Interventions sur "mayotte"

Au moment même où, de l'autre côté de l'hémicycle, on prône la suppression des CEF, la vie collective à Mayotte est rendue difficile par les agissements de centaines, voire de milliers de jeunes qui ne tombent pas sous le coup de l'ordonnance du 2 février 1945. Vous vous êtes rendu sur place, monsieur le garde des sceaux, pour y faire un certain nombre d'annonces qui vont dans la bonne direction ; reste que la justice mahoraise est le parent pauvre le plus oublié de la République. Cet amendement, que nous ...

Cet amendement n'a pas été étudié par la commission ; à titre personnel, je tiens à saluer sa défense par notre collègue, qui nous rappelle une nouvelle fois l'importance des territoires d'outre-mer et celle de Mayotte en particulier. Le sujet n'est pas négligeable ; suivant les données dont je dispose, la création d'un CEF public à Mayotte a été programmée.

Votre amendement demande 5 millions d'euros, monsieur Kamardine. Pour Mayotte, ce sont aujourd'hui 650 000 euros qui sont budgétés pour l'année 2023. Selon la Chancellerie, cette somme couvrira les études et les premiers éléments d'acquisition foncière. M. le ministre doit nous indiquer – je n'ai quant à moi pas d'éléments de réponse à ce sujet – si ces crédits permettront de tenir le calendrier et s'ils seront suffisants pour que Mayotte puisse disposer, d'ici 2024, de so...

Je ne vois pas le rapport avec Mayotte, cher collègue, et je ne mets nullement en cause l'idée de construire un centre éducatif fermé. Là n'est pas le sujet ; sans doute mon accent a-t-il nui à la clarté de mon propos.

Ce que je souhaite souligner, monsieur le garde des sceaux, c'est que le CEF accueillera une douzaine de jeunes placés par la justice. Or à Mayotte, le problème se pose pour des enfants de 10 à 15 ans que la justice, quand elle est saisie, choisit souvent de remettre à leurs parents. Ces enfants sont dans des situations très difficiles et j'invite ceux d'entre vous qui ne connaissent pas Mayotte à venir le constater par eux-mêmes. Lorsque des gamins caillassent la police, les juges ou les bus de transport scolaire, il faut pouvoir les extrai...

Monsieur le ministre, vous avez tout à l'heure évoqué des dispositifs particuliers visant à répondre à la situation de la justice à Mayotte, confirmant ainsi qu'il s'agit à la fois du parent pauvre et du maillon faible des dispositifs républicains sur le territoire français. Je salue votre décision de faire en sorte d'offrir de meilleures perspectives de carrière aux magistrats en poste à Mayotte et de compenser les manques d'effectifs par des affectations de courte durée, de l'ordre de six mois. Tout cela est très bien, mais vous co...

Pour ce qui est de l'organisation de la justice à Mayotte, il a été créé une chambre d'appel pour remédier au fait que la cour d'appel est à La Réunion. Cependant, en matière pénale, les justiciables souhaitant faire appel des décisions de la cour d'assises ou du juge d'instruction sont toujours obligés de se payer un billet d'avion pour se rendre à La Réunion : est-ce là une bonne justice, monsieur le ministre ? Est-ce une bonne justice que celle consi...

Monsieur le député, vous soulevez un problème important, celui des moyens alloués à la justice à Mayotte, et proposez par votre amendement d'affecter 10 millions d'euros à la justice pénale à Mayotte. Il faut reconnaître que nous disposons de peu de données sur les moyens alloués à Mayotte en général et à sa justice pénale en particulier. En examinant les documents budgétaires, j'ai constaté que cela tenait à une raison simple, à savoir que s'il existe un budget opérationnel de programmes – le fameu...

Monsieur le garde des sceaux, je confirme bien volontiers que nous étions dans le même avion : nous allions tous les deux à Mayotte.

Oui, depuis onze ans que vous êtes au pouvoir, la violence a explosé dans ces territoires. Nous ne pouvons pas les abandonner : une réaction unanime de la collectivité nationale s'impose. J'étais à Mayotte et j'ai vu les barrages routiers, j'ai vu les violences, j'ai senti l'inquiétude de nos concitoyens mahorais. Il faut leur apporter une réponse. Pour cela, commencez, monsieur le ministre, par donner un avis favorable à l'amendement de Mansour Kamardine.

