Interventions sur "dépassements d'honoraires"

... de la chirurgie réparatrice. Cette question s'inscrit dans le débat sur la prise en charge des forfaits hospitaliers. Il faut trouver une solution afin que ce tatouage soit considéré comme une chirurgie réparatrice ; celle-ci devrait être pratiquée sans dépassement d'honoraires, dans le secteur public. J'en parlais avec Jean-François Rousset : j'aimerais que la mission d'information relative aux dépassements d'honoraires annoncée par la présidente de la commission des affaires sociales travaille sur le sujet et fasse des recommandations. En attendant, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Il tend à ce que le Gouvernement remette un rapport sur les dépassements d'honoraires, mais dans la mesure où une mission d'information a été décidée, je le retire.

Je remercie nos collègues de retirer ces amendements. Comme je l'ai annoncé au début de l'examen de ce texte, la création d'une mission d'information sur les dépassements d'honoraires a été décidée par le bureau de la commission des affaires sociales. Nous pourrons y travailler ensemble et formuler des propositions : cela va dans le bon sens. Nous allons bientôt passer au vote de l'article 2, et c'est donc la dernière fois que je prends la parole sur cette proposition de loi. La majorité que nous allons trouver sur l'ensemble de ces articles enverra un signal fort aux nombreu...