Interventions sur "greffier"

...éduisez l'inflation, vous vous apercevez que l'augmentation réelle n'est vraiment pas à la hauteur des enjeux. Vous allez évidemment tenter de le nier, monsieur le garde des sceaux, mais les faits sont hélas têtus. S'agissant de la justice judiciaire, il convient de rappeler que les difficultés structurelles des juridictions sont considérables. À titre d'exemple, le taux de vacance des postes de greffiers s'établit à 7,2 %, soit 2,7 points de plus qu'en 2019. De plus, les cibles fixées en matière de délais de traitement des affaires civiles repartent à la hausse. La Première ministre a annoncé la création de 1 500 postes de magistrats sur cinq ans, dont 200 sont créés l'année prochaine – on peut donc espérer que les autres viendront s'y ajouter les années suivantes. Toutefois, le ministère reste...

...paiement (CP) sur les quatre programmes liés à la justice judiciaire et à l'accès au droit augmentent de 7,2 %. C'est un signal majeur envoyé à notre administration judiciaire. Cette hausse du budget reflète une vision, celle d'une justice proche, efficace et accessible. Soulignons d'abord le renforcement des moyens humains et la volonté d'améliorer l'attractivité des corps des magistrats et des greffiers : près de 30 millions d'euros financeront la revalorisation de l'indemnité des magistrats à hauteur de 1 000 euros brut par mois en moyenne à partir d'octobre 2023 ; les greffiers vont voir leur traitement indiciaire et leur indemnisation de sujétion augmenter dans la continuité des années précédentes. Jamais notre justice n'aura autant recruté : 1 220 postes seront créés en 2023 – 208 postes d...

...a main du procureur. Si le fonctionnement de la police judiciaire est jugé insatisfaisant, sans doute devons-nous trouver des moyens de l'améliorer, mais sans la placer sous l'autorité des directeurs de police et des préfets. Le projet de budget pour 2023 prévoit la création de 2 253 postes, des mesures catégorielles importantes comme la prime pour les magistrats, mais aussi un recours accru aux greffiers et aux juristes assistants, dont le nombre doit absolument augmenter, car ils sont la cheville ouvrière des tribunaux. Les états généraux de la justice ont permis de relever l'archaïsme des logiciels utilisés par le ministère, que j'ai évoqué en commission des lois et sur lequel je ne reviendrai donc pas. Vous avez lancé, dans le cadre de ce projet de budget, un nouveau plan de transformation n...

...pénitentiaire bénéficie d'une progression budgétaire et d'un accroissement des effectifs, mais dans les faits, ni les postes supplémentaires, ni les fonds supplémentaires ne viendront à bout des problèmes d'heures supplémentaires, de pression hiérarchique, de rythme de travail, en un mot, du mal-être. La France compte 11 juges pour 100 000 habitants, alors que la moyenne est de 22 en Europe ; 35 greffiers pour 100 000 habitants alors que la moyenne du Conseil de l'Europe s'établit à 56. Le sous-investissement nuit en premier lieu aux délais de traitement, qui atteignent six cent trente-sept jours pour un dossier en première instance dans une procédure civile, contre 237 en moyenne dans le reste de l'Europe. En outre-mer, le problème de maillage territorial est encore accentué. À titre d'exemple, ...

...ais des efforts et des moyens budgétaires ont été fournis, personne ne peut le nier. Tout n'est pas pour autant parfait et la justice souffre encore de trop nombreux maux, dont, en premier lieu, une crise des recrutements que le ministère peine toujours à résoudre. Alors que la Première ministre, dans sa déclaration de politique générale, annonçait la création de 3 000 postes de magistrats et de greffiers, seuls 200 postes de magistrats sont prévus ici. Pourquoi reporter les efforts qui permettraient le recrutement des 1 500 juges manquant à notre système judiciaire et dont l'absence affecte directement le principal indicateur de la mission, la durée de traitement des affaires judiciaires ? Celle-ci reste si élevée qu'il est trop souvent difficile de rendre justice dans un délai raisonnable, ce q...

Des magistrats sont recrutés et l'ensemble du corps est mieux payé. Le recrutement concerne également les greffiers. Nous sommes au rendez-vous des états généraux de la justice. Je crois utile de répéter ici ce qui a été évoqué en commission des lois comme, par exemple, à propos du plan de 15 000 places supplémentaires en prison. Il est vrai qu'on les promet depuis longtemps, mais elles arrivent et elles sont d'autant plus essentielles qu'elles vont faire diminuer la proportion des places indécentes. Il y a ...

...ve, l'empêchant de mener à bien les politiques qui lui sont dévolues et surtout de dire et de faire appliquer le droit au profit de tous et dans des délais acceptables. Telle est la situation du juge judiciaire et de l'administration pénitentiaire. Le juge judiciaire poursuivra son office en gérant les bouts de chandelles, en jonglant avec les postes non pourvus et en continuant à rechercher des greffiers, des ordinateurs et des salles d'audience ; la charge de dossiers par procureur de la République demeurera inadaptée à l'exercice de ses missions ; les justiciables continueront à attendre trop longtemps que leurs causes soient étudiées, ce qui alimente un sentiment de défiance croissant à l'égard de l'institution. Une hausse du budget pour tendre vers quoi d'ailleurs ? Outre qu'elle est insuff...

Nous, au groupe LFI – NUPES, on veut s'intéresser à ce qui se passe réellement dans les juridictions. Et si vous refusez de voter ce type d'amendements pourtant de bon sens et d'hyper-repli, des amendements qui permettraient d'améliorer tout de suite le sort des greffiers, des juges et des justiciables, cela veut dire que vous faites perdurer en connaissance de cause la souffrance de l'ensemble des auxiliaires de justice, des greffiers, des juges et des justiciables. Et ce n'est pas acceptable !

Et c'est ce qui fait souffrir les greffiers, les juges et tous les autres personnels de justice ; les justiciables souffrant, eux, de ne plus avoir accès à une justice de qualité, celle qui requiert du temps et qui coûte un peu, mais à laquelle il faut absolument consacrer des investissements dignes de notre nation si riche.

...'a rien arrangé et contribue même à élargir le fossé entre les Français et l'institution judiciaire. Monsieur le garde des sceaux, vous vous vantez beaucoup de l'augmentation globale de votre budget. Certes, c'est une réalité. Mais en quoi la part consacrée à la justice civile permettra de relever structurellement ces défis ? Quelles perspectives donnez-vous au monde judiciaire, aux avocats, aux greffiers et aux magistrats, qui veulent assurer leur mission de service public et garantir l'accès au droit de tous les Français ? Que répondez-vous aux citoyens qui, démocratiquement et légitimement, aspirent à une justice efficace et juste ?

...vous pourquoi ? Parce qu'il y a un décalage énorme entre ce que vous dites à la tribune et ce qui se passe dans les tribunaux. Depuis septembre 2021, le personnel de greffe de ce tribunal a connu quatre détachements, deux démissions, un départ en retraite : sept postes qui ne sont toujours pas remplacés. Les postes existent, mais ils ne sont pas remplacés ! À l'application des peines, il y a deux greffiers à 50 % alors qu'ils devraient être deux à 100 % ; à l'exécution des peines, il y a un greffier à 80 % au lieu de deux greffiers à 100 %. Ils travaillent dans l'urgence en permanence. Pourtant, la vie des gens est en jeu. Monsieur le garde des sceaux, que faites-vous pour traiter les problèmes concrets ? On le sait, vous avez l'habitude des effets de manche, mais l'écart avec la réalité est abys...