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La protection de l'espace extra-atmosphérique est en effet un enjeu important. La France investit beaucoup dans les capacités spatiales civiles et militaires : observation de la terre, surveillance radar, écoutes, satellites de télécommunication et de géolocalisation, et même maîtrise de l'espace. Il semble que le groupe de travail dont vous préconisez la création existe. Il s'agit du Centre national d'études spatiales, le Cnes, qui traite déjà le problème des débris spatiaux, évoqués dans l'exposé sommaire de votre amendement. En coopération avec l...
...ages : un moindre coût pour chacune des parties, un développement plus rapide ; surtout, une interopérabilité plus grande entre les appareils qu'entre le F-35 et le Rafale. On conçoit aisément qu'un programme d'une telle ampleur se heurte à des désaccords et qu'il prenne du temps, mais on avance. On est en phase d'étude et, à travers les auditions que j'ai pu mener, je peux vous garantir que les militaires considèrent que nous ne prenons pas de retard dans la phase actuelle. Néanmoins, il est important de veiller à ce que les avantages tirés de la coopération soient supérieurs aux inconvénients. Nous ne devons pas être naïfs sur les intentions de nos partenaires et nous devons préparer des plans B, comme cela a été dit lors de la discussion liminaire ; nous devons être lucides. Les intérêts de D...
...s antiradars et plaidait pour une accélération du projet – lequel constitue probablement une des briques du Scaf – en le lançant dès maintenant. Si le Scaf se fait, tant mieux, sinon, on récupérera cette brique pour les missiles antiradars dont nous avons besoin. Pour moi, cet amendement n'est ni de bonne géostratégie, ni de bonne diplomatie, et il traduit une mauvaise compréhension des intérêts militaires. C'est pourquoi notre groupe s'y opposera.
Il vise à proposer une solution d'avenir pour l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes à Lyon, ainsi qu'à rétablir les services de réanimation et d'urgence fermés depuis fin 2018 de l'hôpital d'instruction et à revenir sur la dissolution prévue pour fin 2023. Celle-ci privera en effet d'accès aux soins plus de 30 000 militaires et obligera à des déplacements à Paris ou Toulon pour se faire soigner. Nous proposons de sanctuariser les 18 000 mètres carrés du bâtiment principal et de suspendre la fusion avec l'hôpital de Toulon afin de conserver toutes les activités essentielles aux infrastructures de soins militaires. Comme vous le savez, d'une manière générale, la médecine militaire a été suffisamment maltraitée ces d...
Sur le fond, je suis d'accord avec votre volonté de renforcer les moyens destinés à un hôpital militaire. En revanche, dans le cadre de mon rapport spécial, je n'ai pas eu connaissance de difficultés sur ce site spécifique, aussi je laisserai M. le ministre vous répondre sur ce point. Cependant le montant que vous sollicitez, 900 millions d'euros, me paraît quelque peu disproportionné. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable, sachant que la commission n'a pas examiné cet amendement.
... en ce qui concerne les équipements, qui doivent être conçus pour pouvoir fonctionner dans les situations les plus dégradées possibles, ce qui n'est pas compatible avec l'utilisation éventuelle d'énergies différentes pour les matériels. En revanche, je suis d'accord avec vous, il est possible d'agir sur les infrastructures, notamment lors de la rénovation des bâtiments. Les casernes et les bases militaires peuvent être envisagées comme des systèmes écoénergétiques et devenir des laboratoires grandeur nature en termes de gestion de ressources. C'est aussi un enjeu stratégique, comme je l'ai déjà indiqué, puisque la logistique est un sujet sensible lors des opérations extérieures. La limitation des consommations d'énergie peut être une source de sécurisation de certains convois. Cette préoccupation...
