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Je note, chers collègues, que vous êtes bien peu nombreux pour examiner un sujet aussi important que celui des transports et, en particulier, de leur reconversion dans un contexte global d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Avec notre collègue Eva Sas, nous avons souhaité étudier le budget des transports à la lumière de la crise majeure du dérèglement climatique. C'est la raison pour laquelle nous avons auditionné en tout premier lieu la présidente-directrice générale (PDG) de Météo-France, qui nous a fait part de ses projections eu égard à l'augmentation des températures. Ces projections s...
...de juillet 2019. La crise sanitaire ne semble ainsi pas avoir eu d'effet durable significatif sur la baisse du transport aérien. Cette persistance rend d'autant plus nécessaire la limitation de l'impact environnemental de l'aviation. Je rappelle que l'avion émet 145 grammes de dioxyde de carbone (CO
...enne pour la sécurité de la navigation aérienne. Dans ce contexte, les mesures de soutien public prises par le Gouvernement dès le début de la crise sanitaire ont été indispensables à la survie du secteur. Mais après deux années prioritairement dédiées à cet objectif, la décarbonation du transport aérien apparaît plus que jamais d'actualité. Ce secteur est en effet responsable de près de 3 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et, plus que n'importe quel autre, il se doit de réussir sa transition écologique : c'est à cette condition que nous pourrons continuer de voler en 2050. Pour atteindre l'objectif de neutralité carbone du transport aérien, une panoplie d'outils doit être mobilisée. Tout d'abord, il faut développer le recours à des carburants durables d'aviation (SAF pour S...
Les émissions de CO
Si l'incidence des jets privés est écologiquement marginale – elle ne représente que 0,5 % des émissions de gaz à effet de serre –, leur charge symbolique est forte. Les utilisateurs de jets ne doivent pas donner le sentiment qu'ils ne contribuent pas suffisamment aux efforts demandés à l'ensemble des citoyens. C'est pourquoi, si une interdiction pure et simple serait contre-productive, une meilleure régulation est sans aucun doute nécessaire. À cet égard, plusieurs mesures me paraîtraient bienvenu...
.... Nous défendons une relance du rail, par un investissement de 3 milliards d'euros supplémentaires par an jusqu'en 2030 ; il faudra élaborer un plan de dix ans destiné à revitaliser durablement le rail et à aboutir à une hausse effective de la part modale du train, tant pour les voyageurs que pour le fret. Nous proposons de pallier les conséquences inégalitaires du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) en développant les trains de proximité dans les agglomérations. Nous soutiendrons également la création d'un ticket climat, déjà expérimenté chez nos voisins, l'objectif étant de financer 208 millions de tickets climat mensuels à 30 euros. Par ailleurs, nous souhaitons investir massivement dans les trains de nuit, politique opposée à la vôtre, laquelle continue de soutenir le secteur aérie...
D'après le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC), l'action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique est insuffisante et le secteur des transports, qui représente 30 % des émissions nationales, « doit fortement accélérer son rythme de réduction » alors que « les financements ne sont pas assurés dans la durée ». Le Gouvernement ne semble pas en avoir tiré d'enseignements au vu de ce projet de loi des finances, qui ne prévoit pas de hausse significative des crédits en faveur du ferroviaire. Notez pourtant que la France a un potentiel magnifique. Le réseau ferroviaire existant...
Il y a quatre jours, le président de la commission de l'environnement du Parlement européen confirmait une décision historique : celle de la fin des véhicules à moteur thermique d'ici à 2035. Cet acte fort, largement soutenu par la France, s'inscrit dans la droite ligne de notre objectif de réduire à zéro les émissions de CO
...res et les modes ferroviaire et fluvial. Concernant les mobilités individuelles, 44 % des Français sont concernés par la mise en place d'une ZFE-m. Or 38 % des ménages les plus précaires sont équipés d'un véhicule classé Crit'Air 4 ou 5. Bruno Millienne, qui appartient à votre majorité, et moi avons conduit une mission flash sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions, et proposé plusieurs recommandations. J'espère que vous les retiendrez en nombre, en particulier celles qui concernent le doublement du bonus écologique et de la prime à la conversion ; l'élargissement des aides aux véhicules Crit'Air 2, qui sont plus abordables financièrement ; surtout le recentrage global des aides en faveur des plus fragiles et des populations modestes.
...quel s'ajoutent désormais les conséquences de la crise énergétique. L'aéronautique est primordiale pour l'indépendance stratégique de notre économie, aussi notre action vise-t-elle à surmonter les effets de la crise sur le BACEA et à poursuivre la transition écologique de l'aviation civile, tout en favorisant la reprise économique du secteur aérien. Pour y parvenir, nous proposons de réduire les émissions de CO
D'ici 2025, des zones à faibles émissions seront mises en place progressivement en France, dans les quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les ZFE répondent à un enjeu majeur, celui de la santé de nos compatriotes face aux polluants atmosphériques. En effet, malgré une nette amélioration de la qualité de l'air ces vingt dernières années – que démontre le bilan de la qualité de l'air extérieur en France en 2021 –, de...
