Interventions sur "eau"

J'insiste : un problème financier va se poser. Certes, l'argent est un moyen et non un objectif, mais il est nécessaire si l'on veut proposer des logements à loyer modéré pour des familles défavorisées. Voilà ce que nous vous disons. Au vu de la chute des crédits de paiement en 2023, il apparaît nécessaire d'agir à plusieurs niveaux. Premièrement, il faut simplifier l'accès administratif et juridique à ces financements. Deuxièmement, il faut l'élargir pour permettre la réhabilitation des logements individuels, à l'heure du vieillissement de la population, afin que le maintien à domicile soit aussi une option. Or cette question n'est pas prise en considération.

Le logement en outre-mer souffre d'une offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs – là est bien le problème, monsieur le ministre délégué –, d'un étalement urbain au détriment des surfaces agricoles de la déshérence des centres-bourgs et de la saturation des réseaux routiers. Pire, le logement insalubre est une donnée trop répandue : on dénombre 100 000 logements indignes dont 25 000 à Mayotte et 20 000 en Guyane. Face à ce constat, le plan Logement outre-mer 2015-2019 – le Plom 1 – n'a pas atteint son objectif de construction et de réhabilitation de 10 000 logements par an. Le Plom 2 ne fait pas mieux – vous l'avez dit vous-même. Pour un montant symboliq...

Soit ; je suis nouveau dans la maison !

...sont pas satisfaits. Nos paroles, nos propositions s'évaporent dans cet hémicycle, se heurtant à votre cécité et à votre surdité. La sous-consommation des crédits ne doit pas servir de prétexte pour diminuer encore la LBU, contrairement à ce que prétend la DGOM, qui a justifié cette baisse continue de crédits par une consommation en diminution constante. Et c'est ce que vous venez de faire à nouveau, monsieur le ministre délégué. Il nous faut au contraire un grand plan pluriannuel, que nous appelons de nos vœux depuis longtemps, avec une stratégie claire et des financements suffisants, mais aussi avec des dispositifs assez pertinents car s'il y a sous-consommation, ce n'est pas parce que les personnes sont inadaptées mais parce que les dispositifs eux-mêmes sont inadaptés à la réalité !

Je ne reviendrai pas sur les chiffres montrant l'inégalité face à l'accès au service public de l'eau – un droit fondamental – entre les outre-mer et l'Hexagone. Je n'en citerai qu'un seul pour illustrer ce que pèsent les dépenses d'eau dans les budgets des familles en France hexagonale et en Martinique : 0,8 % contre 1,65 %, respectivement. Le ministre délégué semble renvoyer la responsabilité de la situation de l'accès à l'eau aux élus des collectivités d'outre-mer. Je n'ai aucune intention de...

Je rappelle que les agences de l'eau, fondées sur le principe pollueur-payeur, ont été installées bien des années avant la création des offices de l'eau dans les départements d'outre-mer ! Et dois-je vous rappeler que la question du chlordécone relève de la seule responsabilité de l'État et que c'est pourtant le conseil général de la Martinique qui a construit à ses frais une usine de filtrage de l'eau pour donner aux consommateurs ...

Il est facile d'accuser les élus, monsieur le ministre délégué. Certes, ils ont leur part de responsabilité mais l'État, lui, a fait preuve d'incurie. Certes, une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences a été créée en 2021 à l'initiative de La France insoumise, avec le collègue Serva comme rapporteur. Qu'a-t-elle conclu ?

Elle a conclu à une situation oligopolistique et à un manque d'accompagnement des élus de proximité. Par conséquent, nous voulons un plan pluriannuel de l'eau !

...ant plus qu'un accompagnement de l'État est prévu, certes sous la condition de respecter les clauses d'un contrat de performance – je m'interroge toujours sur ce point j'aurais souhaité des précisions assez claires, au-delà de la seule question de la gouvernance. Plus globalement, j'appelle, devant la représentation nationale et le Gouvernement, à un plan plus général de soutien pour l'accès à l'eau dans l'ensemble des territoires ultramarins et dans chacune de leurs contrées.

