Interventions sur "sol"

... La rédaction adoptée en commission a néanmoins quelques lacunes qui nous semblent dommageables : la dimension environnementale, notamment, en est absente. Chaque agriculteur sait à quel point sa production dépend des conditions environnementales, et, en particulier, de la disponibilité et de la qualité des ressources naturelles. Chaque jeune prêt à s'installer sait que l'on ne produit pas sur un sol mort, que l'on produit moins sans biodiversité. Il est donc pertinent que l'agriculteur puisse accéder à des informations sur ce sujet afin de pouvoir adapter ses pratiques, et ce d'autant plus que nous devons traverser une crise climatique et faire face à un effondrement de la biodiversité. Nous regrettons, une fois de plus, les amendements de suppression de la droite et de l'extrême droite qui...

…qui permette l'amortissement de leurs acquisitions et qui leur assure, par la suite, un revenu. Ils ne veulent pas d'un outil qui pèse sur eux comme une contrainte : c'est la raison pour laquelle nous avons proposé une réécriture de l'article 9, qui supprime le diagnostic des sols. Celui-ci pourrait conduire, nous le sentons bien, à des conflits d'usage, pour le cédant comme pour le preneur. À l'issue des travaux en commission, le diagnostic des sols ne concernait que la matière organique : il n'est pourtant pas nécessaire de faire un diagnostic pour savoir quelle est la valeur organique d'un sol granitique, par exemple, comme celui de nos montagnes ! On sait bien, de pl...

Ce diagnostic modulaire des exploitations agricoles est une excellente initiative pour faciliter l'adaptation au dérèglement climatique, nouvelle donne pour tout jeune agriculteur, et lors de chaque mutation des exploitations. En commission, nous avons plaidé pour l'intégration de l'évaluation des sols – ce qui nous différencie des Républicains – car c'est un sujet capital. Les sols ne doivent ni être marchandisés ni donner lieu à des conflits commerciaux. C'est une question de fond sur laquelle aucun agronome ne saurait faire l'impasse. Peu importent les différences de rédaction, concentrons-nous sur l'essentiel de ce diagnostic. C'est pourquoi nous avons pris la décision de retirer la quasi...

C'est en particulier une demande des jeunes agriculteurs ; c'est normal, ce sont eux qui s'installent. Nous en avons convenu en commission – vous étiez là –, le dispositif a soulevé des interrogations, notamment autour du diagnostic du sol. Nous en avons longuement débattu en commission des affaires économiques et nous avons commencé à améliorer le texte, tout en convenant qu'il faudrait continuer le travail en vue de la séance. C'est ce que nous avons fait, avec des députés issus de différents groupes et pas uniquement ceux de cette majorité, avec les organisations professionnelles, au premier rang desquelles les Jeunes Agriculte...

Il s'agit d'une réécriture ambitieuse des dispositions relatives au diagnostic, qui précisent l'ensemble des modules d'évaluation. Cette nouvelle rédaction s'articule autour de trois grands chapitres : les conditions de travail – la dimension humaine –, les conditions environnementales – la question de l'eau, la qualité des sols – et la viabilité économique. Nous proposons aussi que soit dispensé périodiquement un conseil agronomique global universel, proposition issue du rapport rédigé par notre collègue Dominique Potier à l'issue des travaux de la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires.

Nous proposons de réécrire l'article 9 en supprimant le diagnostic des sols.

Par ce sous-amendement rédigé par mon collègue Sébastien Jumel, nous proposons de préciser que l'accompagnement comprend des conseils pour solliciter les aides de la politique agricole commune.

Il faut inclure dans le diagnostic l'évaluation de l'opportunité d'effectuer une transition vers l'agriculture biologique, pour donner à chaque exploitation agricole une chance de l'engager. Les bancs de l'extrême droite mis à part, nous sommes tous convaincus, je crois, que l'agriculture biologique présente de nombreuses retombées positives que ce soit pour la qualité des sols, celle de l'air ou celle de l'eau. Il faut compléter le diagnostic en ce sens. Olivier, viticulteur dans l'Hérault, explique ainsi que le passage à l'agroécologie lui fait voir la vie et son travail de vigneron autrement. Il dit : « Je ne lutte plus contre la nature et les mauvaises herbes. Au contraire, je m'en sers pour rendre mes sols plus fertiles et avoir des vignes plus productives et plu...

Le sous-amendement n° 5544 propose que le diagnostic dresse l'inventaire des solutions qui permettent de continuer à produire, afin de préserver notre souveraineté alimentaire – il serait bon qu'entre l'article 1er et l'article 9, on n'ait pas oublié cet objectif. Le sous-amendement n° 5545 précise que la réalisation de ce diagnostic ne constitue pas une condition préalable à l'obtention des aides à l'installation.

