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L'article 2 vise à accroître significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue Laurent Croizier, du MODEM, et rédigé avec le groupement des agriculteurs bio du Doubs et du Territoire de Belfort, met l'accent sur l'enseignement de l'agriculture biologique. Ce secteur a connu une forte augmentation ces dernières années, notamment grâce à l'action de la majorité et du Gouvernement, et représente 16 % de l'emploi agricole. Selon les régions, 30 % à 50 % des candidats souhaitent s'installer en bio – on voit le potentiel de l'agriculture biologique et le besoin de formation. Pourtant, les formations à l'agriculture biologique ne représentent que 5 % d...
Votre amendement tend à modifier la rédaction de l'alinéa 7 en vue de renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Cette précision est inutile puisque l'article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime précise que les établissements d'enseignement agricole assurent des formations en matière « de développement durable, de promotion de l'agroécologie, dont l'agriculture biologique, et de cohésion des territoires, aux niveaux national, européen et international ». Par ailleurs, les établissements d'ensei...
En 2009, on utilisait 55 tonnes de pesticides – chiffre qui n'inclut pas ceux auxquels on a recours dans le cadre de l'agriculture biologique. En 2018, on en utilisait 63 tonnes. Si vous faites le calcul – c'est du niveau CM2 –, l'augmentation entre ces deux années s'élève à 14 %, alors que nous nous étions engagés à une baisse de 50 % en dix ans. Voilà pourquoi nous ne faisons pas confiance au Gouvernement, notamment à sa capacité à appliquer un plan Écophyto II prévoyant une baisse de l'usage des pesticides de 50 % d'ici à 2025 – d'a...
Je tiens à donner quelques explications car le débat est important. Pour lutter contre l'oïdium de la vigne, si vous avez recours à une substance CMR – cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction –, vous devez en appliquer 200 grammes par hectare. Si vous la remplacez par un produit biologique à base de soufre, il vous faut en utiliser 10 kilos par hectare. Vous comprenez bien qu'une telle pratique vertueuse accroît significativement le tonnage des produits phytopharmaceutiques employés.
..., que les autres formations ne sont pas importantes – nous en avons déjà discuté en commission des affaires culturelles et de l'éducation. J'aimerais apporter une précision s'agissant des chiffres que je vous ai donnés – même si je sais bien qu'il n'est pas évident de suivre attentivement tout ce qui est dit dans l'hémicycle. Il s'agit des chiffres de tonnage hors biocontrôle et hors agriculture biologique – je les ai revérifiés entre la séance de ce matin et celle-ci.
Évidemment le tonnage est beaucoup plus élevé si l'on compte les produits utilisés en agriculture biologique et les produits de biocontrôle, pour la raison que vous avez citée. J'aimerais à présent répondre aux collègues qui pensent que mes propos seraient dirigés contre les agriculteurs. Les premiers à attaquer, par exemple, Monsanto aux États-Unis pour sa responsabilité dans les maladies professionnelles sont les agriculteurs eux-mêmes.
... agriculteurs et les écosystèmes. Que je sache, le plan Écophyto ne constituait pas une insulte envers les agriculteurs. À l'époque, le Gouvernement avait déclaré qu'il était nécessaire de réduire de 50 % en dix ans l'utilisation des produits phytosanitaires. Or cela n'a pas été appliqué, ce plan a donc été un échec. Nous devons continuer à travailler ensemble dans cette direction. L'agriculture biologique prouve qu'il est possible de produire de façon responsable. En outre, certaines pathologies nécessitent l'emploi de produits. Il n'y a pas de débat là-dessus. C'est la raison pour laquelle on fait du biocontrôle. De nombreux chercheurs travaillent sur ces sujets. Nous trouverons des solutions mais, pour ce faire, il faut bifurquer car pour l'instant nous n'allons pas assez vite et c'est pourquoi...
Pascal Lavergne, lui, est méprisant pour ses 50 000 collègues qui pratiquent l'agriculture biologique
...re envisagée uniquement au regard de ces deux dimensions. L'économie, la gestion, les marchés, les techniques de production doivent être considérées comme essentielles et, de ce fait, être mentionnées comme des préalables à la réussite des projets. Au passage, je rappelle les définitions de l'agronomie et de l'agroécologie. L'agronomie est l'étude scientifique des problèmes physiques, chimiques, biologiques que pose la pratique de l'agriculture. L'agroécologie est plus restrictive : c'est l'ensemble des méthodes de production agricoles respectueuses de l'environnement. Il est plus important de parler d'agronomie car celle-ci inclut l'agroécologie alors que l'inverse n'est pas vrai.
Vous avez vu dans le texte la mention « en matière d'agriculture biologique » et vous avez voulu mettre devant le mot « économie »…
Il a d'ailleurs été confirmé dans cet hémicycle que nos objectifs de conversion en agriculture biologique demeuraient bien d'atteindre 18 % de la surface agricole utile en 2027 et 21 % en 2030.
