Interventions sur "électricité"

...tivement au rendez-vous afin que l'on puisse déployer, à l'horizon de 2030, un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l'Europe. Aujourd'hui, au vu de la pénurie de matériel roulant, un tel réseau ne peut absolument pas se constituer. Pour en revenir à l'actualité, des mesures d'urgence s'imposent. Je pense particulièrement à un mécanisme de compensation de la hausse des tarifs de l'électricité pour les gros opérateurs d'intérêt général. Que peut-on espérer en la matière ? À l'examen de ce budget, le groupe LIOT déplore, encore une fois, un manque de stratégie, d'ambition et de planification particulièrement pénalisant, notamment pour notre système ferroviaire.

La crise énergétique que nous traversons imposait des mesures de protection économique exceptionnelles. Les programmes relatifs à l'énergie, dont nous examinons aujourd'hui les crédits, les prévoient. Ainsi, 45 milliards d'euros sont consacrés à la limitation de la hausse des prix du gaz et de l'électricité pour les ménages et les très petites entreprises (TPE). Le Gouvernement a aussi déposé un amendement qui permettra de réduire directement la facture d'électricité pour les petites et moyennes entreprises (PME), les associations ou certains artisans comme les bouchers ou les boulangers jusque-là exclus des dispositifs en vigueur. Il a également détaillé son plan pour amplifier les aides pour les e...

...succès du bouclier énergétique, financé par le programme 345, ce qui constitue une évolution majeure. La nouvelle action 17 finance à hauteur de 8,9 milliards d'euros les boucliers tarifaires. Des compensations sont toujours versées au titre de ce programme, à la suite du gel des tarifs réglementés pour le gaz depuis le mois d'octobre 2021 et de la limitation de la hausse du tarif réglementé de l'électricité de 4 % depuis le 1er février 2022. Ces mesures, accompagnées de chèques, ont permis de limiter massivement l'impact de la hausse des prix sur le consommateur. C'est une stratégie macroéconomique, mais surtout un facteur et un élément fort de cohésion nationale. Le deuxième défi à relever, c'est le maintien dans l'immédiat de la compétitivité de toutes les grandes industries de base – l'acier, le...

... réacteurs nucléaires au-delà de cinquante ans était possible, en termes économiques et sur le plan de la sûreté. L'ASN rappelle que, d'ici à 2035, seul l'EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville fournira une capacité électrique supplémentaire : il nous faudra donc accélérer, tant en matière d'économie d'énergie que d'énergies renouvelables, si nous ne voulons pas connaître de coupures d'électricité chroniques. N'en déplaise à l'extrême droite ou la droite, être pro-nucléaire n'autorise pas à être anti-énergies renouvelables.

...énergie participent à cette protection des ménages et des entreprises et contribuent aux 46 milliards d'euros du bouclier tarifaire. À cet effet, le programme Service public de l'énergie intègre 18,9 milliards destinés à couvrir les mesures exceptionnelles de protection des consommateurs. Ce montant correspond au mécanisme de compensation des pertes de recettes des fournisseurs de gaz et d'électricité qui appliquent le plafonnement des tarifs régulés de vente : plafonnement fixé à 4 % en 2022 et à 15 % en 2023. Certains ne manqueront pas de porter un regard critique sur ce mécanisme ; toutefois, il convient de rappeler que, sans ce plafonnement, le prix du gaz aurait augmenté de 215 % et celui de l'électricité de 170 % ! Le bouclier tarifaire est trop souvent réduit à ce mécanisme de plafonne...

...es pour 2023 dont nous débattons aujourd'hui, ce chèque exceptionnel mobilisera 1,8 milliard d'euros. Ainsi, le total des crédits mobilisés face à l'envolée des prix des énergies représente un effort important, qui se chiffre à plusieurs dizaines de milliards d'euros. Cet effort budgétaire est rendu possible par l'effacement des surcoûts pris en charge par l'État en soutien au développement de l'électricité renouvelable. C'est la bonne nouvelle de l'augmentation du prix de l'électricité, qui permet de réaliser 39 milliards de dépenses en moins et de recettes supplémentaires. Si le contexte a permis, à travers les économies de soutien aux énergies renouvelables électriques, une redistribution vers les ménages et les entreprises, il est nécessaire d'envisager d'autres solutions afin de ne pas reprodu...