... notre travail à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Hubert Ott et moi-même avons rédigé un rapport d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées. La biodiversité représente un paramètre aussi crucial que le climat – qui, seul, apparaît dans le diagnostic. La biodiversité des sols est fondamentale pour les rendements agricoles ; la pollinisation est essentielle pour certaines cultures. Si on n'évalue pas la biodiversité, on perd de vue un élément central de la connaissance d'une exploitation. Il faut vraiment ajouter cet indicateur au diagnostic. Il ne faut pas oublier la biodiversité sous prétexte qu'on lutte pour le climat. Dans le cadre de la COP15, on s'était engagé ...

C'est un ajout important au stress-test – qu'on pourrait également appeler « état des lieux », pour utiliser un terme français. Il s'agit d'y intégrer l'évaluation de la qualité et de la santé des sols. Pour un agriculteur, ceux-ci représentent le bien le plus précieux, et en connaître la qualité est une priorité – sauf si on considère, comme certains ici, que le sol est un simple substrat qu'on sature d'intrants, engrais ou pesticides, pour obtenir la croissance des cultures. Aujourd'hui, les sols fertiles sont devenus rares dans notre pays. Une étude de l'Inrae, qui date de 2023 souligne no...

Comme le précédent, il propose d'inclure dans le module une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Cela permettrait aux agriculteurs d'adapter leur production et de maintenir leur principal outil de travail en bon état.

Il tend à rétablir le module d'évaluation de la qualité et de la santé des sols, qui figurait dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement comme dans le texte adopté en commission, mais qui ne figure plus dans l'amendement de réécriture. Je ne me lancerai pas dans un long éloge des vers de terre, mais nous savons combien la question du vivant, de la matière organique présente dans les sols, est centrale, vitale, déterminante. L'Assemblée nationale doit donc êtr...

Comment pourrait-on évaluer la contribution d'une exploitation à l'atténuation du changement climatique sans examiner le stockage du carbone dans les sols, qui a un impact sur la qualité et la santé de ces derniers ? C'est incohérent. Nous proposons de rétablir le texte initial du Gouvernement, tel qu'il a été modifié en commission, pour que la notion de matière organique soit mentionnée. Nous demandons également une explication claire, nette et précise quant aux choix politiques qui ont conduit à présenter une nouvelle rédaction.

...re, l'ensemble des intrants. Reste une question importante, celle du coût. Qui financera ce diagnostic ? Est-ce que cela induira la conditionnalité des aides ? Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à ces questions capitales. Vous prétendez vouloir élaborer un texte transpartisan, mais vous avez conclu un marché avec Les Républicains, qui font une fixation sur l'évaluation de l'état des sols. Cela dénature le texte. Nous n'allons quand même pas faire de l'agriculture hors-sol ! Nous sommes des terriens, des personnes enracinées, nous croyons à la qualité de la terre. L'essentiel des questions de biodiversité et de climat se concentre sous nos pieds, pas au-dessus. Comment peut-on exclure le sol d'un diagnostic agricole ?

Nous disons d'une autre manière qu'il faut conférer une dimension environnementale plus large à ce diagnostic en présentant ce sous-amendement visant à y intégrer un module d'analyse environnementale de l'exploitation, qui porterait notamment sur l'eau, la biodiversité et les sols. On ne peut pas en faire l'économie si l'on veut permettre à l'agriculteur d'adapter ses pratiques et d'améliorer la situation de son exploitation.

...le : nous saluons les JA, et la réécriture générale, qui est le fruit d'un travail collectif même si le rapporteur a du mal à le dire. Mais, à la fin, ce diagnostic est un objet non identifié : il n'est pas inscrit dans les parcours, il n'est pas financé, il ne conditionne pas les aides. Est-ce que cela marchera comme nous l'espérons tous ? Je crains que non. Et en plus, je répète qu'il est hors-sol ! Il fait l'impasse sur l'un des sujets majeurs de l'agriculture.

...ess-test climatique, vous avez évoqué la biodiversité, monsieur Chassaigne, mais tous les effets du changement climatique sont compris dans ce test, qu'ils concernent la biodiversité ou, par exemple, l'élevage. Nous adapterons les analyses et les modules aux demandes des repreneurs, qui dépendront aussi du lieu où se trouve l'exploitation. Enfin, la question relative à l'évaluation de l'état des sols a été traitée d'une manière que l'on pourrait qualifier de politique – c'est un aspect de notre différend. Nous avons essayé de trouver un équilibre entre les préoccupations des uns et des autres, mais cela ne signifie pas qu'une étude des sols ne pourra pas être réalisée quand il le faut, à la demande des concernés. Ceux qui le voudront pourront l'intégrer au stress-test climatique, mais ce n'e...

Alors, tant mieux ! Ensuite, je prends acte de votre réponse concernant les sols. La suppression d'une disposition qui, encore une fois, se trouvait à la fois dans le projet de loi initial du Gouvernement et dans le texte adopté par la commission, n'a aucun sens sur le plan agronomique ; on peut même dire que c'est une hérésie. Il s'agit seulement d'un deal politique ! Je trouve dommage, par conséquent, que les Républicains n'expliquent pas pourquoi ils se sont concentrés su...

Pour notre part, nous voterons tous les amendements en faveur de la biodiversité, de la qualité des sols, de la dimension sociale et de la gratuité.