Pour compléter les propos de M. Potier, je propose de mentionner l'agriculture biologique parmi les méthodes agroécologiques. En effet, celle-ci a été oubliée au début de l'écriture du projet de loi et il me semble important de la mentionner : c'est tout de même la méthode la plus écologique et, dans le cadre de cet amendement, elle s'inscrirait pleinement dans l'ensemble des méthodes agroécologiques.
... secteurs de l'agriculture et l'agroalimentaire, la mention relative à l'agriculture de conservation des sols. Je rappelle que celle-ci, adoptée par 2 % des agriculteurs en France, repose aujourd'hui sur trois piliers : la couverture permanente du sol, ce qui implique notamment le maintien de résidus de culture en surface ; les semis sans travail au sol pour perturber le moins possible l'activité biologique et laisser les vers de terre faire le travail ; la diversité et donc la rotation des cultures. Cette technique respectueuse de l'environnement doit être encouragée parce qu'elle entraîne une moindre mécanisation de l'agriculture et une moindre consommation d'énergie et d'intrants. La suppression de sa mention à l'alinéa 8 ne peut donc qu'être refusée. Avis défavorable.
Tout à l'heure, lorsque nous avons défendu des amendements avant de les retirer, il nous a été dit que nous avions un comportement pavlovien. Nous avons eu droit à la suffisance du camp d'en face, qui nous a expliqué que si nous mettions en avant l'économie, c'était parce que nous étions gênés par l'agriculture biologique – alors que sur ces bancs, nous n'avons jamais mis en cause cette agriculture. Je trouve la proposition de notre collègue Echaniz tout à fait pertinente. Elle répond à l'objectif qui était le nôtre tout à l'heure avec nos amendements, qui parlaient notamment d'économie. On retrouve cette dimension dans le mot « management ». Je m'étonne donc de ne pas entendre de cris d'orfraie venus des bancs d...
...pas, je me suis dit qu'avec la presse dans la balance, ça allait marcher. C'est le cas, et je m'en réjouis. Je vais réagir aux propos de notre collègue Lamirault. Hier, vous avez retiré du code rural, de nature législative, les objectifs de 15 % des surfaces en bio en 2022 et de 8 % des surfaces consacrées aux légumineuses en 2030. Désormais, ce code renvoie à un programme national d'agriculture biologique, qui est de nature réglementaire et dont le Gouvernement peut changer le contenu du jour au lendemain, sans passer par l'Assemblée nationale. Cela revient à retirer toute puissance à ces objectifs. Ensuite, M. le ministre veut que nous parlions de choses concrètes. M. Macron est président de la République depuis 2017. L'objectif des surfaces en bio était de 15 % pour 2022. Or, deux ans plus tard...
Madame Trouvé, je n'ai pas vos compétences en agronomie, je ne suis pas ingénieur agronome. Je ne vais donc parler que de ce que je connais et des gens que je croise sur le terrain. On peut inscrire des objectifs dans la loi. Mais quel que soit le sujet, qu'il touche l'industrie ou l'agriculture biologique – à propos de laquelle vous avez peut-être raison –, quand on fixe un objectif, il est assez compliqué de l'atteindre. Parfois on le dépasse, mais c'est rare. En général, on est en dessous, parce qu'il y a des aléas extérieurs qu'on ne peut pas prévoir et parce qu'il y a la réalité du terrain. Avec vos qualités exceptionnelles d'ingénieure agronome, madame Trouvé, vous devriez franchir le Rubico...
Il s'agit de s'entendre sur les prérogatives du Parlement : acceptons-nous, en tant que législateur, d'être dépossédés, au profit de l'exécutif, de sujets aussi importants que ceux qui ont été évoqués – la surface agricole dédiée à l'agriculture biologique ou aux légumineuses ? Les décrets doivent-ils supplanter le travail de la représentation nationale et définir la politique agricole du pays ? C'est la démocratie qui est en jeu derrière la question que nous avons posée à plusieurs reprises au ministre Fesneau et à laquelle il s'entête depuis une demi-heure à ne pas répondre, usant de l'esquive, du silence et de la plaisanterie.
Vous n'avez pas de mots assez durs pour fustiger notre prétendue inaction en matière d'agriculture biologique depuis 2017. Expliquez-nous alors, ainsi qu'à vos électeurs, pourquoi la France est le premier pays de l'Union européenne en surface agricole utile bio !
Ce n'est pas un renoncement : nous avons adopté hier, en votant le sous-amendement n° 5202, un rappel des objectifs du programme national sur l'ambition en agriculture biologique.
Le premier de ces deux amendements de ma collègue Martine Froger vise à préciser que nous incluons dans les politiques publiques d'orientation et de formation les compétences en matière d'agriculture biologique, déterminantes pour atteindre les objectifs de surfaces et de production en bio fixés par ces mêmes politiques. Le second vise à insister sur la formation des actifs en matière numérique et managériale.