Interventions sur "malade"

...llègue Christelle Petex – c'est peut-être un signe. Il tend à modifier l'intitulé du titre Ier qui, nous l'espérons, annonce les actes tant attendus. Madame la ministre, vous avez évoqué les attentes de la société. Pour ma part, j'entends celle, très forte, en matière d'accès aux soins sur tout le territoire. En l'absence d'un tel accès, des dérives risqueraient d'être observées, car le choix des malades ne serait pas forcément libre. Alors que les malades qui souhaitent accéder à une consultation dans un centre antidouleur doivent attendre six mois, l'alternative sera-t-elle vraiment assurée demain ? L'amendement vise à rédiger l'intitulé du titre Ier de la façon suivante : « Garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d'accompagnement et les dr...

Mon collègue Dominique Potier défendra tout à l'heure un amendement dont la visée est identique. En cohérence avec l'amendement du groupe Socialistes et apparentés adopté en commission, qui précise que la répartition des soins palliatifs et d'accompagnement sur le territoire national garantit un accès équitable aux personnes malades, nous soutenons évidemment le choix du terme « garantir » plutôt que du terme « renforcer ». Nous souhaitons corriger d'emblée une faiblesse de la loi Kouchner de 2002, qui parlait de « droits des malades », en parlant désormais de « droits des personnes malades ». En effet, le malade est d'abord et avant tout une personne. Nous avions fait de même s'agissant des personnes en situation de handic...

Il vise à rédiger l'intitulé du titre Ier de la façon suivante : « Garantir les droits des malades et l'égal accès de tous aux soins d'accompagnement et aux soins palliatifs ». La rédaction actuelle emploie le terme « renforcer », qui n'implique nullement l'obligation d'assurer un accès suffisant. L'amendement vise à créer une obligation de résultat – une garantie – là où la rédaction actuelle se borne à une obligation de moyens – il s'agit de renforcer les soins d'accompagnement, les soins p...

Comme l'ont souligné les orateurs précédents, il est important d'éviter le terme « renforcer » : ce n'est pas une bonne idée de renforcer un système qui ne fonctionne pas aujourd'hui – vingt départements ne disposent d'aucune unité de soins palliatifs. La rédaction proposée, « Garantir les droits des malades et l'égal accès aux soins d'accompagnement et palliatifs », met l'accent sur les garanties et l'égalité d'accès aux soins. À nos yeux, l'accès à la santé et à une fin de vie digne est un droit qui doit être garanti par-delà les changements de gouvernement. C'est pourquoi l'amendement modifie l'intitulé du titre Ier . Nous souscrivons tout à fait à ce qui a été dit au sujet des malades et du choi...

Je salue le sous-amendement de Jérôme Guedj qui prévoit de mentionner les droits des personnes malades – cela nous rassemble. Je formulerai deux critiques fondamentales au sujet du projet de loi. Tout d'abord, il associe dans un même texte l'accomplissement des soins palliatifs et le droit à mourir – l'euthanasie et le suicide assisté –, comme s'ils se situaient au même niveau sur l'échelle des droits. Il s'agit d'une faute démocratique. Ensuite, la temporalité soulève des difficultés : pouvons-n...

Il vise également à améliorer l'intitulé du titre Ier . Il retient une formulation plus ambitieuse que celle de l'amendement de Mme Emeline K/Bidi, dont je suis cosignataire : « garantir les droits des malades et l'égal accès de tous aux soins palliatifs ». Il retient la notion de « soins palliatifs » plutôt que celle de « soins d'accompagnement » – dont nous aurons à débattre. Même après l'examen du texte en commission, je peine à comprendre la distinction entre soins d'accompagnement et soins palliatifs. La rédaction proposée insiste en outre sur la nécessité de garantir les droits des malades – ins...

J'avais envisagé d'émettre un avis favorable à un amendement de M. Guedj qui ajoute la notion de « personnes » à celle de « malades ». Quand nous sommes face à des malades, que nous soyons soignants ou non, n'oublions jamais qu'il s'agit de personnes. À titre personnel, je suis favorable au sous-amendement n° 3424, relatif à l'amendement n° 2036 de Mme Petex – défendu par M. Bazin.

...proposent une formulation complète. « Garantir les soins palliatifs », c'est assurer aux Françaises et aux Français qu'ils pourront y avoir accès lorsque la situation l'exige. Quant aux soins d'accompagnement, il faudra au cours de nos débats préciser ce qu'ils recouvrent, mais il n'en demeure pas moins qu'il est bon d'insister sur leur renforcement, au même titre bien sûr que celui des droits de malades. Ce qui retient particulièrement mon intérêt, ce sont les mots : « partout sur le territoire ». Voilà qui répond aux préoccupations exprimées lors de la discussion générale. Pour ma part, je voterai cet amendement, en espérant qu'il rassemble le plus largement possible.