Interventions sur "greffier"

Vous avez beaucoup vanté vos chiffres, monsieur le garde des sceaux. Ce n'est pas avec leur montant que nous sommes en désaccord, mais avec leur ventilation. Cet amendement propose d'augmenter les crédits affectés au recrutement de magistrats. Il y a un peu moins d'un an, 3 000 magistrats et une centaine de greffiers lançaient dans une tribune du Monde : « Nous ne voulons plus d'une justice qui n'écoute pas et qui chronomètre tout. » Le 15 décembre 2021, une journée de grève historique a mobilisé 12 % des magistrats. Ils ne sont pourtant pas autorisés à se mettre en grève, ce qui aurait dû vous alerter sur la gravité de leur situation. Qu'avez-vous fait depuis ? Rien, ou si peu. Vous pouvez multiplie...

Monsieur le ministre, vous venez dire qu'il y a encore beaucoup à faire. Nous partageons ce constat. Dans la droite ligne de l'amendement déposé pour donner plus de moyens aux magistrats, nous demandons, par cet amendement, plus de moyens pour les greffiers.

Au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, qu'a évoqué M. le rapporteur spécial, 7 postes n'ont pas été remplacés depuis 2021 ; à celui de Vienne, ce sont 4 postes d'encadrement qui ne sont pas couverts et pour 56 fonctionnaires au greffe, il n'y a que 46 ETP ; dans la Sarthe, il manque entre 15 et 20 greffiers sur 118 postes : voilà la réalité d'aujourd'hui ! À l'instar de la situation des magistrats que j'évoquais tout à l'heure, notre justice est exsangue et subit une crise profonde. C'est le résultat, vous le soulignez souvent, de choix politiques faits depuis des décennies, mais vous poursuivez une politique dangereuse pour la justice. Le métier de greffier est peu connu. Cette profession habitu...

Votre amendement comporte deux volets. Sur le plaidoyer en faveur des greffiers, je n'ai rien à redire. En revanche, sur votre proposition de prendre 400 millions sur le budget de l'administration pénitentiaire, j'émets – à titre personnel puisque la commission n'a pas examiné votre amendement – un avis défavorable. Le budget alloué aux prisons est également important : soustraire d'un côté pour ajouter de l'autre ne me paraît pas souhaitable.

Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes reconnaissants du travail réalisé au quotidien par les greffiers qui assurent un service de proximité dans le cadre du service public de la justice. Je voudrais, à la suite des propos du garde des sceaux, relever l'incongruité de l'amendement proposé par nos collègues insoumis qui révèle à tout le moins leur méconnaissance de ce qu'est aujourd'hui la justice. L'École nationale des greffes, qui recrute au niveau bac + 2 pour une formation de dix-huit mois, fo...

Vous nous opposez toujours l'argument du « trop », mais vous ne voulez pas non plus du « moins ». J'en veux pour preuve l'amendement de ma collègue Cécile Untermaier, qui sera appelé dans un instant et tend à recruter 50 greffiers. Tous ensemble, vous allez le repousser !

Cet amendement, déposé par Cécile Untermaier, est réaliste. Il vise à améliorer l'accès à la justice. La porte de la justice, ce sont les greffiers, qui constituent une filière de la fonction publique de catégorie B. Notre collègue propose de créer, en adéquation avec la capacité de formation de l'école, cinquante postes supplémentaires de greffiers, afin de soulager les juridictions. La justice ne peut être rendue que par des juridictions dotées de moyens. Nous reconnaissons ceux qui ont été alloués au budget 2023 de la justice ainsi que ...

Les états généraux de la justice préconisaient de créer 1 500 postes de greffiers supplémentaires sur cinq ans, soit 300 postes par an. Le Gouvernement propose la création de 191 postes, auxquels vous proposez d'en ajouter 50. Que les choses soient claires : la commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement, mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable non seulement parce que votre proposition est raisonnable mais parce que vous soulevez un vrai problème. Contrai...

Nous partageons naturellement le diagnostic : le caractère utile et même indispensable des greffiers et des métiers liés au greffe, ainsi que le dévouement de ces personnels. Nous savons que tous les greffes, sans exception, sont des services en tension. Notre discussion porte sur le budget. Il faut donc distinguer ce qui est possible, ce qui est souhaitable, ce qui est ambitieux et ce qui devient dérisoire parce qu'excessif. Il y a quelques minutes, une collègue demandait une augmentation de ...

Chaque année, nous avons le même débat. Vous-mêmes, qui proposez aujourd'hui de recruter 1 500 greffiers, affirmiez hier qu'il était impossible de prendre une telle mesure parce que nous n'en aurions pas la capacité, et bla bla bla.

Vous pouvez toujours dire que vous ne voulez pas des cinquante recrutements supplémentaires mais je ne suis pas sûr que les juridictions partagent votre point de vue. J'imagine que le rapporteur a déjà fait état du nombre insuffisant de greffiers, qui empêche d'atteindre vos propres objectifs. Car le chiffre de 1 500 greffiers supplémentaires ne sera pas atteint, vous allez simplement combler les trous. Or, lorsqu'on examine les besoins des juridictions, on constate qu'il en faudrait davantage. Par conséquent, j'espère qu'il y aura une majorité de députés pour voter cet amendement parce que cinquante recrutements supplémentaires, c'est ...

Aujourd'hui, nous recrutons des greffiers. Auparavant, on n'en recrutait aucun. Je reprendrai les propos du garde des sceaux : « plus » n'est jamais égal à « moins ». Le « plus » que nous proposons, vous devriez en prendre acte. Et ce budget, vous devriez le voter, et peut-être même avec satisfaction, plutôt que d'exprimer encore une fois une colère qui ne fait rien avancer.

Je suis en colère lorsque j'entends ces incantations car, sur de tels sujets, on ne peut pas se payer de mots. On ne peut pas se faire plaisir avec des amendements qui visent à créer 4 000 ou même 50 postes de greffiers.

...e vous y méprenez pas : si je donne les chiffres du tribunal judiciaire de Béziers, c'est parce que je le connais bien, mais j'évoque en réalité la situation de nombreuses juridictions. Après avoir parlé du siège et du parquet, j'en viens aux greffes, dont il a déjà été question à l'instant. Au cours de l'année 2021, la juridiction du tribunal judiciaire de Béziers a bénéficié de trente mois de greffiers placés et de quatre-vingt-trois mois de vacataires. Par ailleurs, quatre agents contractuels de catégorie B et deux de catégorie C ont été recrutés entre le mois de décembre 2020 et au cours de l'année 2021 au titre de la justice de proximité pénale et civile. Ce renfort en agents contractuels a notamment permis de créer le nouveau service de la permanence de la justice pénale de proximité dont...

La trajectoire prévoit d'atteindre 1 500 greffiers et magistrats supplémentaires d'ici à 2027. Si on lit bien vos amendements, on s'aperçoit cependant que votre logique comptable cache une idéologie laxiste.