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..., et un peu plus que cela. Si, demain, notre GPS tombe en panne, nous ne pourrons plus avancer car nous ne savons plus lire une carte. Il faut donc prémunir nos blindés contre le risque que représentent les systèmes de brouillage. C'est l'objet, me direz-vous, du programme Omega, ou opération de modernisation des équipements GNSS – géolocalisation et navigation par un système de satellites – des armées, qui consiste, pour faire simple, à rendre plus sûres les liaisons satellitaires. Mais chaque fois que l'on améliore notre technologie, ceux d'en face font progresser leurs techniques de brouillage, si bien que l'on est enfermé dans un cercle vicieux dont il est difficile de sortir. Or il existe d'autres solutions, proposées notamment par des entreprises françaises. Du reste, elles équipent déj...
Depuis de nombreuses années, la montée des menaces provenant notamment de Russie souligne la nécessité de se prémunir contre le brouillage et l'usurpation des signaux de géolocalisation. Il existe un programme pour cela, le programme Omega, qui vise à doter les armées d'une capacité autonome de géolocalisation reposant sur les futurs systèmes de navigation, notamment Galileo, en utilisant des signaux différents, sécurisés et résilients. En 2023, 41 millions d'autorisations d'engagement et 52 millions de crédits de paiement sont prévus pour ces investissements. Je ne comprends pas pourquoi il faudrait mettre fin à ce programme, d'autant que vous ne proposez a...
...du programme européen Omega, ni même la baisse des investissements. Nous avons simplement dit que ce programme ne suffirait probablement pas étant donné les capacités de brouillage décuplées. Effectivement, les solutions inertielles qui nous évitent d'être dépendants des signaux satellitaires sont une piste intéressante dont nous souhaitons qu'elle bénéficie d'investissements afin de protéger nos armées. Je tenais à apporter ces précisions puisque je m'étais mal fait comprendre – du moins j'ose espérer que c'était simplement un malentendu. Merci de votre réponse, monsieur le ministre.
Il vise à proposer une solution d'avenir pour l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes à Lyon, ainsi qu'à rétablir les services de réanimation et d'urgence fermés depuis fin 2018 de l'hôpital d'instruction et à revenir sur la dissolution prévue pour fin 2023. Celle-ci privera en effet d'accès aux soins plus de 30 000 militaires et obligera à des déplacements à Paris ou Toulon pour se faire soigner. Nous proposons de sanctuariser les 18 000 mètres carrés du bâtiment pr...
.... J'espère que nous aurons l'occasion d'y travailler en détail. L'amendement suivant porte sur un autre établissement qui intéresse particulièrement l'un des députés de mon groupe, Loïc Prud'homme – je ne doute pas que vous travaillerez plus en détail avec lui sur le sujet. Pour le reste, vous avez raison de signaler que les perspectives, en termes de ressources humaines et d'emploi au sein des armées, impliquent nécessairement d'augmenter les capacités du SSA, ou au moins de revenir sur les baisses envisagées. J'y reviendrai plus en détail lors de la défense d'un prochain amendement. Je retire celui-ci.
...û retenir notre souffle en voyant que ses moyens n'étaient manifestement pas taillés pour lui permettre de faire face à une crise majeure et par conséquent à un conflit grave. Nous avons aussi dû retenir notre souffle quand il est devenu irréfutable que les années d'austérité avaient ramené le service à l'os et qu'il ne pouvait pas non plus accompagner comme il le faudrait tous les blessés de nos armées, notamment les blessés psychiques. Les moins oublieux – peut-être en étiez-vous, monsieur le ministre – se sont aussi souvenus que les gouvernements successifs avaient bradé le patrimoine immobilier et nourri la spéculation – je pense, par exemple, à la vente de l'hôpital du Val-de-Grâce. Malgré cela, les personnels du SSA font quand même partie des exclus du Ségur de la santé. Malgré cela, le...
...en médical de très haut niveau lors de tous les engagements opérationnels ; il favorise la résilience de la nation puisqu'il peut être mobilisé en cas de crise sanitaire, comme nous l'avons vu lors de l'épidémie de covid-19. Nous devons renforcer les moyens mis à disposition du SSA, qui subit la concurrence du service civil et fait face à une sursollicitation de son personnel. Les opérations des armées ne peuvent pas atteindre leurs objectifs si les soldats n'ont pas validé leurs aptitudes médicales, s'ils ne peuvent pas être soignés à temps sur les théâtres de guerre, et s'ils ne peuvent pas disposer de soins psychologiques à leur retour d'opération. À titre personnel, je serai donc favorable à cet amendement. Quant à la commission, elle a émis un avis défavorable.
J'ai bien conscience de la mobilisation des armées face aux catastrophes naturelles, mais je pense qu'il est préférable de maintenir l'affectation à la défense nationale des crédits que vous souhaitez solliciter. Je vous invite plutôt à revaloriser les crédits de la sécurité civile. À titre personnel, je suis donc défavorable à cet amendement qui n'a pas été examiné en commission.
Face à l'urgence et aux effets déjà sensibles du réchauffement climatique, l'armée doit changer elle aussi. Il y a peu, ceux qui parlaient de sobriété étaient vus comme des Amish. À présent, l'armée se dote d'un plan d'accélération des mesures de sobriété énergétique et d'exemplarité. Cela tombe bien : pour une fois, nous sommes d'accord, et nous y reviendrons peut-être lors des débats sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. San...
