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...et bâtiments de l'armée ainsi que de la qualité sanitaire des établissements de restauration. À cette fin, il propose d'ajouter de nouveaux indicateurs basés sur la bifurcation écologique et le bien-être sanitaire, lesquels serviront à l'élaboration du budget annuel de la défense. L'amendement propose d'évaluer chaque année la consommation énergétique des bâtiments et, surtout, des logements des militaires, pour savoir combien d'entre eux disposent effectivement d'un logement à consommation énergétique A ou B, et élaborer en conséquence les prochains budgets. Toujours dans l'objectif de soutenir les forces armées, nous proposons d'ajouter un indicateur au projet annuel de performance permettant d'évaluer le nombre d'alertes sanitaires dans les services de restauration. Cet indicateur permettrait,...
La création d'un tel indicateur ne me paraît pas essentielle. Nous savons malheureusement que les infrastructures se trouvent dans un état très dégradé, et qu'il s'agit de véritables passoires thermiques. Il serait préférable d'orienter les indicateurs vers l'amélioration des conditions de vie des militaires, qui me semble être la priorité. Avis défavorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné l'amendement.
...ion. Comme le montre l'intérêt suscité auprès du public, la mise en valeur du patrimoine culturel du ministère des armées y participe grandement. C'est un levier qu'il convient de mieux valoriser. Il est donc utile de disposer d'objectifs concernant la valorisation de ce patrimoine. Plus précisément, il nous apparaît utile de pouvoir mesurer le nombre de visiteurs des différents musées d'histoire militaire. Il est également important de pouvoir mesurer l'accessibilité des archives militaires, afin de favoriser les travaux de recherche historique et l'intérêt du public. Il y a là un enjeu de disponibilité du service public des archives puisque la numérisation permet la consultation des documents à distance. De la même manière, il convient de pouvoir mesurer la proportion d'archives autorisées à la ...
...gées, que je ne détaillerai pas faute de temps. Il y a aussi la question du coût des stocks, des immobilisations, et celle du coût industriel des investissements. Votre demande de rapport d'ici douze mois me semble prématurée alors que le dispositif que vous évoquez n'en est qu'à ses débuts. Il est trop tôt pour dresser un bilan. Il convient d'attendre au minimum la prochaine loi de programmation militaire. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement.
Il s'agit d'une nouvelle demande de rapport, dans un délai de six mois, sur l'adaptation de la politique de rémunération des militaires. Ces dernières années ont été l'occasion pour le ministère des armées de repenser la solde de nos soldats, cela a été dit. Le projet de loi de finances pour 2023 comprend d'ailleurs la dernière phase de déploiement de la NPRM, quatre nouvelles indemnités et primes venant s'ajouter à celles préexistantes, pour un total de huit, réparties en trois volets. Cet effort est salué par les principaux c...
Je vous rejoins sur la nécessité de mener une réflexion sur la rémunération indiciaire des militaires. Avis favorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné l'amendement.
Vous savez l'attention que je porte au plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, le plan « famille », puisque j'ai eu la chance de participer à son évaluation. Bien qu'un deuxième plan soit envisagé, l'amendement propose la remise au Parlement d'un rapport d'information annuel destiné à l'évaluer et à offrir un regard transversal sur les lignes budgétaires concernées.