Interventions sur "chiffre"

...uennat de notre majorité. Je tiens à vous dire, monsieur le garde des sceaux, à quel point je suis fière de présenter un budget qui porte un message extrêmement fort et clair, celui du respect de nos promesses. L'augmentation des moyens de la justice est totalement inédite sous la Ve République : hausse de 26 % sur trois ans et de plus de 40 % depuis 2017. Vous le voyez, les chiffres ne mentent pas. Cette année, les crédits de paiement (CP) sur les quatre programmes liés à la justice judiciaire et à l'accès au droit augmentent de 7,2 %. C'est un signal majeur envoyé à notre administration judiciaire. Cette hausse du budget reflète une vision, celle d'une justice proche, efficace et accessible. Soulignons d'abord le renforcement des moyens humains et la volonté d'améliorer ...

...ui l'administration pénitentiaire et de 10,5 % pour celui de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). En outre, ce budget pour 2023 prévoit la création de 809 emplois dans l'administration pénitentiaire et de 92 emplois à la PJJ. Conformément à nos engagements, nous poursuivons donc le renforcement du nombre d'agents de ces deux administrations. Je ne m'étendrai pas plus longtemps sur les chiffres, nous avons eu l'occasion de le faire en commission. Je voudrais au contraire rappeler que nous ne parlons pas que de chiffres : ces évolutions ont des implications très concrètes en ce qu'elles permettent des augmentations de moyens humains et matériels. Concrètement, que permettent ces moyens ? Premièrement, nous allons continuer à mettre en œuvre le programme de construction de 15 000 places...

où les détenus sont contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol ? Comment le préserver dans un pays dont le système judiciaire est pointé du doigt par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice ? Prenons des chiffres précis : 12 millions de personnes sont touchées par la pauvreté – les territoires ultramarins sont particulièrement concernés, alors qu'ils ne concentrent que 3 % de la population française. Moins d'un Guyanais sur trois n'est pas considéré comme pauvre ! Un facteur aggravant touche spécifiquement les territoires d'outre-mer : l'illettrisme, qui s'y élève à 40 % et qui bloque encore davantage l'...

…mais aussi pour reconnaître que les magistrats vont être mieux payés ? Les syndicats de la magistrature, pourtant peu réputés pour leur indulgence, ont fait des communiqués de presse pour expliquer qu'ils avaient gagné budgétairement. Qu'attendez-vous pour en dire autant ? Je pourrais vous ensabler sous les chiffres tant il y en a, mais un seul suffira pour vous montrer à quel point ceux qui nous critiquent sont aux fraises : cela fait deux ans que le seuil des 9 000 magistrats, objectif que vous brandissiez comme un étendard, a été dépassé.

...ne ampleur inégalée. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, le dispositif téléphone grave danger dormait dans un tiroir – on le reconnaissait parfois même sur les bancs des Républicains –, les ordonnances de protection n'étaient pas prises faute de procédure d'urgence et le bracelet antirapprochement n'existait pas. Tous ces outils sont aujourd'hui effectifs et on va atteindre en la matière des chiffres inégalés. Ainsi, il y a 5 000 TGD dans le pays.

...judiciaire se dégrade petit à petit. Je citerai quelques-unes des causes de cette évolution. Les crédits d'investissement ne peuvent pas être dépensés. En trois ans, une année complète de crédits n'a pas été dépensée – et le covid n'explique et n'excuse pas tout. Le programme de construction de prisons n'est pas réalisé. L'ouverture de 15 000 places était prévue pour le premier quinquennat ; ce chiffre est aujourd'hui ramené à 7 000 places d'ici à la fin de l'année 2022, accompagnées, peut-être, de 8 000 places supplémentaires à l'horizon 2027. Alors que nous arrivons à la fin de la première échéance, à ce jour, seules 2 081 places ont été ouvertes, et il devrait y en avoir seulement 2 000 supplémentaires en 2023 avec la livraison de dix nouveaux établissements. Nos prisons sont délabrées et i...

Cette justice est au bout du rouleau. C'est celle de « l'appel des 3 000 », publié en novembre 2021, qui témoignait d'un grand épuisement autant physique que moral et dénonçait froidement la situation par ces mots : « nous ne voulons plus d'une justice qui n'écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre tout et comptabilise tout ». Êtes-vous sourd, monsieur le garde des sceaux ? Une première réponse est tombée, tel un couperet, avec le rapport Sauvé, intitulé « Rendre la justice aux citoyens ». Bien que les civilistes aient eu à cœur d'alimenter la réflexion, seules dix pages y étaient consacrées à la justice civile. Allongement des délais, justice au rendement – voire au raba...