Interventions sur "argent"

... à comprendre les arguments qui nous sont opposés. On parle de précarité, de chômage et de pauvreté, laquelle connaît une augmentation incroyable dans les territoires d'outre-mer, à tel point que leurs habitants ne peuvent pas accéder à des logements intermédiaires, leur seule possibilité étant de se tourner vers le logement social, voire très social. Vous prétendez qu'il n'y a pas de problème d'argent. Dans ce cas, mettez les fonds à disposition ! Peut-être le problème vient-il de la réglementation et des conditions à respecter pour pouvoir toucher ces sommes. Vous expliquez que 800 millions d'euros du programme restent en attente, mais ces fonds sont déjà affectés à des opérations existantes. Or nous voulons que l'État soutienne des opérations nouvelles, qui sont indispensables dans un contex...

Donnez l'argent !

J'insiste : un problème financier va se poser. Certes, l'argent est un moyen et non un objectif, mais il est nécessaire si l'on veut proposer des logements à loyer modéré pour des familles défavorisées. Voilà ce que nous vous disons. Au vu de la chute des crédits de paiement en 2023, il apparaît nécessaire d'agir à plusieurs niveaux. Premièrement, il faut simplifier l'accès administratif et juridique à ces financements. Deuxièmement, il faut l'élargir pour p...

Par cet amendement, nous souhaitons vous signaler qu'il est urgent de mettre en œuvre un vrai plan logement dans les outre-mer. Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que ce n'était pas seulement une question d'argent mais aussi d'orientation. Il est vrai que les Plom 1 et 2 n'ont pas donné satisfaction. Les logements indignes et insalubres représentent près de 13 % du parc de logements dans les outre-mer contre 1,3 % dans l'Hexagone. Vous devez avoir ces chiffres à l'esprit. J'ajoute que si 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au logement social, seuls 15 % en bénéficient. Cela signifie que certa...

Je conclurai en notant que le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement a récemment pointé la France du doigt à cause de la situation qui prévaut à Mayotte et en Guadeloupe. Il est plus que temps qu'il y ait enfin des gestes politiques, avec de l'argent sonnant et trébuchant, pour résoudre cette question du droit à l'eau !

...ord, monsieur le ministre délégué, il serait fort courtois, lorsque vous donnez l'avis du Gouvernement sur l'amendement d'une collègue qui siège sur nos bancs, que vous vous tourniez vers elle. J'en viens ensuite à la demande de retrait de Mme la rapporteure qui nous indique qu'un fonds a été créé. On se demande à quelle hauteur il a été doté sachant, quoi qu'il en soit, qu'il manque tellement d'argent que les 40 millions de notre amendement sont nécessaires. Nous le maintenons mais nous sommes intéressés par le détail des montants qui justifieraient votre demande de retrait.

...e l'assainissement qui est une véritable bombe du point de vue de la santé publique. En Guadeloupe, l'agence régionale de santé nous explique que si rien n'est fait d'ici à dix ans, on ne trouvera plus aucune eau de baignade d'excellente qualité, ce qui se traduira par des maladies chroniques pour les Guadeloupéens et un effondrement de l'économie et du tourisme. Il y a bien besoin de mettre de l'argent sur la table, et plus que 411 millions – je parlais de 2 milliards pour la Guadeloupe. Cet argent doit vraiment être mobilisé et il doit financer ce qui est vraiment nécessaire. Si nous ne rénovons pas toutes les canalisations, nous allons courir un grand danger sur le plan de la santé publique.

...ies – « garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable » –, on peut dire que les outre-mer se trouvent dans une situation proche de celle des pays dits en voie de développement. En Guadeloupe, il faudrait par exemple plus de 1 milliard d'euros pour régler la situation là où vous dépensez 10 millions. L'accès à l'eau est bien un problème d'argent. Quand les ultramarins ont accès à l'eau, ils paient le mètre cube nettement plus cher – son prix est fixé à 3,85 euros dans l'Hexagone et à 5 euros aux Antilles. En moyenne, l'eau représente 17 % du budget des ménages, et jusqu'à 20 voire 25 % pour les populations les plus précaires.

