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Interventions sur "places de prison"

9 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Vous voyez, on connaît bien le règlement. Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à augmenter les moyens affectés à l'accès au droit, à l'aide aux victimes et à l'aide juridictionnelle. Pour l'instant, monsieur le garde des sceaux, votre politique a privilégié la création de places de prison, mais les grands absents de votre projet sont l'accès au droit et l'aide aux victimes. Nous proposons donc un redéploiement de crédits pour financer 400 personnels dédiés aux trois actions du programme 101 Accès au droit et à la justice : l'action 01 Aide juridictionnelle, l'action 02, Développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité, et l'action 03, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad :

Où allez-vous chercher l'argent ? Depuis tout à l'heure, vous le retirez à l'administration pénitentiaire : 400 millions d'euros dans la proposition de Mme Raquel Garrido, 130 millions dans l'amendement en discussion. Non, l'administration pénitentiaire a besoin de ces fonds, en particulier pour créer 15 000 places de prison supplémentaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous en avons débattu lors de l'examen en commission et nous avons examiné des amendements identiques lors de la discussion des précédents projets de loi de finances. Je ne peux que reformuler un désaccord de fond avec cette mesure. La raison en est simple : nous avons aussi besoin de places de prison. Il ne faut pas opposer les deux dispositifs. Il est illusoire – illusoire, j'insiste – de penser que tous les détenus pourraient bénéficier d'un placement à l'extérieur. Il faut trouver un équilibre. Il existe d'autres outils de réinsertion, complémentaires, qu'il faut peut-être développer, comme le travail en prison. Il faut savoir raison garder. La commission a rejeté cet amendement. L'avis e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Si nous voulons que des places de prison soient créées et que des prisons sortent de terre, c'est aussi pour répondre à l'enjeu de dignité. Nos prisons ne sont pas dignes ; tant qu'on n'en construira pas de nouvelles, modernes, tant qu'on ne restaurera pas celles qui existent, nous n'arriverons pas à garantir cette dignité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane :

Cet amendement d'appel vise à prélever une partie des crédits alloués au programme 107, destinés à la construction de 15 000 places de prison supplémentaires. L'objectif consiste à ne plus dépasser le plafond de 100 % d'occupation dans les prisons. Au cours des vingt dernières années, la France a créé des dizaines de milliers de places supplémentaires dans les prisons, ce qui n'a pas réglé pour autant le problème endémique de la surpopulation carcérale. Rien ne dit que les 15 000 places supplémentaires prévues le régleront définitiveme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

... n'a pas été examiné par la commission, vise à allouer 30 millions à un nouveau programme de politique de régulation carcérale. Dans ses travaux, le comité des états généraux de la justice propose de créer un outil qui permettrait, à partir d'un taux d'occupation donné, d'entraîner l'activation d'un mécanisme de régulation carcérale. À mon sens, un tel outil ne peut se substituer à la création de places de prison supplémentaires. On ne peut mener une politique pénale efficace en tenant seulement compte du nombre de places disponibles. Ce sont les places qui doivent être adaptées en fonction des décisions de justice. Avis défavorable à titre personnel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...individuel soit effectif. Je veux convaincre nos collègues de droite : dans le cadre du mécanisme de régulation carcérale, vous aurez les chiffres des sorties anticipées, ce qui vous permettra de déterminer le nombre de places supplémentaires nécessaires. Les deux éléments ne sont pas directement connectés : disposer d'un mécanisme de régulation carcérale n'empêche pas de défendre la création de places de prison. Bien sûr, pour notre part, nous nous y opposerons, mais vous pourrez quand même les créer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Monsieur le garde des sceaux, si les prisons sont aussi pleines, ce n'est pas seulement parce que le Gouvernement aurait une politique peu laxiste, c'est aussi parce qu'il avait promis 15 000 places de prison à l'horizon 2017 et qu'il n'en a construit que 2 080 !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Le Gouvernement a 13 000 places de prison de retard par rapport à l'engagement pris après la première élection de M. Macron. Monsieur Bernalicis, vous ne nous avez pas convaincus.