Interventions sur "magistrat"

...ustice judiciaire, il convient de rappeler que les difficultés structurelles des juridictions sont considérables. À titre d'exemple, le taux de vacance des postes de greffiers s'établit à 7,2 %, soit 2,7 points de plus qu'en 2019. De plus, les cibles fixées en matière de délais de traitement des affaires civiles repartent à la hausse. La Première ministre a annoncé la création de 1 500 postes de magistrats sur cinq ans, dont 200 sont créés l'année prochaine – on peut donc espérer que les autres viendront s'y ajouter les années suivantes. Toutefois, le ministère reste dans l'ambiguïté sur l'entrée en fonction de ces nouveaux magistrats : seront-ils opérationnels en 2023, en 2024 ou en 2025 ? Quant à la revalorisation à hauteur de 1 000 euros mensuels de la rémunération des magistrats, sous la forme...

...e, les crédits de paiement (CP) sur les quatre programmes liés à la justice judiciaire et à l'accès au droit augmentent de 7,2 %. C'est un signal majeur envoyé à notre administration judiciaire. Cette hausse du budget reflète une vision, celle d'une justice proche, efficace et accessible. Soulignons d'abord le renforcement des moyens humains et la volonté d'améliorer l'attractivité des corps des magistrats et des greffiers : près de 30 millions d'euros financeront la revalorisation de l'indemnité des magistrats à hauteur de 1 000 euros brut par mois en moyenne à partir d'octobre 2023 ; les greffiers vont voir leur traitement indiciaire et leur indemnisation de sujétion augmenter dans la continuité des années précédentes. Jamais notre justice n'aura autant recruté : 1 220 postes seront créés en 20...

...diciaire, jusque-là légitimement laissée à la main du procureur. Si le fonctionnement de la police judiciaire est jugé insatisfaisant, sans doute devons-nous trouver des moyens de l'améliorer, mais sans la placer sous l'autorité des directeurs de police et des préfets. Le projet de budget pour 2023 prévoit la création de 2 253 postes, des mesures catégorielles importantes comme la prime pour les magistrats, mais aussi un recours accru aux greffiers et aux juristes assistants, dont le nombre doit absolument augmenter, car ils sont la cheville ouvrière des tribunaux. Les états généraux de la justice ont permis de relever l'archaïsme des logiciels utilisés par le ministère, que j'ai évoqué en commission des lois et sur lequel je ne reviendrai donc pas. Vous avez lancé, dans le cadre de ce projet de ...

...oucle le manque chronique d'effectifs et de moyens, en laissant peut-être un peu en retrait ce qui devrait primer dans la feuille de route, à savoir l'aspect extrêmement humain des métiers de la justice, le sens du service public, la dévotion pour l'intérêt général, qu'il convient à tout prix de conserver. Oui, monsieur le garde des sceaux, pour reprendre vos propos en commission des lois, 1 500 magistrats supplémentaires, « ce n'est pas rien », 1 500 fonctionnaires de greffe supplémentaires, « ce n'est pas rien » et l'installation d'une équipe autour du magistrat, « ce n'est pas rien ». Ce n'est pas rien, mais c'est insuffisant et ce n'est pas la peine de nous rappeler encore une fois que la justice est mieux dotée depuis qu'Emmanuel Macron est président de la République que lorsque la gauche ét...

...es pas un luxe, mais des efforts et des moyens budgétaires ont été fournis, personne ne peut le nier. Tout n'est pas pour autant parfait et la justice souffre encore de trop nombreux maux, dont, en premier lieu, une crise des recrutements que le ministère peine toujours à résoudre. Alors que la Première ministre, dans sa déclaration de politique générale, annonçait la création de 3 000 postes de magistrats et de greffiers, seuls 200 postes de magistrats sont prévus ici. Pourquoi reporter les efforts qui permettraient le recrutement des 1 500 juges manquant à notre système judiciaire et dont l'absence affecte directement le principal indicateur de la mission, la durée de traitement des affaires judiciaires ? Celle-ci reste si élevée qu'il est trop souvent difficile de rendre justice dans un délai r...

…mais aussi pour reconnaître que les magistrats vont être mieux payés ? Les syndicats de la magistrature, pourtant peu réputés pour leur indulgence, ont fait des communiqués de presse pour expliquer qu'ils avaient gagné budgétairement. Qu'attendez-vous pour en dire autant ? Je pourrais vous ensabler sous les chiffres tant il y en a, mais un seul suffira pour vous montrer à quel point ceux qui nous critiquent sont aux fraises : cela fait deux ...

Il y a deux ans, quand j'assistais à la rentrée solennelle de janvier, on me disait : « Il n'y a plus de magistrats, ceux qui sont partis en détachement n'ont pas été remplacés. » Mais ce n'est plus le cas.

Des magistrats sont recrutés et l'ensemble du corps est mieux payé. Le recrutement concerne également les greffiers. Nous sommes au rendez-vous des états généraux de la justice. Je crois utile de répéter ici ce qui a été évoqué en commission des lois comme, par exemple, à propos du plan de 15 000 places supplémentaires en prison. Il est vrai qu'on les promet depuis longtemps, mais elles arrivent et elles sont...

... demande à nos collègues et au garde des sceaux de renoncer, eux aussi, au déni. Car comment se fait-il que malgré une augmentation globale de 8 %, les dysfonctionnements continuent ? Comment se fait-il que la souffrance perdure et que peut-on faire toute de suite ensemble, dans la coconstruction, pour l'atténuer ? Je rappelle à titre d'exemple que 431 candidats sont admissibles au concours de la magistrature de la dernière session. Pourquoi ne sont-ils pas tous déclarés admis ? Nous le proposons dans un amendement.

...t contribue même à élargir le fossé entre les Français et l'institution judiciaire. Monsieur le garde des sceaux, vous vous vantez beaucoup de l'augmentation globale de votre budget. Certes, c'est une réalité. Mais en quoi la part consacrée à la justice civile permettra de relever structurellement ces défis ? Quelles perspectives donnez-vous au monde judiciaire, aux avocats, aux greffiers et aux magistrats, qui veulent assurer leur mission de service public et garantir l'accès au droit de tous les Français ? Que répondez-vous aux citoyens qui, démocratiquement et légitimement, aspirent à une justice efficace et juste ?