Interventions sur "outre-mer"

Il vise à doubler les crédits de la LBU – ligne budgétaire unique. Certes, le problème du logement en outre-mer n'est pas uniquement d'ordre financier : il a également trait au foncier et aux normes, dont l'adaptation fait l'objet de discussions depuis des années. La question de l'approvisionnement local en matériaux se pose également, l'enjeu étant de réduire les coûts et l'empreinte écologique des importations. Cela étant, au vu de l'urgence – car il y a réellement urgence –, nous demandons le doublemen...

On l'a dit : si 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles à un logement social, seuls 15 % en bénéficient. Il y a urgence à agir. Toutefois, l'adoption de votre amendement conduirait à déshabiller Pierre pour habiller Paul, en prélevant les 238 millions d'euros demandés sur le programme 138 Emploi outre-mer. Nous aimerions évidemment que le Gouvernement compense ce transfert en accordant des crédits supplémentaires. Dans la mesure...

Malgré l'immense respect que j'ai pour notre collègue Ratenon, je crois qu'il mêle deux questions distinctes. Il se peut qu'il soit nécessaire d'investir pour répondre au problème du vieillissement et que la nation doive fournir des efforts en matière d'accueil des personnes âgées ou en situation de dépendance dans les outre-mer. La question mérite en tout cas d'être posée. Mais l'amendement porte sur la ligne budgétaire unique. Or ce programme se caractérise par une consommation incomplète des crédits et de nombreux dossiers en attente. Le phénomène est d'ailleurs encore plus fort que je l'imaginais, puisque le reste à payer atteint 800 millions d'euros alors que je croyais qu'il était de 700 millions d'euros. Cela ne...

Il porte également sur la ligne budgétaire unique et la question du logement. J'avoue avoir du mal à comprendre les arguments qui nous sont opposés. On parle de précarité, de chômage et de pauvreté, laquelle connaît une augmentation incroyable dans les territoires d'outre-mer, à tel point que leurs habitants ne peuvent pas accéder à des logements intermédiaires, leur seule possibilité étant de se tourner vers le logement social, voire très social. Vous prétendez qu'il n'y a pas de problème d'argent. Dans ce cas, mettez les fonds à disposition ! Peut-être le problème vient-il de la réglementation et des conditions à respecter pour pouvoir toucher ces sommes. Vous expl...

Notre collègue l'a très bien expliqué : les habitants des territoires d'outre-mer ont besoin d'avoir accès à un habitat digne. Il est vrai que nous subissons une crise et des difficultés liées aux surcoûts spécifiques que nous devons supporter, et que la situation est plus compliquée que jamais en raison de la guerre en Europe et de tous les coûts supplémentaires qu'elle implique. Les données de l'USH – Union sociale pour l'habitat – font en outre état d'une diminution du nomb...

Il porte également sur le logement. Comme nos collègues l'ont rappelé, nous devons répondre à deux objectifs. Le premier est quantitatif : il faudrait livrer chaque année entre 8 000 et 10 000 logements pour répondre à la demande dans les outre-mer. Le second est qualitatif. Comme l'ont souligné, entre autres, nos collègues Gaillard et Ratenon, le vieillissement de la population exige de réhabiliter et d'aménager les logements. Chacun le comprend bien. Par ailleurs, une forte demande de T2 s'exprime. Il faut y répondre pour permettre aux habitants de s'engager dans un véritable parcours résidentiel. Le logement est donc une question centr...

Je donnerai évidemment un avis favorable sur cet amendement. S'agissant du mal-logement dans nos territoires, l'écart entre les chiffres fournis par la DGOM, la direction générale des outre-mer, et ceux de la Fondation Abbé-Pierre, est très élevé. Selon la première, le nombre de mal-logés dans l'ensemble des outre-mer s'élèverait à un peu plus de 100 000 tandis que la seconde estime qu'ils seraient 110 000 uniquement à La Réunion. C'est donc une vraie question. Le logement, c'est la clé de tout. Pendant le confinement, nous avons vu des personnes vivre à dix dans des studios. C'est hon...

Il est une chose qui lasse nos concitoyens, qu'ils se trouvent dans l'Hexagone ou dans les outre-mer : c'est qu'on affiche une intention et qu'on ne la transforme pas en actes, qu'on se contente d'adopter une posture en réclamant toujours plus. Qu'il existe des besoins en matière de logement, c'est une évidence. Mais la réalité, c'est que la construction est bloquée pour des raisons autres que financières. Par conséquent, il ne sert à rien d'ajouter des millions qui ne seront jamais consommés. ...

Nous reviendrons un peu plus tard sur la question des indivisions successorales, qui couvrent un tiers du foncier disponible en outre-mer. Au début de la précédente législature, nous avions voté une loi visant à simplifier la sortie de l'indivision, nous devons continuer à faire des efforts en la matière. Se posent également des problèmes de normes mais – soyons clairs – les institutions ont aussi des difficultés pour mobiliser les bailleurs sociaux. Le simple affichage de crédits supplémentaires peut constituer une tromperie aux ...

