Interventions sur "licence"

Nous l'avons souligné hier, le « bachelor agro » doit renforcer l'attractivité du métier afin de susciter des vocations et de favoriser le renouvellement des générations en agriculture. Il est important d'associer toutes les forces vives agricoles et de concerter toutes les générations mais aussi les organisations professionnelles. C'est au niveau du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD) que cette concertation sera menée. Il s'agit aussi de moderniser les contenus en prenant attache avec les praticiens sur le terrain et en tenant compte de l'évolution des besoins concomitante de celle des techniques et des attendus.

...s auxquelles ils sont confrontés au quotidien. Pour ce faire, que pouvons-nous faire de mieux que de les associer ? Cet amendement vise à associer les représentants de la profession pour qu'ils concourent à la définition du référentiel du diplôme institué par l'article 5, dans le cadre des instances consultatives dans lesquelles ils siègent, en l'occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat.

Ce « bachelor agro » sera le premier diplôme agricole de niveau licence. Le Conseil national de l'enseignement agricole privé (Cneap) a demandé que tous les établissements privés puissent proposer de le préparer. Le sous-amendement vise toutefois à limiter cette possibilité aux établissements sous contrat. Ce serait un gage de sérieux et de contrôle – par l'État et le ministère de l'agriculture.

...affaires culturelles, plus que réticentes au projet de diplôme national. Elles préféreraient largement que l'on renforçât l'accès au brevet de technicien supérieur agricole. En effet, plus de 50 % des exploitants agricoles n'ont pas le BTSA : les amener à ce niveau de qualification devrait constituer une priorité. Il ne sert à rien, en matière agricole, de rejoindre la doxa européiste du parcours licence-master-doctorat (LMD). Il nous faut, au contraire, renforcer sérieusement le BTSA pour en faire le diplôme de référence de tous les exploitants agricoles.

L'amendement de ma collègue Blin vise à clarifier la place dans le triptyque licence-master-doctorat du fameux diplôme bac + 3, référence pour la formation agricole – je ne sais plus si on doit l'appeler « bachelor » ou « licence ».

Comme dans les amendements en discussion commune qui seront examinés un peu plus tard, vous proposez de reconnaître le nouveau diplôme comme une licence. Toutefois, attribuer le grade de la licence ne relève pas de la loi, mais strictement du pouvoir réglementaire.

Doit-on retenir le terme de bachelor en précisant que c'est une licence ?

Nous soutenons cet amendement de nos collègues du groupe Les Républicains. Vous nous proposez une nouvelle fois une espèce d'innovation que vous ne présentez pas comme telle. Vous n'êtes même pas sûrs que le diplôme bac + 3 sera reconnu comme une licence, alors qu'on enjoint à toutes les universités, à toute la communauté éducative et aux étudiants de s'aligner sur le modèle licence-master-doctorat. Vous inventez un truc qui n'offrira pas de façon certaine l'équivalent d'une licence, au lieu de soutenir les licences professionnelles qui existent déjà, et qui ont besoin de visibilité et de financement.

Cet amendement de repli vise à ce que le nouveau diplôme national de niveau bac + 3 reçoive le nom de licence. M. Le Fur affirme que le terme de bachelor parle aux jeunes ; peut-être, mais je ne suis pas sûr qu'il leur parle plus que celui de licence. Je peine donc à comprendre son argument. En revanche, ce dont je suis sûr, c'est qu'une formation doit satisfaire des critères stricts pour se voir reconnaître le titre de licence. Un bachelor ne relève pas d'une telle qualification. Récemment – nous auron...

L'article 5 a pour objectif de sanctionner la formation agricole de niveau bac + 3 par un diplôme reconnu. L'amendement vise à nommer ce diplôme « licence professionnelle agricole », dans le droit fil de l'amendement n° 2541 du groupe Les Républicains qui l'a inscrit dans le schéma licence-master-doctorat. Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas – du moins, je l'espère – d'exiger des jeunes Français qu'ils obtiennent une licence professionnelle agricole avant toute installation. En effet, un détenteur d'un brevet de technicien supérieur agricole e...

