Interventions sur "justice"

Cette idée est intéressante. La radicalisation, de toute évidence, est un mal qui ronge nos prisons et sur lequel la représentation nationale devrait avoir une information plus précise. Le bleu budgétaire comprend déjà un indicateur portant sur le taux des détenus radicalisés ayant suivi un PPRV. Ce taux est adéquat et permet au ministère de la justice d'effectuer un pilotage. La commission, après plusieurs débats sur la question, auxquels vous avez participé, a émis un avis défavorable.

Cet amendement a lui aussi été rejeté par la commission. L'absence d'un indicateur sur le taux de récidive est liée non seulement à des difficultés d'ordre méthodologique mais aussi à l'absence de données pour le construire. Nous sommes d'accord, cela n'est pas satisfaisant et le ministère de la justice peut mieux faire en matière de pilotage.

Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à remplacer dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle la mention de « tribunaux d'instance » par celle de « tribunaux judiciaires ». Cet amendement de nature rédactionnelle n'a pas été discuté en commission.

…soit quelques heures avant l'examen de la mission "Justice" .

On ne va pas passer la soirée à débattre de ce sujet. Votons l'amendement, attendons la décision du Conseil constitutionnel et la justice sera bien rendue !

Il n'y a pas que cela, monsieur Bernalicis. Rappelons aussi que des requêtes administratives sont parfois lancées et qu'elles retardent les démarches. Surtout, il faut le redire : il y a des élus locaux et des parlementaires qui réclament qu'on aille plus vite, qui demandent ce que fait la justice, qui l'accusent de laxisme, qui déplorent le manque de places en prison mais, quand on leur propose des projets de construction sur leurs territoires, qui sont les premiers à nous dire « pas chez nous ».

Il se fonde sur l'article 100 concernant la bonne tenue des débats et l'examen successif des amendements. Nous en arrivons à l'examen des trois derniers amendements portant sur la mission "Justice" .

Nous avons malgré tout réussi à adopter deux amendements : l'un accordant 5 millions d'euros de budget supplémentaire pour la justice civile à Mayotte et…

Soit, j'accélère. Alors que nous achevons l'examen de la mission "Justice " et que nous savons tous que le 49.3 nous pend au nez, ma question est la suivante : les amendements que nous avons adoptés seront-ils intégrés dans la mouture retenue par le Gouvernement, conformément à un principe…

Il s'agit d'une demande de rapport concernant les experts en langue créole nécessaires dans les territoires ultramarins eu égard à la difficulté que certains justiciables ont à se faire comprendre et à comprendre le personnel de justice auquel ils sont confrontés. En commission, on m'avait opposé que le code de procédure pénale offre la possibilité aux magistrats de désigner au pied levé une personne pouvant, pour les besoins de l'audience, assurer la traduction. Le problème, c'est que c'est impossible en garde à vue, puisqu'il n'y a pas de magistrat. À La Réunion, puisque j'ai l'exemple en tête, 120 000 personnes souffrent d'i...

Les ressortissants étrangers non francophones ont systématiquement droit à un expert traducteur ; ce n'est pas le cas de certains citoyens français qui, ne pouvant recourir aux services d'un expert en langue créole, ne bénéficient pas d'un égal accès à un procès équitable et à la justice. Tout comme nous avons adopté un peu plus tôt un amendement en faveur de Mayotte, je demande à l'Assemblée d'adopter l'amendement n° 1842 en faveur des territoires d'outre-mer. Il ne propose pas un transfert consistant à déshabiller un budget pour en habiller un autre mais simplement la rédaction d'un rapport permettant de déterminer le budget nécessaire pour le recrutement d'experts en langue c...

Ce sont des simulacres de procès, mais le Gouvernement décide de laisser faire ! De quelle justice parle-t-on ? J'appelle tous nos collègues conscients des difficultés de nos territoires à soutenir cet amendement, malgré l'opposition injustifiée de M. le garde des sceaux.

...s soient requalifiés en actes de harcèlement et que les faits de harcèlement soient requalifiés en infractions moins graves, délictuelles ou contraventionnelles. L'amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant un état des lieux des formations dispensées aux forces de l'ordre et aux magistrats dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire. Lorsque la justice est saisie d'un fait de harcèlement scolaire, c'est que la société a échoué en matière de prévention. Reste que les forces de l'ordre et les magistrats doivent être mieux formés à la prise en charge du harcèlement scolaire.

Notre groupe a proposé un amendement de repli sur la création d'une liste complémentaire de 146 postes pour les auditeurs de justice ; notre collègue socialiste a proposé un amendement visant la création de 50 postes de greffiers : vous avez tout refusé, même les amendements de repli et d'archi-repli !