Interventions sur "autonomie"

Il serait difficile de s'opposer à cet amendement de bon sens du Gouvernement, qui concerne les enfants en situation de polyhandicap. Toutefois, ce sujet recoupe un problème bien plus large : celui de la désertification médicale qui touche nos territoires. Tous ceux qui siègent au sein des commissions départementales des droits et de l'autonomie des personnes handicapées savent que lorsqu'elles prescrivent un bilan à un enfant en situation de handicap ou victime de troubles, il peut s'écouler des mois, voire des années, avant qu'il soit réalisé. Vous avez évoqué l'urgence de la situation : il faudrait réfléchir à une meilleure organisation sur le terrain, comme la possibilité d'un accès prioritaire à des médecins spécialisés, afin que ce...

La possibilité pour un opérateur d'exploiter un Ehpad suppose l'obtention d'une autorisation des pouvoirs publics. Cette dernière entraîne de facto la perception par l'opérateur de dotations publiques issues de la branche autonomie, qui lui permettent de financer principalement le salaire des soignants à travers la section soins. Cette autorisation d'exploitation représente donc un actif public dont bénéficie un opérateur privé. Les Ehpad partiellement agréés à l'aide sociale ont la liberté de fixer, pour la section hébergement, les tarifs dont les résidents doivent s'acquitter et à partir desquels sont dégagés des profits....

... Que la détention d'une autorisation publique permette de réaliser des profits, pourquoi pas ? C'est le cas des concessions d'autoroutes ou des opérateurs de téléphonie mobile à qui le Gouvernement a attribué des licences en contrepartie du versement d'une redevance, précisément justifiée par la délivrance d'une autorisation publique. Alors qu'il nous faut trouver des financements pour la branche autonomie et la CNSA, cette proposition, qui vise ni plus ni moins à obliger les opérateurs détenteurs d'une autorisation publique et dégageant de la profitabilité à s'acquitter d'une redevance, va dans le bon sens. Je le dis à Mme la rapporteure dont la réponse ne m'a pas convaincu : la répercussion d'une telle redevance sur le reste à charge des résidents ne s'opérerait pas de manière aussi mécanique qu...

...e met en évidence un état de santé physique et mental dégradé chez les 11 millions d'aidants – je le constate d'ailleurs régulièrement au cours de mes consultations. Nous leur devons un accompagnement : celui-ci existe, mais il est porté par une multiplicité d'acteurs et de dispositifs, parfois dispersés dans les caisses de retraite, les complémentaires ou la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Or les aidants ont besoin de lisibilité en la matière. C'est pourquoi je vous propose d'entériner, par cet amendement, la création d'un parcours d'accompagnement harmonisé pour les proches aidants et les aidants familiaux, qui passera notamment par la prise en charge d'une visite médicale spécifique.

Défavorable sur l'ensemble des amendements. Vous ne voulez parler que des oubliés du Ségur, mais remettons l'église au milieu du village, et rappelons quelques chiffres : les revalorisations ont atteint 12 milliards d'euros en 2022, dont 3,2 milliards pour la seule branche autonomie. Elles ont donné lieu à des augmentations de salaire de 183 euros net pour 700 000 personnes.

...inclusif. Je ne vais prendre qu'un seul exemple : dans un habitat inclusif, il est indispensable d'autoriser la mutualisation de l'APA et de la PCH, pour éviter l'itinérance des aides à domicile que nous évoquions tout à l'heure et qui sont souvent obligées de parcourir des kilomètres pour aller d'un endroit à l'autre, alors que, dans le cadre de l'habitat inclusif, mais aussi dans les résidences autonomie ou les résidences services pour seniors, elles pourraient travailler dans une seule structure. La mutualisation permet de générer des économies d'échelle. Nous avons un objet juridique à inventer, celui du service à domicile adossé à un habitat regroupé, qu'il s'agisse d'une résidence services pour seniors, d'une résidence autonomie ou d'un habitat inclusif. Nous devons le faire avec prudence et...