Le ministère des armées est conscient de la nécessité de s'adapter au changement climatique et de réduire son empreinte carbone. Une stratégie « climat et défense » a d'ailleurs été élaborée pour tenir compte de ces enjeux dans différents domaines : gestion des terrains, des bases et des casernes, sobriété énergétique, politique d'achat. La marine joue un rôle dans la protection de la biodiversité à travers son travai...
Il vise à créer un programme dédié à la transition énergétique et à l'adaptation du ministère des armées aux conséquences du changement climatique. Même si la défense française est exemptée de nombre des mesures relatives au changement climatique qui émanent notamment des accords de Paris ou de l'Union européenne, elle doit, par la force des choses, tendre à s'adapter aux nouveaux enjeux écologiques et climatiques. La création d'un programme Bifurcation énergétique et écologique permettrait...
…et d'avancer sur la nécessaire adaptation de nos équipements et de nos méthodes d'intervention dans des environnements radicalement modifiés. Enfin, ce nouveau programme pourrait faciliter la nécessaire vérification de la qualité du bâti dans lequel vivent et travaillent les trois armées et leurs administrations.
Mes arguments rejoignant ceux que j'ai opposés aux deux amendements précédents, je serai bref. Je rappelle d'abord que le ministère des armées s'est doté d'une stratégie « climat et défense », que les marges de manœuvre pour les équipements sont faibles, et que le projet de budget tient déjà compte des préoccupations que vous évoquez pour ce qui est des infrastructures militaires. Je suis en outre sceptique quant à la création d'une ligne budgétaire unique dédiée à ces questions, la transition écologique constituant un enjeu transvers...
Il s'inscrit dans le même esprit que les précédents, mais j'ajouterai quelques remarques. L'amendement vise à débloquer des crédits afin de sensibiliser davantage les armées aux enjeux de préservation de l'environnement. Sa rédaction s'appuie sur les préconisations du rapport sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées que Jean-Marie Fiévet et moi-même avons rédigé pendant la dernière législature. Ce rapport, que nous avions d'ailleurs présenté à la ministre Parly, a été décrit comme un des plus innovants en la matière. L'enjeu est de ne ...
Chacun sait l'importance de la prise de conscience du changement climatique au sein du ministère des armées. La stratégie « climat et défense » a d'ailleurs été définie pour y répondre. Je n'y vois pas, toutefois, un enjeu de formation spécifique. La commission des finances émet donc un avis défavorable.
Ces amendements portent sur un sujet sérieux : l'essence de nos armées. Lors de notre échange tout à l'heure, vous avez prétendu que j'aurais mis en garde contre le risque, pour les armées, d'être à court de carburant. Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. J'ai noté que le budget prévu l'an dernier avait été consommé dès la fin du mois d'août. Dès lors, il faut piocher dans un autre programme pour abonder le compte du SEO, le service de l'énergie opérationnelle. D...
J'évoquerai à mon tour la question du carburant. Le prix du baril a été évalué en deçà du niveau qui devrait être le sien cette année. En outre, cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril. Le groupe Socialistes et apparentés propose donc, par cet amendement, d'augmenter de 5 % la dotation allouée à nos forces armées pour le gazole, soit 1 651 000 euros, pour prendre en considération les incertitudes et risques internationaux. Ceci tient compte de l'augmentation des tarifs de cession, qui pourrait se poursuivre, ainsi que du volume de carburant nécessaire à l'activité de nos forces armées en 2023, laquelle pourrait être plus importante.
...optères de transport lourds semblent avoir été oubliés par la loi de programmation militaire. On a fait le choix coûteux des NH90 alors que leur faible disponibilité peut constituer un problème pour nos soldats et marins. Au Sahel, on a recouru massivement à des hélicoptères lourds de type Chinook ou Merlin, absents de la LPM. À en croire le général Lavigne, ancien Cemaae, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, ces appareils ont donné satisfaction. Il faut aujourd'hui combler ce trou capacitaire. C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons des crédits pour lancer un programme national destiné à la conception et à la fabrication d'un hélicoptère de transport lourd français.
Vous le savez, les sites du service interarmées des munitions, le SIMU, qui couvrent une surface très étendue, sont le plus souvent classés en zone Natura 2000. C'est une bonne chose pour la biodiversité car cela permet la sauvegarde de certaines espèces. Malheureusement, lorsque le SIMU doit effectuer des travaux, cela entraîne des surcoûts liés à la nécessité de protéger les zones Natura 2000. Or, on le constate, le budget du SIMU ne tient...
...faires étrangères et de la défense au Sénat a souligné qu'il était urgent d'augmenter notre stock de munitions car sans elles, estime-t-il, aucune guerre ne peut être menée et encore moins gagnée – même constat pour les missiles Aster et Exocet. C'est si vrai qu'il a noté, au début du conflit opposant la Russie et l'Ukraine, qu'un dimanche après-midi, « les Russes ont tiré en une minute ce que l'armée française tire en un an dans ses camps d'entraînement ». Face à un tel constat, quelle réponse comptez-vous apporter s'agissant de notre stock de munitions ?