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Interventions sur "chargé"
2 interventions trouvées.
Ségolène Amiot :La création de la cinquième branche, celle de l'autonomie, n'aura finalement constitué qu'un effet d'annonce, car elle s'est faite pratiquement à budget constant au regard de l'inflation. En 2020, vous avez voté quelques moyens destinés à cette nouvelle branche – le strict minimum, dirons-nous – dans le cadre de la loi de financement de la sécu...
Thibault Bazin :L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 précise les modalités techniques encadrant la transition, à l'horizon 2025, entre le forfait habitat inclusif, géré par les ARS, et l'aide à la vie partagée, gérée par les départements. Je veux vous alerter, monsieur le ministre, sur les conséquences que pourrait avo...
