Interventions sur "dépassements d'honoraires"

...acunes en matière de prise en charge. Les vernis à ongles, les crèmes ne sont pas remboursés ; la prise en charge des perruques est insuffisante. Le soutien psychologique est souvent synonyme de frais, tout comme l'APA, même si celle-ci diminue le risque de récidive. Une femme qui souhaite un suivi psychologique, physique et diététique déboursera entre 1 300 euros et 2 500 euros, sans compter les dépassements d'honoraires auxquels sont confrontées 80 % des patientes, notamment lorsqu'elles subissent une chirurgie réparatrice. On ne peut que regretter que les députés de la Macronie et du Rassemblement national aient supprimé les dispositions tendant à améliorer le remboursement de ces dépassements, laissant seules les femmes malades face à leur précarité. Nous voterons pour l'article 1er , mais demandons des mesur...

Nous examinons une proposition de loi relative à un sujet très difficile, qui résonne pour moi de manière toute particulière. Sa version initiale, prévoyant la prise en charge intégrale des dépassements d'honoraires, dont le montant est fixé par les médecins, présentait plusieurs défauts. D'une part, nous aurions fait un cadeau aux mutuelles aux dépens du contribuable. D'autre part, cette mesure aurait été contre-productive : le déficit de la sécurité sociale aurait augmenté de centaines de millions d'euros. C'est pourquoi, en commission, nous avons choisi de la supprimer et de lancer une réflexion collectiv...

 « J'ai dû aller dans une clinique. Ça a coûté 14 000 euros et j'ai dû sortir 5 000 euros de ma poche » : 80 % des femmes atteintes d'un cancer du sein doivent régler des dépassements d'honoraires. La proposition de loi devait permettre d'éviter qu'elles ne soient étouffées par des frais dont elles ne sont pas responsables et qui peuvent entraîner une grande souffrance financière. Pourtant, en commission, les députés macronistes ont supprimé la prise en charge des dépassements d'honoraires, au motif qu'elle aurait eu un effet inflationniste. Plutôt que de les laisser peser sur les femmes,...

...re, des députés du RN qui, à tout le moins, ont le mérite d'être honnêtes en approuvant les dépassements et assumant de laisser les femmes dans cette galère. Si nous rétablissons cette disposition, le texte a peu de chance d'être adopté. Or nous ne voulons pas sacrifier toutes les avancées importantes qu'il prévoit ; nous retirons donc l'amendement et vous encourageons à encadrer strictement les dépassements d'honoraires. Nous ne pouvons laisser toutes ces femmes en difficulté sous prétexte qu'on a estimé possible de se faire de l'argent – beaucoup trop d'argent – sur la santé de nos concitoyens.

Deuxièmement, je le répète, nous ne voulons pas créer d'inégalités de traitement en ce qui concerne les franchises et le forfait hospitalier, ni établir une hiérarchie entre les maladies. L'article 1er bis, adopté à l'unanimité en commission, est un article de progrès ; nous avons collectivement besoin de mieux encadrer les dépassements d'honoraires lors d'une reconstruction mammaire, c'est pourquoi nous voterons en sa faveur. Quant à l'article 1er , nous nous abstiendrons lors de sa mise aux voix, ne voulant pas entraver l'adoption de ce texte que nous soutenons.

J'en profite pour répondre à MM. Maudet et Aviragnet. La version initiale de l'article 1er prévoyait la prise en charge, par la sécurité sociale, des dépassements d'honoraires ; je vous remercie d'avoir déposé des amendements visant à la rétablir. Nous savons tous que ces dépassements concernent toutes les personnes atteintes de maladies graves, ce qui fait beaucoup de monde. Elles ont besoin de consulter rapidement un spécialiste ou un chirurgien : lorsqu'aucun médecin n'est disponible dans le secteur public – on pourrait parler pendant des heures des causes de cette...

La proposition de loi issue des travaux de la commission est un texte de compromis : d'un côté, une majorité en a supprimé la prise en charge des dépassements d'honoraires, de l'autre, il continue de prévoir celle de tous les soins prescrits, du renouvellement des prothèses mammaires au bout de dix ans, du forfait hospitalier, mesures essentielles pour les femmes atteintes d'un cancer du sein. J'ai bien conscience que la prise en charge du forfait hospitalier et des franchises médicales créerait une rupture d'égalité. Pourquoi devons-nous la prévoir pour le cancer ...

Si la proposition de loi permet, dans le cadre de la mission d'information annoncée, d'examiner les cause et la justification des dépassements d'honoraires, elle constituera une belle avancée. Ces dépassements concernent tous les actes, notamment de nature chirurgicale, et pas uniquement ceux destinés à soigner le cancer du sein. Il serait très intéressant d'approfondir la connaissance que nous en avons, afin de proposer des solutions qui permettront de mieux les encadrer.