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...emblement national qui, comme chacun le sait ici, se tient aux côtés des agriculteurs, rejette cet article qui vise à créer un dispositif confus, inutile, tendant à générer de la complexité et de l'inégalité. J'ajoute – et je m'adresse à nos collègues du groupe Les Républicains qui ont proposé une réécriture complète de l'article – que les chambres d'agriculture proposent déjà des diagnostics aux exploitants pour les accompagner. Il est temps, monsieur le ministre, plutôt que d'ajouter de la complexité, de répondre aux attentes et aux préoccupations réelles des agriculteurs : la lutte contre la concurrence déloyale, la simplification des normes, le développement des alternatives aux produits phytosanitaires. Je saisis l'occasion de cette prise de parole, même si ce n'est pas en lien direct avec l'...
... en réalité d'arriver à une juste évaluation de l'outil que l'on transmet, ou de celui que l'on veut acquérir quand on s'installe. L'article 9 ouvre simplement le champ de l'évaluation économique des outils agricoles, évaluation qui existe déjà puisque différents intervenants conseillent le monde agricole, et savent faire. Mais cela va mieux en le disant, et en l'écrivant, afin de permettre aux exploitants et aux futurs agriculteurs de mieux comprendre les différentes activités et métiers, mais aussi ce qu'est leur outil. C'est pourquoi je soutiens cette mesure de valorisation économique des exploitations.
..., aurait dû s'exprimer est identique au nôtre, celui des rapporteurs. Il vient répondre à une attente des agriculteurs, en particulier des Jeunes agriculteurs. L'orientation donnée est claire : il s'agit d'accompagner la création et de promouvoir le déploiement d'un diagnostic modulaire de l'exploitation agricole, et ce d'ici à 2026. Ce diagnostic a pour but de fournir des informations utiles aux exploitants agricoles pour les orienter et les accompagner tout au long des différentes étapes de la vie de l'exploitation, notamment lors d'une cession ou d'une installation – l'enjeu est de taille. Comme l'a dit le ministre, ce diagnostic clair, simple et lisible doit d'abord renforcer la viabilité économique – nous sommes tous d'accord sur le fait qu'on n'investit pas dans une exploitation quand on ne s...
...ouchés, ou des capacités de restructuration ou de diversification. Nous défendons, en outre, la mise en place d'un module social, qui porterait sur le temps de travail, le nombre d'associés et d'employés, etc. Reste un nombre important de questions auxquelles le Gouvernement n'a pas souhaité répondre. Des financements seront-ils fléchés vers ces diagnostics, ou ceux-ci seront-ils à la charge des exploitants ? Quel sera leur coût ? Qui les réalisera ? Nous invitons le Gouvernement à apporter des clarifications sur ces points.
J'adore le Crédit agricole, mais j'entends tout de même les agriculteurs me dire qu'ils ne veulent pas en devenir les métayers. La voilà, la réalité de nos campagnes ! Il y a une certitude : ce diagnostic permettra aux bureaux d'études de gagner leur vie. On ne sait pas qui paiera – et si on ne sait pas, c'est que c'est l'exploitant qui paiera. Il n'est pour le moment pas obligatoire, mais il le deviendra.
...t toutes très bien le faire. Cette commande restera discrète, puisque la banque ne sera pas mise au courant, pas plus que les collectivités susceptibles de verser des subventions : elle sera exclusivement à l'usage de l'agriculteur. Enfin, monsieur le ministre, vous avez clarifié un dernier sujet : même si une aide au financement est versée – nous l'espérons –, il y aura un reste à charge pour l'exploitant. C'est une nouvelle charge pour les agriculteurs, que nous refusons.