...mées. Dès lors, les ressources n'étant pas infinies, il importe de trouver des solutions de rechange, surtout pour qui sait que le projet de loi de finances pour 2020 fixe un objectif de recours aux biocarburants – par ailleurs contestable – de seulement 1 %. La création d'un tel programme permettrait de mener une étude d'impact de l'empreinte carbone des trois armées, des services et formations militaires et de l'administration. Elle permettrait aussi d'appréhender avec précision comment assurer notre défense tout en diminuant le recours aux énergies fossiles…
Mes arguments rejoignant ceux que j'ai opposés aux deux amendements précédents, je serai bref. Je rappelle d'abord que le ministère des armées s'est doté d'une stratégie « climat et défense », que les marges de manœuvre pour les équipements sont faibles, et que le projet de budget tient déjà compte des préoccupations que vous évoquez pour ce qui est des infrastructures militaires. Je suis en outre sceptique quant à la création d'une ligne budgétaire unique dédiée à ces questions, la transition écologique constituant un enjeu transversal qui surplombe l'ensemble des dépenses du ministère – gestion foncière et immobilière, achat, maintenance, innovation –, déjà pris en considération par ailleurs. La commission a donc émis un avis défavorable.
Les hélicoptères de transport lourds semblent avoir été oubliés par la loi de programmation militaire. On a fait le choix coûteux des NH90 alors que leur faible disponibilité peut constituer un problème pour nos soldats et marins. Au Sahel, on a recouru massivement à des hélicoptères lourds de type Chinook ou Merlin, absents de la LPM. À en croire le général Lavigne, ancien Cemaae, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, ces appareils ont donné satisfaction. Il faut aujourd'hui co...
...aient être utiles pour épauler les A440M, déjà fortement mis à contribution. Par ailleurs, un Chinook – que vous avez cité en exemple – coûte environ 70 millions d'euros et vous proposez des crédits à hauteur de 150 millions d'euros. Cela me laisse penser que cette question n'a pas sa place dans une loi de finances mais pourrait éventuellement être abordée dans le cadre d'une loi de programmation militaire. D'autre part, la France se bat souvent en coalition sur les terrains où elle est engagée. Elle peut donc compléter ses équipements grâce aux alliés avec lesquels elle est engagée. Je demande le retrait et émets, à défaut, un avis défavorable. C'est un avis personnel puisque cet amendement n'a pas été étudié en commission.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué en septembre dernier la nécessité d'établir un « agenda de relocalisation » – vous le voyez, j'ai de bonnes références. Il était question notamment, me semble-t-il, de l'armement de petit calibre, les pistolets et les fusils. C'est en tout cas la question que je souhaite évoquer. Ceux qui, dans cet hémicycle, ont fait leur service militaire, savent ce qu'est un Famas car ils l'ont tenu entre leurs mains. Ce fusil français a été remplacé, comme d'autres équipements, par des armes conçues par des groupes allemands, belges ou encore autrichiens. Au moins avons-nous la chance de disposer d'une offre française. La filière munitionnaire a, elle, totalement disparu. Pour que nos équipements de pointe soient toujours produits en France, il...
...s idéal, je partage votre point de vue. Le principal obstacle à la production française est un problème de compétitivité. En effet, lorsqu'on s'engage sur des outils industriels, on examine également les capacités en matière de marchés à l'exportation, certains n'étant pas ouverts en raison, dans ce cas précis, des coûts de fabrication. Cependant, il faut rester vigilant. La loi de programmation militaire sera peut-être l'occasion de réexaminer cette question. La somme de 100 millions d'euros évoquée dans l'amendement date, vous l'avez dit, de 2015. Ce chiffre est très loin du montant qui serait nécessaire pour lancer une filière et, de toute façon insuffisant, dans la configuration actuelle. Il me semble donc préférable de commencer par présélectionner un ou plusieurs projets, de le – ou les – c...
Le premier des six POM prévus dans la loi de programmation militaire doit entrer en service en Nouvelle-Calédonie dans les prochains mois. Nous n'en sommes donc qu'au début du programme de livraisons et notre logique actuelle est plutôt de sécuriser le calendrier. Cela étant, deux autres patrouilleurs sont attendus pour la zone maritime sud de l'océan Indien, pour laquelle les moyens sont centralisés à la base navale de Port des Galets. Contrairement à ce que vou...