Je salue nos amis qui siègent de l'autre côté de l'hémicycle. Sur le sujet de l'eau, je me joins à leurs voix, sans oublier, à droite, celle de M. Kamardine. En 2022, cela semble un peu lunaire de rappeler que certains Français n'ont pas accès à l'eau et d'entendre dire ici que ce problème n'a rien à voir une question d'argent. C'est pourtant la réalité : on n'a pas d'eau ! Monsieur le ministre délégué, vous nous dites que la demande doit venir des élus : ici, nous sommes élus et nous vous le demandons. La population que je représente ne peut pas entendre qu'il s'agit d'un problème entre les élus locaux et le Gouvernement ou avec le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (Sieam) qui, je le rappelle...

Lorsque la cathédrale Notre-Dame de Paris a brûlé, le Président de la République a mobilisé les moyens et les personnes et a donné une date butoir pour achever la réhabilitation. Ce soir, on parle de l'eau, et voici la seule chose qu'on nous répond qu'on verra, que c'est compliqué, que l'argent est là mais qu'il n'est pas consommé, et ainsi de suite. L'État doit pouvoir mobiliser les voies et moyens, tant humains que financiers, pour régler le problème de l'eau dans tous les territoires ultramarins !

À aucun moment le ministre délégué n'a dit qu'il ne voulait pas s'occuper du sujet. Premièrement, il a relevé que l'eau est traditionnellement une compétence des élus locaux ; c'est pourquoi il attend d'eux qu'ils se mobilisent. Or, pour l'instant, M. Carenco n'a pas reçu de demandes si pressantes que cela. Deuxièmement, le ministre a indiqué que de l'argent a déjà été dépensé, notamment pour la création du SMGEAG en Guadeloupe et dans le cadre du plan « eau » en vigueur depuis 2016 ; plus de 300 millions d'euros ont été dépensés au profit des politiques de l'eau dans l'ensemble des territoires d'outre-mer. Troisièmement, le ministre nous invite tous à nous mettre autour de la table pour trouver des solutions qui seront forcément partenariales entre ...

...place, comme les autres avant lui, devrait se poser des questions. On nous explique que l'impuissance est organisée par la complexité du millefeuille administratif, alors même qu'il ouvre de nouvelles discussions statutaires. Il y en a marre ! Mes administrés ne peuvent pas entendre ce discours qui consiste à dire qu'on doit prendre son temps, que c'est compliqué, de la part d'un État qui met son argent ailleurs, qui aide au développement de points d'eau en Inde ou je ne sais où encore !

D'abord, vous gagnez l'argent, et ensuite, vous le dépensez. Il est donc normal de fixer les recettes puis de déterminer comment on les utilise.

Je vais le présenter rapidement, mais je voudrais simplement rappeler au ministre délégué, qui nous dit depuis le début de la séance qu'il y a de l'argent qui ne sert à rien, que la question de l'amiante pose un vrai problème de santé publique. En l'occurrence, nous avons l'occasion de dépenser cet argent de manière efficace, afin d'aider tous ceux qui sont en difficulté. Quant à cet amendement, il a trait à la vie chère, qui est une réalité. L'État reconnaît d'ailleurs ce phénomène quand il assure une rémunération majorée à ses fonctionnaires out...

et peut-être éviter d'employer des mots que vous ne supporteriez pas de vous entendre adresser. Il n'a jamais été question, s'agissant des autres collectivités, d'argent facile.

Il n'est pas question d'argent facile ! Mais à Mayotte, nous payons les mêmes impôts que les autres collectivités, et nous sommes en droit d'exiger d'être traités sur un pied d'égalité.

Madame la présidente, je demande donc à M. le ministre délégué de retirer ce qu'il a dit à propos de l'argent facile.

Voilà l'argent difficile !

Monsieur le ministre délégué, vous ne pouvez pas dire que nous voulons de l'argent facile alors que votre gouvernement a fait un 49.3 sur la partie recettes du projet de loi de finances. Mais enfin ! Nous avions rétabli l'exit tax ; nous avions instauré une taxe sur les superdividendes et nous comptions en créer une autre sur les superprofits ; et nous comptions vous empêcher de supprimer la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Ne dites donc pas cela ! Nous aurions pu gagner de l'argent grâce à la partie recettes du PLF, mais il ne fallait pas faire de 49.3 !