Monsieur le ministre délégué, vous pouvez tout de même comprendre notre colère quand vous tenez un tel propos dans cet hémicycle, non seulement parce que les élus des différents territoires ultramarins ont déjà soulevé la question de l'eau maintes fois au cours de la législature précédente et au début de celle-ci ,

mais aussi parce que la commission d'enquête que j'ai menée avec le collègue Serva sur ce sujet a abouti à des propositions dont tous les groupes politiques sont convenus, s'agissant notamment des besoins d'investissement de l'État. Or, que nous répond systématiquement le ministère, comme le rappelle à juste titre M. Nadeau ? Que les collectivités en seraient responsables.

Les enfants qui ne vont pas à l'école parce qu'ils manquent d'eau, c'est la responsabilité de l'État !

Les hôpitaux dont les canalisations transmettent des matières fécales comme cela s'est passé en Guadeloupe, c'est la responsabilité de l'État, de même quand des gens atteints de covid ne peuvent accéder à l'eau !

L'amendement de M. Nadeau est nécessaire, quoique insuffisant au regard du volume de crédits qu'il faudrait. En Guadeloupe, par exemple, nous avons noté dans un rapport transpartisan qu'il faut de 1 à 2 milliards. Vous dites que des mesures ont été prises : en effet, mais elles n'ont consisté qu'à procéder à des réquisitions pour boucher les trous dans des canalisations qui ont soixante-dix ans d'âge, alors qu'il faut un ...

Je conclurai en notant que le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement a récemment pointé la France du doigt à cause de la situation qui prévaut à Mayotte et en Guadeloupe. Il est plus que temps qu'il y ait enfin des gestes politiques, avec de l'argent sonnant et trébuchant, pour résoudre cette question du droit à l'eau !

En effet, monsieur le ministre délégué, nous sommes élus et nous vous demandons un plan global sur l'eau dans les outre-mer. Le problème est réel en Guadeloupe, on l'a déjà maintes fois relevé, mais aussi de manière générale dans l'ensemble des outre-mer. La vétusté des canalisations entraîne des pertes énormes. Les ultramarins n'ont pas le même rapport à l'eau que vous. La sobriété, ils la pratiquent déjà, ils font attention à cause des pénuries. Mon département est peut-être le mieux loti en ce d...

Cet amendement vise à appeler votre attention sur la situation catastrophique du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe – le SMGEAG. La remise en état du réseau d'eau guadeloupéen est évaluée à environ 2 milliards d'euros. Le Gouvernement avait annoncé qu'il se saisirait de ce dossier éminemment important. Pourtant, 10 millions d'euros seulement sont prévus ! Il vous est proposé de porter cette enveloppe à 50 millions d'euros. Nous avons bien conscience que ce sera insuffisant ...

Nous venons de voter un nouveau programme concernant le fonds d'accès à l'eau dans tous les outre-mer. Je pense qu'il permettra de satisfaire votre amendement. Je vous demande donc de le retirer.

Je vous dis simplement ce qui se passerait si l'on appliquait strictement ce qui vient d'être adopté, selon les règles de notre assemblée depuis qu'elle existe. Ce que vous avez voté à l'instant, c'est 50 millions supplémentaires pour la politique de l'eau…

Je vais évidemment la respecter. Monsieur le ministre délégué, Mayotte connaît à la fois un manque d'eau et de gros problèmes d'assainissement. Le rapport de Mme Mathilde Panot et de M. Olivier Serva, auquel il a été fait précédemment allusion, montrait que 18 % seulement des ménages sont connectés au réseau d'assainissement. L'amendement vise à permettre aux Mahorais et aux populations d'outre-mer de façon générale d'avoir accès non seulement à l'eau mais aussi à l'assainissement. Ce dernier point...