...res de Mayotte, soit à quelques encablures de nos côtes. Il suffirait d'une journée en bateau pour que le risque terroriste devienne une réalité sur l'île ! Quand on connaît la facilité avec laquelle les migrants comoriens accèdent à notre île faute de protection de nos frontières, vous comprenez notre angoisse pour sa sécurité et pour notre survie. Mayotte doit bénéficier d'une protection navale militaire avant que le pire advienne. L'installation d'une base permanente pour les patrouilleurs outre-mer à Mayotte serait un signal fort de notre détermination à défendre notre souveraineté, à protéger nos ressortissants, à être à la hauteur de notre puissance maritime militaire. Oui, la France doit intervenir plus fortement dans le canal du Mozambique où s'ancre notre stratégie indo-pacifique. Riche ...
...ays doit continuer à investir dans ces territoires et plus encore dans le contexte géopolitique actuel. L'extension du port n'est pas uniquement un enjeu de sécurité mais aussi un enjeu de développement économique. Cependant, outre le fait que je ne suis pas en mesure aujourd'hui de mesurer le rapport coûts-avantages d'une telle infrastructure – d'autant qu'elle ne serait pas forcément uniquement militaire –, je ne suis pas persuadé qu'on soit sur le bon texte pour faire une telle proposition. Peut-être sera-t-il utile d'y revenir, comme je l'ai déjà dit pour un certain nombre d'amendements, lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, en l'appréhendant dans une perspective plus large que celle du budget de la défense et qui inclue notamment les enjeux liés au développement économi...
Cet amendement d'appel de mon collègue Gonzalez propose de prélever 90 millions d'euros sur l'action Journée défense et citoyenneté pour abonder les crédits alloués à l'innovation de la défense. C'est conforme aux souhaits des Français, majoritairement inquiets de la probabilité d'une troisième guerre mondiale et donc favorables à une augmentation des dépenses militaires. Investir, c'est bien ; investir français, c'est mieux. L'autonomie nationale doit être le point de mire de notre défense et primer sur la coopération – l'actualité nous donne raison. Gagner la guerre avant la guerre passera nécessairement par l'innovation, et la plus belle de ces innovations sera, je n'en doute pas, française.
Je ne rappellerai pas ici l'objet des études amont, mais elles sont essentielles car elles contribuent à l'expertise de l'État ; elles sont nécessaires à la réalisation des opérations d'armement, notamment au soutien de notre base industrielle et technologique de défense. La loi de programmation militaire a prévu une trajectoire d'augmentation des crédits pour les études amont, chiffrée dans le PLF pour 2023 à 1,11 milliard d'euros en autorisation d'engagement et à 1,02 milliard en crédits de paiement. On est ainsi pour la deuxième année consécutive au-dessus du milliard d'euros et c'est 330 millions de plus qu'en 2017, soit une augmentation de près de 50 %. Je considère que nous engageons déjà l...
Il vise à abonder les crédits du programme 178, Préparation et emploi des forces, pour la réhabilitation des restaurants de nos armées. Au cours de la rédaction de mon avis budgétaire, j'ai recueilli de nombreux signalements : les autorités vétérinaires relèvent des problèmes et menacent de fermer un certain nombre de sites de restauration de nos armées. Il me semble que nous devons à nos militaires une restauration de qualité et de bonnes conditions d'hygiène.
J'entends bien les propos du ministre et du rapporteur. Si le montant et le « gage » doivent être rectifiés au cours de la navette, nous serons ouverts à la discussion. En attendant, je remercie le Gouvernement pour son avis de sagesse, et j'espère que l'Assemblée votera un amendement en faveur de la restauration de nos militaires.
Il vise à augmenter de 10 millions d'euros l'enveloppe destinée à la politique immobilière du ministère des armées. L'hébergement des militaires a été une variable d'ajustement budgétaire bien souvent sacrifiée. Mme Catherine de Salins, présidente du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, a évoqué ce problème, lors de son audition du 28 septembre dernier par la commission de la défense et des forces armées, expliquant que la faible qualité du logement proposé poussait de nombreux militaires à chercher à se loger dans le pri...