...ion énergétique. Le budget affecté à ce programme vise, tout d'abord, à parer à l'urgence sociale et à protéger nos compatriotes contre la crise énergétique. En plus du chèque énergie exceptionnel dont bénéficieront 12 millions de ménages modestes d'ici à la fin de l'année, en plus du chèque fioul voté cet été, en plus du bouclier tarifaire, qui devrait contenir la hausse des prix du gaz et de l'électricité à 15 % – contre 120 % sans mesures de protection –, il alloue 900 millions d'euros au chèque énergie pour 2023 : c'est un effort inédit. Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, la communauté nationale continue de protéger les plus modestes comme jamais auparavant. Ce budget, surtout, manifeste l'ambition écologique de la majorité : il vise à extraire durablement les ménages de la pré...

L'énergie est au cœur de nos préoccupations ; aussi mon intervention se concentrera-t-elle sur le programme 174 Énergie, climat et après-mines et sur le programme 345 Service public de l'énergie. Le programme 174 consacre quelque 9 milliards d'euros à la compensation des pertes subies par les fournisseurs de gaz et d'électricité après l'entrée en vigueur du bouclier tarifaire. Vous nous proposez cette dépense dans le seul dessein de maintenir coûte que coûte le système concurrentiel la tête hors de l'eau – car le cœur du réacteur de votre politique est bel et bien celui-ci : le marché concurrentiel de l'énergie.

...défi énergétique et climatique qui nous attend, et desserrer l'étau de nos dépendances énergétiques et géostratégiques à l'égard de nos grands voisins exportateurs d'énergie fossile – tout particulièrement la Russie. Avec le bouclier tarifaire, vous avez voulu éviter que l'inflation des prix de l'énergie n'affecte les 12 millions de Français en situation de précarité énergétique, pour lesquels l'électricité est devenue un luxe. Sachant toutefois qu'avec une hausse de 15 % des factures l'année prochaine, le bouclier tarifaire montre clairement ses limites.

...a mission "Écologie, développement et mobilité durables – " en particulier sa partie consacrée à l'énergie – témoigne du soutien massif de l'État aux ménages et aux forces économiques du pays face à la flambée des prix de l'énergie, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Dans ce cadre, le programme 345 Service public de l'énergie finance depuis 2022 le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, qui a permis de bloquer la hausse moyenne des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz. Par ailleurs, grâce aux amendements déposés par le Gouvernement, les TPE-PME, les associations, les établissements publics et les collectivités qui ne satisfaisaient pas aux critères du dispositif amortisseur électricité en bénéficieront désormais. Cette mesure était très attendue. La mission ne ...

Depuis des années, dans la droite ligne des socialistes avec lesquels vous avez gouverné, vous préférez dilapider nos impôts dans le démantèlement du mix électrique français, alors que ce dernier est déjà décarboné à plus de 90 %. Grâce à l'alliance de la production nucléaire et hydraulique, les Français bénéficient d'une des électricités les moins polluantes d'Europe, les moins chères, les plus sûres et sans risque de blackout. Pourtant, par idéologie, vous avez sacrifié la filière nucléaire : souvenez-vous qu'en 2018, Emmanuel Macron a annoncé qu'il fermerait quatorze réacteurs d'ici à 2035.

...oublé la facture des ménages en dix ans, mais qui, en plus, a déjà coûté plus de 120 milliards d'euros d'argent public pour les seuls contrats signés avant 2017 ! Vos choix énergétiques sont irresponsables et nous en constatons désormais l'échec. Derrière votre politique de sobriété, vous dissimulez votre responsabilité dans le saccage de l'indépendance énergétique du pays et dans les pénuries d'électricité que nous connaîtrons cet hiver. Parce que vous avez abandonné le nucléaire, la centrale à charbon de Saint-Avold, dans ma circonscription en Moselle-est, a redémarré. Je veux saluer ici les femmes et les hommes à qui vous avez fait subir un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) en mars, et que vous avez rappelés cet été pour assurer l'approvisionnement électrique du pays. Quel cynisme de votre pa...

