Interventions sur "vétérinaire"

Je défends cet amendement de ma collègue Annie Genevard, retenue par les travaux d'une commission. Il a pour objet d'étendre les missions du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV), actuellement circonscrites, en application de l'article L. 814-3 du code rural et de la pêche maritime, aux seuls établissements publics d'enseignement supérieur agricole et aux établissements privés exerçant des missions similaires. Ces établissements privés, constitués sous une forme associative et non lucrative, concourent aux missions de service public de l'enseignement supérieu...