CNRS et de Météo-France fait froid dans le dos : la température moyenne en France est déjà supérieure de 1,7 degré à celles observées au début du XX siècle et on nous annonce une élévation de 3,8 degrés en 2100. Cela signifie que de nombreux écosystèmes sont menacés et que notre agriculture ...
...ôt qu'une impulsion, de la continuité plutôt que de l'ambition. Celui-ci est quasiment identique à ceux de 2020 et 2021 : mêmes problèmes d'emplois manquants au sein des autorités administratives indépendantes, mêmes difficultés pour les écoles d'ingénieurs à investir et à former les cadres dont notre pays a tellement besoin en vue d'assurer la bifurcation écologique et l'adaptation au changement climatique, et l'on n'aperçoit aucune perspective de dégager des crédits en faveur d'une politique de rénovation thermique des bâtiments du pôle ministériel. C'est partout la même logique : l'inaction climatique, de plus en plus menaçante au fil du temps qui passe.
...iodiversité et 159 Expertise, information géographique et météorologie, qui bénéficient, comme l'ensemble de la mission, d'une augmentation notable de leurs crédits, respectivement de 13 % et de 2,6 %. Ces augmentations ne sont pas de simples illusions : elles démontrent, si besoin était, que nous sommes pleinement engagés dans la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Il convient de souligner à ce titre les 25 millions d'euros de crédits supplémentaires alloués à l'OFB, qui bénéficiera également de quinze nouveaux ETP, les 10 millions et les six ETP supplémentaires accordés à Météo-France, ainsi que l'augmentation de 2,5 millions destinée au Commissariat général au développement durable (CGDD). En ce qui concerne par ailleurs l'Institut national de l'informat...