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...lièrement à l'égard de ses personnels. Il serait anormal que je ne vous parle pas de Portalis, dont l'objectif est de dématérialiser toute la procédure civile et qui continue de patiner, alors que des dizaines de millions d'euros y ont été engloutis. Heureusement que vous voulez mettre le paquet sur le numérique ! Venons-en à l'administration pénitentiaire. En dépit de la livraison de nouvelles places de prison,…
...hiffres, nous avons eu l'occasion de le faire en commission. Je voudrais au contraire rappeler que nous ne parlons pas que de chiffres : ces évolutions ont des implications très concrètes en ce qu'elles permettent des augmentations de moyens humains et matériels. Concrètement, que permettent ces moyens ? Premièrement, nous allons continuer à mettre en œuvre le programme de construction de 15 000 places de prison. J'entends répéter que cela ne servira qu'à incarcérer davantage. Ce n'est pas mon avis. Je pense surtout que ces nouvelles prisons nous permettront d'améliorer et de moderniser les conditions de détention. Quand vous visitez de vieux établissements pénitentiaires, vous vous rendez vite compte des difficultés causées par le bâti : les cellules ne peuvent pas accueillir de sanitaires ; les salles ...
...si s'assurer de la bonne exécution des décisions pénales, prévenir la récidive et favoriser l'insertion et la réinsertion des personnes détenues – autant de missions fondamentales réalisées par l'administration pénitentiaire. Le groupe Horizons et apparentés salue l'augmentation de plus de 7 % des crédits de paiement en faveur du programme 107, qui devrait notamment permettre de construire 15 000 places de prison supplémentaires, de créer plus de 800 postes dès 2023, mais également de renforcer la sécurité des personnels et des établissements, grâce à la création de nouvelles unités pour détenus violents. Ces projets permettront sans nul doute d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, de garantir des conditions de détention plus dignes et de remédier au problème de la surpopulat...
... les territoires d'outre-mer : l'illettrisme, qui s'y élève à 40 % et qui bloque encore davantage l'accès au droit. L'aide juridictionnelle s'annonce largement sous-dotée car cette réalité socio-économique n'a pas été prise en compte dans le calcul du budget. Pourtant, en toute logique, l'augmentation de la pauvreté entraîne mécaniquement une demande plus importante de cette aide. Près de 30 000 places de prison ont été construites durant les vingt-cinq dernières années, sans autre effet que d'aggraver encore la surpopulation carcérale. Les condamnations de la France se succèdent, les conditions de détention indignes persistent – « Quelle indignité ! Sur le service public en plus ! », comme dirait Nicolas Sarkozy. D'après les chiffres, l'administration pénitentiaire bénéficie d'une progression budgétaire...
...ntaires en prison. Il est vrai qu'on les promet depuis longtemps, mais elles arrivent et elles sont d'autant plus essentielles qu'elles vont faire diminuer la proportion des places indécentes. Il y a ainsi un solde de 2 000 places nouvelles, soit plus de 3 600 créées pour 1 600 places vétustes fermées, et le solde est même de 2 500 si l'on compte les 500 prévues d'ici la fin de l'année. Créer des places de prison, ce n'est pas enfermer plus, mais enfermer mieux, c'est préparer à la sortie. Voilà une politique sur laquelle on peut se rejoindre et que vous devriez donc soutenir. Dans les tribunaux comme dans les établissements pénitentiaires, les moyens alloués sont d'une ampleur inégalée. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, le dispositif téléphone grave danger dormait dans un tiroir – on le reconnaiss...
...ans laquelle le passage à l'acte est de plus en plus instantané ! Les hausses budgétaires financeront surtout l'impunité. L'administration pénitentiaire est, comme souvent, une des grandes oubliées de l'État. Pourtant, elle aussi fut héroïque pendant la crise sanitaire. Vous vendez, monsieur le ministre, un budget qui se dit ambitieux avec en point d'orgue un plan de création de 15 000 nouvelles places de prison à l'horizon de 2027. Mais les données budgétaires nous permettent d'affirmer que cet objectif ne sera pas atteint et qu'il est peu sincère. Passons sur le fait, tout de même contradictoire, que vous vouliez créer 15 000 places de prison mais n'y faire entrer que très peu de condamnés, une telle création d'ici à 2027 suppose au moins 5 000 à 6 000 postes nouveaux, tous métiers confondus, dans l'a...
Je ne le nie pas. On en a tous rencontré. Raison de plus pour demander que le budget soit correctement alloué. Nous avons des désaccords sur le fait de savoir s'il faut mettre plus l'accent sur le carcéral ou sur la justice judiciaire comme des amendements y invitent. S'agissant des 15 000 places de prison supplémentaires dont on nous parle tant, le président de la commission des lois a reconnu lui-même qu'il n'y en aura pas autant. Vous avez indiqué en commission des lois que 2 000 places ont été créées durant le quinquennat précédent, que 500 le seront dans les six prochains mois et que 5 000 autres seront dans les clous, mais cela ne fait pas 15 000 ! Il en manque dans les 8 000 ! Arrêtons donc...
On a beaucoup parlé des 15 000 places de prison – les mêmes, je pense, qu'il y a deux, cinq, dix ou quinze ans. En ce qui me concerne, je passe mon temps à manifester dans les territoires où, de façon autoritaire, le ministère veut imposer des prisons sans concertation. Il y a des manifestations, on bloque les rues, des conseillers municipaux démissionnent ou déposent des recours ; si bien que, entre le moment où le ministère décide autoritair...