La tromperie, ce serait de continuer à s'exprimer comme nous le faisons en ce moment en affirmant qu'il n'existe pas de problème de logement dans les outre-mer. Maire depuis de nombreuses années, je reçois sans arrêt des demandes de logement – et il en va de même dans tous les outre-mer. Oui, les crédits de la LBU sont fléchés. Une multitude de programmes de logements ont été lancés mais, au vu des surcoûts, les bailleurs ne parviennent à les mener à leur terme. C'est le cas à Pointe-à-Pitre. Parfois, l'État lui-même essaie de construire des logements ...

Le logement en outre-mer souffre d'une offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs – là est bien le problème, monsieur le ministre délégué –, d'un étalement urbain au détriment des surfaces agricoles de la déshérence des centres-bourgs et de la saturation des réseaux routiers. Pire, le logement insalubre est une donnée trop répandue : on dénombre 100 000 logements indignes dont 25 000 à Mayotte et 20 000 e...

Par cet amendement, nous souhaitons vous signaler qu'il est urgent de mettre en œuvre un vrai plan logement dans les outre-mer. Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que ce n'était pas seulement une question d'argent mais aussi d'orientation. Il est vrai que les Plom 1 et 2 n'ont pas donné satisfaction. Les logements indignes et insalubres représentent près de 13 % du parc de logements dans les outre-mer contre 1,3 % dans l'Hexagone. Vous devez avoir ces chiffres à l'esprit. J'ajoute que si 80 % des habitants des...

puisque ce que nous demandons, c'est un vrai plan logement fondé sur une vraie consultation des élus des territoires, un plan qui présente des propositions par territoire et non pour la globalité des outre-mer – comme pour entretenir une forme de confusion ou d'opacité. L'amendement propose d'inscrire dans le budget ce que vous vous êtes engagé à faire. Alors demandez à vos amis de le voter : ce serait logique, parce qu'il est dans le droit fil de ce que vous vous évertuez à nous expliquer. Et j'espère bien un vote unanime !

Je ne reviendrai pas sur les chiffres montrant l'inégalité face à l'accès au service public de l'eau – un droit fondamental – entre les outre-mer et l'Hexagone. Je n'en citerai qu'un seul pour illustrer ce que pèsent les dépenses d'eau dans les budgets des familles en France hexagonale et en Martinique : 0,8 % contre 1,65 %, respectivement. Le ministre délégué semble renvoyer la responsabilité de la situation de l'accès à l'eau aux élus des collectivités d'outre-mer. Je n'ai aucune intention de les exonérer mais je crois que l'État à sa p...

Je rappelle que les agences de l'eau, fondées sur le principe pollueur-payeur, ont été installées bien des années avant la création des offices de l'eau dans les départements d'outre-mer ! Et dois-je vous rappeler que la question du chlordécone relève de la seule responsabilité de l'État et que c'est pourtant le conseil général de la Martinique qui a construit à ses frais une usine de filtrage de l'eau pour donner aux consommateurs martiniquais une eau potable ne mettant pas en danger leur santé ? Oui, c'est le conseil général de la Martinique qui a construit cette usine !

En effet, monsieur le ministre délégué, nous sommes élus et nous vous demandons un plan global sur l'eau dans les outre-mer. Le problème est réel en Guadeloupe, on l'a déjà maintes fois relevé, mais aussi de manière générale dans l'ensemble des outre-mer. La vétusté des canalisations entraîne des pertes énormes. Les ultramarins n'ont pas le même rapport à l'eau que vous. La sobriété, ils la pratiquent déjà, ils font attention à cause des pénuries. Mon département est peut-être le mieux loti en ce domaine, et pourtant...

Nous venons de voter un nouveau programme concernant le fonds d'accès à l'eau dans tous les outre-mer. Je pense qu'il permettra de satisfaire votre amendement. Je vous demande donc de le retirer.

Je rappelle au président de la commission des finances qui connaît les règles, et qui devrait à mon sens les respecter, que nous avons déjà voté les recettes de l'État en première partie du projet de loi de finances (PLF) et qu'en ce moment, nous votons les crédits. Autrement dit lorsque nous votons des crédits supplémentaires pour un programme de la mission "Outre-mer" , nous les retirons à un autre programme de la même mission. Si l'on appliquait l'amendement n° 1492, nous abonderions le programme Conditions de vie outre-mer de 21 millions d'euros mais nous retirerions la même somme au programme Emploi outre-mer. C'est cela que nous avons voté, il faut le dire !

Soit, l'Assemblée a voté ces 50 millions supplémentaires – nous y étions opposés et la réponse du ministre délégué avait été claire –, mais elle a voté en même temps le prélèvement de ces 50 millions sur le programme Emploi outre-mer. Voilà ce que vous votez ; ce sont les règles de la discussion des crédits.

Pour la bonne tenue de nos débats, il faut rappeler la vérité et ne pas laisser dire des mensonges dans notre assemblée. Il est vrai que nous avons voté des crédits pour financer des actions essentielles en faveur de nos outre-mer. Cela se traduit concomitamment par la suppression de crédits d'un même montant au sein de la mission "Outre-mer" car sans cela, nos amendements ne seraient pas recevables. Les députés n'ont pas d'autre choix, mais le Gouvernement, s'il respecte la démocratie, pourra, après qu'il aura eu recours à l'article 49.3 dans les prochaines heures ou les prochains jours, à la fois retenir les amendements ...