... au fioul, vous avez choisi de piller des familles souvent rurales et modestes, commettant ainsi une injustice symbolique des souffrances que vous imposez à l'ensemble des Français. Cessez donc de faire peser vos mauvais choix énergétiques sur le portefeuille des ménages et sur l'activité des entreprises. Agissez. Ayez le courage de libérer les Français et les entreprises du marché européen de l'électricité, pour cesser de leur faire payer la dépendance énergétique des autres pays européens et pour rapprocher la facture d'électricité du prix de production en France. Plutôt que d'offrir une ristourne coûteuse et temporaire, ayez le courage de baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur l'ensemble des énergies. Le gaz, le fioul, l'électricité, les carburants sont des produits de première nécessité ; alors, qu'...

...emestre, le plus gros consommateur de cabinets de conseil du Gouvernement. Vous ne le ferez pas, car l'hiver vient. Et, cet hiver, en guise de conclusion de la politique que vous et vos prédécesseurs menez depuis dix ans, vous allez demander aux Français de se chauffer moins, de s'éclairer moins, pour passer la saison. Le bouclier que vous avez adopté en catastrophe pour plafonner les prix de l'électricité et du gaz, et faire face à la crise du secteur de l'énergie contribuera à l'explosion de notre déficit budgétaire en 2023, qui se creusera de près de 9 milliards d'euros. Vous ne vous vanterez donc pas, car vous savez que le budget « brun » que vous nous présentez est largement la conséquence des erreurs commises dans le domaine de l'énergie par les gouvernements qui se sont succédé au cours des...

À l'heure où je m'adresse à vous, le niveau de consommation est raisonnable, selon l'outil Ecowatt. En estimant en temps réel le niveau de consommation d'électricité en France hexagonale, ce dispositif permet, le cas échéant, de prévenir les consommateurs des moments de tension. Qui aurait pu imaginer cela, il y a encore quelques années, demanderont certains ? Pourtant, les tensions sur notre réseau électrique ne sont pas une surprise : RTE – Réseau de transport d'électricité – l'annonce depuis plusieurs années. En revanche, nous ne pouvions prévoir ni la cri...

Si sa fermeture a mathématiquement entraîné une baisse du volume de l'électricité produite en France, l'enjeu central n'est pas là. En réalité, au-delà des problèmes actuels de corrosion sous contrainte sur nos réacteurs, c'est la fermeture des autres moyens de production fossile, pour le plus grand bien du climat, qui est la cause du manque de marge cet hiver. Devons-nous la dénoncer ou la regretter ? Non, bien au contraire : il nous faut poursuivre cette trajectoire, tout en...

…nous devons remplacer la part de consommation d'énergies fossiles par de l'énergie décarbonée, aussi bien en électricité bas-carbone qu'en chaleur renouvelable.

Nous devons ainsi être en mesure de produire 60 % d'électricité en plus. Cet objectif n'est atteignable à moyen terme que si nous nous appuyons sur un mix décarboné associant l'énergie nucléaire et le développement massif des énergies renouvelables, de toutes les énergies renouvelables, madame la ministre, et pas seulement de l'éolien et du photovoltaïque. C'est la direction que nous suivons ; en témoigne le projet de loi relatif à l'accélération de la produc...

...-quatre projets d'exploitation de ces énergies – dont un au Qatar – qualifiés de bombes climatiques par la presse et les ONG. BNP Paribas, première banque européenne en matière de financement des énergies fossiles dans le monde, n'est pas en reste. Comptez-vous enfin encadrer les initiatives de ces acteurs, qui relèvent de la responsabilité de la France ? Le même problème concerne le marché de l'électricité, qui – des orateurs issus de plusieurs groupes l'ont fait remarquer aujourd'hui – dysfonctionne totalement. Vous avez prévu 3 milliards en guise d'amortisseur pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire : c'est deux fois moins qu'il ne faudrait en vue de compenser l'augmentation de leurs factures. Le coût de production d'un mégawattheure, qui s'élevait l'an dernier à 50 euros, avoisin...

Laisserez-vous ces entreprises assumer seules la multiplication par cinq, en un an, du prix de l'électricité ?