Il vise à donner au nouveau diplôme le nom de licence agricole. Le terme de bachelor est contestable, non seulement parce qu'il renvoie exclusivement à des formations dispensées dans des établissements privés, mais aussi parce qu'il est utilisé à l'international pour désigner des formations de niveau bac + 4.

Demande de retrait ou avis défavorable, car nous venons d'adopter l'amendement n° 2541, qui précise déjà, à l'alinéa 5, que le diplôme sera « reconnu comme une licence sciences et techniques de l'agronomie du système licence-master-doctorat ». Il est inutile de le répéter. Les amendements sont donc satisfaits par l'adoption de l'amendement n° 2541.

Je salue M. le rapporteur, avec lequel j'ai échangé durant la semaine qui vient de s'écouler, car il est assis à côté de moi dans l'hémicycle quand il ne rejoint pas le banc des commissions. Mieux vaut deux fois qu'une, lui dirai-je : nous avons effectivement adopté l'amendement n° 2541 dans lequel figure le terme « licence », mais je préfère que nous le rappelions en votant en faveur des amendements en discussion commune. En effet, le groupe Socialistes et apparentés soutient également que ce diplôme doit conférer une licence. Nous avions fait voter l'adoption de cette dénomination en commission ; c'est pourquoi nous n'avons pas déposé de nouveau un amendement en séance. Si j'entends que le terme « bachelor » parl...

On me répondra qu'il est redondant, car il vise également à retenir le terme de « licence », mais j'en profite pour m'exprimer, car c'est très compliqué d'y parvenir : nous sommes dans les starting-blocks, mais il faut être extrêmement agile pour lever la main et s'inscrire, d'autant plus que, monsieur le président, vous devez choisir un orateur pour et un contre, sans connaître la position de celui qui va s'exprimer. J'avais deux observations à faire sur les amendements qui viennent ...

...une petite question à vous poser : pensez-vous que l'école d'agriculture Hectar, créée par Xavier Niel, le patron de Free, avec pour directeur général un des fondateurs de BlaBlaCar, une école qui se présente comme le phare de la modernité en agriculture en défendant la robotisation et la dépendance aux machines et qui fera des profits juteux, pourra obtenir l'agrément pour délivrer un diplôme de licence – et non plus un bachelor ?

Il vient conforter et préciser l'amendement n° 2541, voté par la grande majorité des groupes, et qui vise à reconnaître ce diplôme comme une licence. Il tend en effet à préciser que « ce diplôme confère le grade de licence défini à l'article L. 612-1 du code de l'éducation ». S'il faut évidemment monter d'un cran la formation des agriculteurs et lui faire atteindre le niveau bac + 3, il est nécessaire que le diplôme décerné soit réellement considéré comme une licence dans le cadre du système licence-master-doctorat, pour que les titulaires d...

Désolé de vous décevoir, l'avis de la commission est défavorable. En effet, je le répète, nous avons adopté à 36 voix contre 27 l'amendement n° 2541 déposé par le groupe LR : la licence est déjà inscrite dans l'alinéa 5. Évitons donc les redondances.

qui vise à aligner les frais d'inscription du diplôme que vous souhaitez créer sur ceux exigés pour l'inscription en licence dans un établissement agricole public afin que les enfants de familles modestes – notamment ceux des agriculteurs – qui le souhaiteraient puissent accéder à la formation et au diplôme que vous avez sortis de votre chapeau.

Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel du futur diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent, en l'occurrence le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat.

Nous défendrons tout au long du texte l'association la plus étroite possible des professionnels du monde agricole, qu'il s'agisse d'élaborer le contrat territorial conclu avec la région, dont nous avons débattu hier, ou de définir le référentiel du nouveau diplôme de niveau licence – c'est l'objet de cet amendement. J'en profite pour appeler votre attention, monsieur le ministre, sur un amendement portant article additionnel après l'article 5, malheureusement déclaré irrecevable au titre de l'article 45, qui visait à aligner le statut des enseignants et des personnels de documentation de l'enseignement agricole privé sur celui des agents contractuels de droit public, afin ...