Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "justice"
1 intervention trouvée.
Bryan Masson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...nt, qui connaît une baisse de 15,7 %. La diminution est toutefois atténuée, dans le PLF pour 2023, par des moyens supplémentaires fléchés vers différents dispositifs et politiques de la mission. Ainsi, à titre d'exemple, l'article 41 du PLF, rattaché à la présente mission, constitue une bonne chose pour les victimes d'actes de terrorisme ; je suis favorable à son adoption, car il corrigera une injustice. Par ailleurs, la dotation prévue pour le dispositif de réparation à destination des harkis et de leurs familles, créé par la loi du 23 février 2022, passe de 45,9 millions d'euros à 60 millions d'euros. C'est également une bonne chose, au même titre que le dispositif expérimental de soutien aux blessés psychologiques des armées, Athos, qui sera pérennisé. Si certaines avancées doivent être salu...
