Interventions sur "personnel"

...e. Que leur répondez-vous ? Le Conseil d'État vous a aussi enjoint de publier un décret encadrant la numérisation des dossiers administratifs des magistrats, afin de protéger enfin la confidentialité de ces données. Je sais bien que le cordonnier n'est pas toujours le mieux chaussé, mais cela prouve que votre ministère est encore bien loin d'être celui du droit, particulièrement à l'égard de ses personnels. Il serait anormal que je ne vous parle pas de Portalis, dont l'objectif est de dématérialiser toute la procédure civile et qui continue de patiner, alors que des dizaines de millions d'euros y ont été engloutis. Heureusement que vous voulez mettre le paquet sur le numérique ! Venons-en à l'administration pénitentiaire. En dépit de la livraison de nouvelles places de prison,…

... accueillir de sanitaires ; les salles dédiées aux activités ne sont ni assez nombreuses ni assez spacieuses ; les espaces consacrés aux ateliers de travail sont, eux aussi, insuffisants. Si nous voulons repenser l'utilité de la peine et le temps de l'enfermement, nous devons aussi repenser la structuration des prisons. Les nouveaux établissements tiennent compte de ces enjeux et permettront aux personnels de mieux travailler en vue de la réinsertion des personnes détenues. Car ne l'oublions pas : si la prison reste une sanction de la société envers l'auteur d'un délit ou d'un crime, l'accompagnement vers la réinsertion et la prévention de la récidive sont des objectifs prioritaires de notre politique pénitentiaire. Nous devons nous assurer que le retour dans la société s'effectue de la façon la p...

Le comité des états généraux de la justice a rendu ses conclusions sous la forme d'un rapport remis le 8 juillet dernier au Président de la République. Avant de l'évoquer, je rends hommage à tous les personnels qui font un travail exaltant en participant à l'œuvre de la justice. Gardons à l'esprit qu'en soulignant les difficultés de la justice, nous dénonçons non l'incompétence des personnels mais bien, au contraire, les difficultés structurelles auxquelles ils se heurtent. Le constat qui ressort des états généraux – que vous avez organisés en toute transparence, monsieur le ministre – est terrible. L...

...rtion des personnes détenues – autant de missions fondamentales réalisées par l'administration pénitentiaire. Le groupe Horizons et apparentés salue l'augmentation de plus de 7 % des crédits de paiement en faveur du programme 107, qui devrait notamment permettre de construire 15 000 places de prison supplémentaires, de créer plus de 800 postes dès 2023, mais également de renforcer la sécurité des personnels et des établissements, grâce à la création de nouvelles unités pour détenus violents. Ces projets permettront sans nul doute d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, de garantir des conditions de détention plus dignes et de remédier au problème de la surpopulation carcérale, qui touche malheureusement trop de maisons d'arrêt. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizo...

...interroger sur les effets des investissements sur son évolution. Nous nous inquiétons également des faibles recrutements dans l'administration pénitentiaire. Malgré la volonté de recruter du ministère, les résultats ne sont pas là. Au-delà des efforts en matière de rémunération, quels autres moyens sont déployés pour renforcer l'attractivité de ces métiers ? Je veux en tout cas rendre hommage au personnel qui œuvre au quotidien dans des conditions difficiles. J'en viens à la prorogation du dispositif expérimental de médiation préalable pour certaines affaires familiales. Alors que c'est la troisième depuis 2016, elle ne concerne que onze juridictions. La pandémie ne saurait à elle seule justifier la faiblesse de ce déploiement. Nous éprouvons également des doutes concernant son financement puisqu...

…et de trafics en tous genres avec l'intrusion de produits stupéfiants par la technique du yoyo et par l'utilisation de plus en plus fréquente de drones depuis l'extérieur. Elles sont aussi des lieux de violence entre détenus et envers le personnel. Les crédits affectés à la sécurité passive et active ne permettront pas de juguler ces phénomènes en pleine expansion et qui mettent en péril la fonction de réinsertion de la prison. Enfin, s'agissant de l'accès au droit, la rémunération des auxiliaires de justice et l'aide juridictionnelle restent sous le seuil de rentabilité des dossiers, générant de fait une justice à deux vitesses, ce qui n...

Et c'est ce qui fait souffrir les greffiers, les juges et tous les autres personnels de justice ; les justiciables souffrant, eux, de ne plus avoir accès à une justice de qualité, celle qui requiert du temps et qui coûte un peu, mais à laquelle il faut absolument consacrer des investissements dignes de notre nation si riche.

...uvelle et elles ne seront pas de trop eu égard à l'augmentation du nombre d'affaires à juger dans nos tribunaux, à la paupérisation de nos prisons et au manque de sécurité latent qu'elles connaissent. En juin 2022, 241 361 personnes étaient prises en charge par l'administration pénitentiaire, dont 71 678 sous écrou. Heureusement, les 43 000 agents des services pénitentiaires, dont près de 30 500 personnels de surveillance et 5 000 personnels des Spip, sont présents chaque jour pour contribuer à la réinsertion et assurer la sécurité des détenus. Je souhaite leur rendre hommage, car ils font beaucoup avec peu de moyens. Ils font d'ailleurs très souvent l'objet de violences de la part de la population carcérale, violences en augmentation qui nécessitent des investissements de sécurité plus importants...

...e respect du Parlement de la part de la Chancellerie, on peut en parler ! Je voudrais maintenant évoquer un élément très factuel. Aujourd'hui, vous deviez être à Saint-Nazaire pour visiter un centre éducatif fermé ; en raison du chamboulement de l'agenda voulu par le Gouvernement, vous êtes aujourd'hui au banc. Eh bien, aujourd'hui, au tribunal de Saint-Nazaire, les quelque trente-cinq agents du personnel de greffe vont accrocher leur robe noire dans la salle des pas perdus du tribunal. Savez-vous pourquoi ? Parce qu'il y a un décalage énorme entre ce que vous dites à la tribune et ce qui se passe dans les tribunaux. Depuis septembre 2021, le personnel de greffe de ce tribunal a connu quatre détachements, deux démissions, un départ en retraite : sept postes qui ne sont toujours pas remplacés. Les ...