Les projets que vous avec cités pour Mayotte, monsieur le ministre, montrent bien qu'il y avait auparavant un sous-investissement chronique en moyens tant humains que matériels. Soyons donc fiers de ce budget et de ce que nous faisons pour la France.

Il vise également à renforcer les moyens de l'administration pénitentiaire, notamment à Mayotte où la maison d'arrêt craque de toutes parts. Vous y avez annoncé la construction d'un second centre de détention, ce qui va dans le bon sens. Il manque toutefois également de personnels. Si ce n'est qu'une question de moyens, je souligne qu'il y a en métropole plus d'un millier de jeunes Mahorais exerçant au sein de l'administration pénitentiaire, qui seraient prêts à revenir à Mayotte si vous le...

Contrairement à ce qui concerne les juridictions judiciaires, nous disposons dans le bleu budgétaire d'informations s'agissant des moyens alloués à l'administration pénitentiaire de Mayotte : 16,4 millions d'euros y sont ainsi consacrés en 2022. Le garde des sceaux y a effectué une visite en mars dernier et a annoncé la création d'un second centre pénitentiaire, compte tenu du fait que la maison d'arrêt de Majicavo est surchargée : selon les données disponibles, le taux d'occupation y était de 158 % pour 428 détenus. Cependant, il semblerait que le terrain assigné à la construction ...

Chers collègues, si Mansour Kamardine réclame depuis tout à l'heure – ou plutôt, depuis qu'il est député – des mesures exceptionnelles pour Mayotte, c'est parce que la situation y est exceptionnelle. Après tout, l'un d'entre vous vient aussi d'évoquer son cas personnel en parlant du CEF de sa circonscription. En matière de sécurité, la situation est bien plus problématique à Mayotte que dans le reste du pays.

S'il demande avec passion des mesures exceptionnelles, c'est parce que son département et les Mahorais en ont besoin. Mayotte est à des kilomètres de Paris, mais ne sous-estimez pas la gravité de sa situation sécuritaire. Les Mahorais, eux, savent qu'elle est dramatique.

Nous avons eu l'occasion d'évoquer les situations de la Guyane et de Mayotte. Le Gouvernement a prévu le versement d'une prime aux agents affectés dans ces territoires, pour un montant total de 120 000 euros. Il s'agit là d'une mesure positive, qui tient compte d'une situation réellement difficile.

Cet amendement va dans le même sens que celui qu'a défendu M. Kamardine : il cherche à répondre au manque d'attractivité des postes d'agent pénitentiaire. Il s'agit d'un réel problème, tant en Guyane qu'à Mayotte. N'en ayant pas débattu, la commission n'a pu émettre d'avis sur cet amendement ; à titre personnel, je rends un avis de sagesse et j'écouterai M. le garde des sceaux expliquer les évolutions possibles dans ces deux territoires.

Monsieur le garde des sceaux, écoutez-moi, ce sera intéressant, car je veux vous proposer que nous allions visiter la justice civile à Mayotte. Nous parlions d'insécurité et de sentiment d'insécurité. Nous sommes en situation d'insécurité civile à Mayotte, car, comme vous le savez, plus de 5 000 requêtes pour porter des corrections à l'état civil sont en attente de traitement. Ce sont donc 5 000 Mahorais, 5 000 Français, qui sont sans papiers, parfois depuis 2016, parce que les moyens de la justice sont insuffisants, et notamment parce ...

Cet amendement n'a pas été débattu en commission. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Nous avons déjà abordé la question des moyens pour Mayotte. Comme je l'ai dit alors, il est impossible d'isoler un budget spécifique pour Mayotte car, en matière judiciaire, Mayotte relève du budget opérationnel de programme de Saint-Denis de La Réunion. Je laisse M. le garde des sceaux répondre.

Nous avons vraiment besoin d'une cour d'appel à Mayotte ! Il nous faut un véritable plan de développement de la justice !