...on de parler, est une révolution. En appliquant la méthodologie du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – Giec – aux données météorologiques observées en France, on observe une hausse des températures de 1,7 degré Celsius en 2022, qui atteindra probablement 3,8 degrés en 2100, même dans l'hypothèse où tous les États s'engageraient dans un effort accéléré de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela veut dire que les impacts du changement climatique sont d'ores et déjà 50 % plus sévères qu'estimé jusqu'à présent. Pour rappel, lorsqu'il y a sept ans, nous avons signé l'accord de Paris – j'entrais alors en politique, en m'engageant dans la lutte contre le réchauffement climatique –, les températures devaient augmenter de 1,5 degré en 2100. Au-delà de chiffres q...
Je vais terminer mon propos. Je rappelle que la situation pourrait être encore plus sévère, puisque le CNRS et Météo-France prévoient que le réchauffement pourrait atteindre jusqu'à 4,5 degrés, si les émissions ne sont pas rapidement réduites. Or elles sont loin de l'être car en 2022, les émissions mondiales ont atteint un nouveau pic, s'établissant à un niveau plus élevé qu'en 2019 avant la crise du covid. En France, nos émissions stagnent : elles ont baissé de 0,6 % alors qu'elles devraient diminuer de 7 % par an pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris. L'État, nous le soulignons dans notr...
... aussi bien dans les zones économiques exclusives et les plateaux continentaux des États placés sous leurs juridictions, que dans les eaux de la zone internationale, qui relèvent du contrôle de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM). Comment douter que la formation de panaches liés au ramassage et au concassage des minerais, que la diffusion de nutriments et de métaux lourds ou que les émissions acoustiques et électromagnétiques générées, ne perturberont pas ces milieux – sans même mentionner les risques d'accident ou d'introduction d'espèces invasives ? Les conséquences d'une telle exploitation seront d'autant plus dramatiques que les grands fonds sont des espaces fragiles, interconnectés et pourtant indispensables, notamment pour le stockage du carbone absorbé par les océans. À traver...
...cieront, certes, de crédits massivement renforcés en 2023 – nous pouvons le saluer –, mais continueront de faire face à de nombreux défis, comme l'identification des polluants émergents. Pour réussir la planification écologique, nous avons besoin d'outils de mesure et d'évaluation, qui permettent d'orienter efficacement l'argent public et d'appliquer les solutions les plus utiles pour réduire les émissions. Pour toutes ces raisons, le programme 174 a reçu un avis favorable de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je vous invite à en voter les crédits. Ce faisant, je vous invite à soutenir la seule écologie responsable et efficace, celle qui a le courage de faire évoluer la loi plutôt que de la fouler aux pieds, celle qui soutient nos concitoyens plutôt que cell...
...xploitons cette planète comme une entreprise en liquidation » : ces mots d'Al Gore, lucides quant à l'urgence de la situation, soulignent combien la crise climatique que nous traversons exige des réponses fortes et immédiates – les derniers événements climatiques nous le rappellent d'ailleurs. Une question s'impose : le projet de loi de finances pour 2023 permettra-t-il à la France de limiter ses émissions de carbone et d'affronter les bouleversements climatiques ? Le doute est permis, malgré des éléments de langage qui voudraient nous faire croire à un verdissement. Regardons objectivement les choses. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) ne nie pas certaines avancées : avec 59,6 milliards d'euros, les moyens sont historiquement élevés et devraient mettre fin à la réd...
La lutte contre le réchauffement climatique impose de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Malgré l'urgence, vous perdez du temps, vous faites payer aux particuliers et aux entreprises vos mauvais choix énergétiques. Alors que la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la France sont liées à nos importations, comme le rappelle le HCC, votre budget pour 2023 rate sa cible. Prisonniers de votre idéologie mondialiste, vous continuez de négocier des trait...
...u renouvellement de notre flotte de véhicules, pour des véhicules plus économes et plus verts, est tout aussi clair puisque l'aide à l'acquisition de véhicules propres est également en hausse. Toutefois, comme le souligne le rapport, nous devrons être vigilants quant aux modalités de financement eu égard à l'entrée en vigueur de nouvelles obligations telles que l'instauration des zones à faibles émissions ou l'interdiction de location des passoires thermiques. À l'heure où l'ambition de transition énergétique du pays est au plus haut, il convient de pérenniser ces efforts afin d'apporter soutien et accompagnement aux ménages pour effectuer la transition qui affecte leur quotidien. Pour sortir de la dépendance énergétique, il faut soutenir la production d'énergie décarbonée. Le programme 345 S...
Madame la ministre, nous avons assez mal pris vos propos concernant le fait que, dans certaines parties de l'hémicycle, on serait fâché avec les chiffres. C'est tout de même le Gouvernement qui, en 2019, a restreint son budget carbone après avoir constaté qu'il n'atteindrait pas ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
D'ailleurs, selon les projections, et sans tenir compte des conséquences du covid-19, ces émissions devraient diminuer en 2022 de 0,6 %, ce qui est bien inférieur à la trajectoire fixée par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : je vous rappelle que nous étions censés les réduire de 7 % par an. De toute évidence, le problème avec les chiffres se situe plutôt de votre côté que du nôtre ! Si l'on y intègre les émissions importées, qui ont augmenté de manière exponentielle, le bilan carbone...