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Cela fait deux jours que nous essayons, arguments à l'appui, de vous expliquer que ce texte est une mauvaise idée. Il a conduit à l'embrasement de la Nouvelle-Calédonie, car il va à l'encontre de tous les principes des accords de Matignon et de Nouméa ; il foule aux pieds l'idée du consensus et d'accord global ; il nie la spécificité coloniale du territoire calédonien. Nous avons tout essayé, demandé des éléments chiffrés, appelé au retrait du texte pour laisser les Calédoniens s'entendre entre eux. Force est de constater, monsieur le ministre, que vous avez to...
Quelques mots avant de retirer cet amendement : deux jours durant, monsieur le ministre, nous aurons essayé de vous convaincre que la stratégie du passage en force était dangereuse pour la Nouvelle-Calédonie et risquait de l'enfermer dans un cycle de violences que personne ne pourra arrêter. Tout à l'heure, Philippe Dunoyer rappelait qu'un Calédonien sur quatre possède une arme à feu. Sachant qu'il y a 65 000 de ces armes dans ce territoire, connaissant les événements qui s'y sont déroulés il y a trente-cinq ans, quarante ans, vous agissez de manière irresponsable. À Nouméa, c'est le petit matin : c...
Kanaky est inscrite sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU. Il faut que la Constitution consacre celle-ci, seul lieu d'échange entre nations dans un monde toujours plus complexe, comme organe suprême en matière de droit international : c'est à cette instance que la France doit rendre des comptes au sujet de la Nouvelle-Calédonie.
Voilà comment la France définissait à la fois la citoyenneté et la nationalité. Avec cet amendement, j'ai voulu porter devant notre assemblée cette idée simple, qui pourrait être utile en Nouvelle-Calédonie, d'une nationalité attachée à la seule citoyenneté. Elle est magnifique : je souhaitais la défendre.
Depuis les accords de Matignon et de Nouméa, le dossier calédonien revenait au Premier ministre : en raison de la spécificité coloniale de la Nouvelle-Calédonie, il ne pouvait être traité ni par le ministre de l'intérieur, ni par celui des outre-mer. Après qu'Édouard Philippe a quitté Matignon, Emmanuel Macron a décidé de rompre avec cette tradition. Afin que cette erreur ne puisse se reproduire, nous souhaitons inscrire dans la Constitution que ce dossier relève des prérogatives du Premier ministre.
Puisque nous nous apprêtons à modifier la Constitution, nous proposons, dans un souci d'apaisement et de désescalade, d'y inclure la garantie que l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie pourra être réalisée par la tenue d'un ou plusieurs référendums. Nous sortirions ainsi de la logique du texte, qui évoque l'avenir institutionnel de ce territoire sous le seul angle du corps électoral pour les élections provinciales, en rupture avec l'esprit de consensus qui voudrait un accord global. Nous avons dénoncé votre méthode qui consiste à faire pression sur l'une des parties à la discu...
Ils procèdent en effet d'une même logique. Le n° 8 est un amendement de principe : il vise à inscrire dans la Constitution que « l'État préserve les conditions du dialogue et de l'émergence d'un consensus par le respect d'une stricte posture d'impartialité ». C'est ce que l'on attend de l'État sur un sujet aussi sensible, complexe, clivant que celui de la Nouvelle-Calédonie, et c'est le cas depuis maintenant plus de trente-cinq ans. Quant aux deux suivants, ils fixent les modalités d'application de ce principe. Le n° 9 est issu des travaux de la délégation aux outre-mer, qui a proposé une mission impartiale destinée à faciliter les négociations dans le but d'aboutir à un accord global. L'Assemblée nationale et le Sénat, associés à cette mission, participeraient à s...