Interventions sur "dialogue"

...e pour valider l'accord. L'amendement pourrait améliorer le texte et je suis sûre que le ministre, si attentif à l'écriture de nos amendements, pourra répondre sur le fond et nous expliquer pourquoi, le cas échéant, il y est défavorable. J'espère toutefois qu'il y sera favorable, car notre proposition ferait honneur au travail parlementaire et aiderait à revenir sur le terrain du compromis et du dialogue en Nouvelle-Calédonie – objectif que votre texte est censé servir.

Pour aller dans le sens de ce qui vient d'être dit, la question posée est celle de la reprise du dialogue. Le nom de Lionel Jospin est mentionné parce que, conformément à la tradition qui a toujours été celle des Premiers ministres, il incarne le sens du dialogue et du compromis dans les rapports entre l'État et la Nouvelle-Calédonie. D'autres anciens Premiers ministres se sont exprimés récemment pour rappeler cette mission de dialogue.

Par le passé, la gestion par le Premier ministre favorisait au contraire une approche susceptible de rassembler tout le monde et d'aboutir à des accords. Cela soulève la question du dialogue et de la confiance. Je reviens sur ce qu'a dit mon collègue Lachaud de façon très claire. Vous ne pouvez pas nous dire à la fois qu'il faut voter vite et conforme et que vous ne convoquerez pas le Congrès : il y a là au mieux une incohérence, au pire une hypocrisie.

...haitait « rétablir l'ordre, le calme et la sérénité » : nous sommes tous d'accord là-dessus. Mais vous êtes un homme trop affûté, monsieur le ministre, pour méconnaître la situation en Nouvelle-Calédonie : les tensions y sont considérables. Si l'on veut véritablement « rétablir l'ordre, le calme et la sérénité » et – je reprends cette fois les mots du Président de la République – « privilégier le dialogue », l'adoption d'un tel texte ne le permettra pas, et vous le savez. C'est la raison d'être du débat que nous vous proposons. Ne méprisez pas nos amendements ! Nous utilisons les armes parlementaires à notre disposition pour dire à toute cette assemblée : n'adoptons pas ce texte ,

...itation ? Nous savons qu'en accélérant le calendrier parlementaire, nous allons créer les conditions d'une grande tension – comme l'archipel en a déjà connu. Ne méprisez donc pas ce que nous faisons et cessez d'utiliser un vocabulaire dévalorisant à notre encontre. Nous vous demandons de saisir la gravité du moment. Sinon, de grâce, cessez de dire dans les journaux que vous voulez privilégier le dialogue ! Par définition, ce dont les différents acteurs concernés veulent débattre, c'est précisément de ce texte : si nous l'adoptons sans débat, il n'y aura plus de dialogue, ou bien un faux dialogue !

Dans certains mouvements politiques comme le vôtre, peut-être ne discute-t-on qu'une fois les textes adoptés, mais pour notre part, en tant que parlementaires, nous pensons que nous avons besoin de dialoguer pour déterminer ce que nous adoptons.

Vous êtes adeptes du dialogue, à La France insoumise, c'est bien connu !

Nous pensons que ce texte doit être amendé pour laisser du temps à la discussion. Nous avons formulé plusieurs propositions de fond, qui contenaient les éléments d'un dialogue dont nous pourrions accepter les termes. Elles auraient permis de gagner du temps en vue d'un accord global que tout le monde appelle de ses vœux, mais vous les avez rejetées en disant que le projet de loi constitutionnelle est à prendre ou à laisser, tel qu'il est. Vous comprenez bien que de notre point de vue, en tant que députés, nous ne pouvons toucher ainsi à la Constitution, comme vous nous...

La situation est délicate et doit être traitée avec tact. Je vous le répète : il est encore possible de trouver une solution diplomatique, au sens où elle serait le fruit du dialogue et du débat. Vous pouvez encore trouver une issue politique, à condition de retirer le projet de loi ou d'adopter l'un de nos amendements, ce qui aurait pour conséquence le renvoi du texte au Sénat – au moins pour gagner du temps. Vous êtes députés : ayez la dignité de faire un choix qui ne vous soit pas dicté par le Gouvernement, mais qui vous appartienne pleinement.

...nse, bien évidemment, à la prise d'otages d'Ouvéa, le 5 mai 1988, qui a conduit, dans une période d'extrême tension politique, à la mort de vingt et une personnes, dont deux gendarmes et dix-neuf militants kanak. Tout le monde s'accorde aujourd'hui, y compris de hauts responsables du GIGN (Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale), pour reconnaître que ce drame aurait pu être évité si le dialogue politique avait été possible.

... le cas aujourd'hui : nous reconnaissons qu'en Nouvelle-Calédonie, il y a deux peuples, puisqu'il y a un peuple premier. Les voies de la décolonisation peuvent être pacifiques. Les parcourir prend du temps, mais la colonisation aussi dure depuis longtemps, et s'est faite dans la violence. Nous espérions ne pas rompre avec ce que nous avions réussi à installer depuis quarante ans, c'est-à-dire un dialogue, un processus de décision peut-être lent du point de vue de certains ici, mais qui permettait en tout cas qu'il n'y ait pas de violence, pas de mort. Le territoire de la Nouvelle-Calédonie est traumatisé par la violence du processus de décolonisation et il n'est pas le seul : nous le sommes tous. Nous ne pouvons pas faire comme si nous étions hors du temps, hors du monde. En ce moment même, dans...

Votre stratégie s'est d'ores et déjà soldée par un échec : ce texte constitutionnel, qui comporte cette bizarrerie juridique, n'a réussi qu'à provoquer les tensions que nous connaissons. Il devait faciliter un retour au dialogue – comme l'expliquait Édouard Philippe lors de son audition –, mais c'est l'inverse qui s'est produit. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés est hostile à l'article 2, comme à l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, qui ne fait que semer le désordre.

...e des normes, au sommet de laquelle se trouve la Constitution, puisque vous introduisez la possibilité qu'un accord politique remette en cause le travail du constituant. Cela va à l'encontre de ce que vous psalmodiez en permanence, à savoir qu'il faut garantir le respect des principes républicains. Nous vous invitons à accepter que la bonne méthode, ce n'est pas le pistolet sur la tempe, mais le dialogue, le consensus, la production d'une convergence des positions que l'État républicain consacre a posteriori. En Nouvelle-Calédonie, aucune négociation n'a abouti sous la contrainte.

...esse introduite par le Sénat, nous ne pensons pas que l'article 2 soit nécessaire. Cela vaut pour la forme comme pour le fond. Il en va d'ailleurs de même de l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. L'article 2 est surtout l'illustration de tout ce qu'il ne faut pas faire. Les précédents gouvernements et parlementaires s'en étaient jusqu'alors tenus à leur rôle de garants des conditions du dialogue entre les acteurs calédoniens. Emmanuel Macron a décidé de provoquer une rupture en prenant parti, dans ce débat, pour l'un des acteurs. Cela a été dit hier par l'un de nos collègues : sans tout comprendre à ce texte, il avait saisi que son objet était de mettre la pression. Or on ne peut pas faire une réforme constitutionnelle pour exercer une pression sur un acteur politique.

Depuis plusieurs heures, même plusieurs jours, nous vous répétons qu'il est nécessaire de laisser du temps au dialogue. Ce soir, en Nouvelle-Calédonie, la situation est tendue, pour ne pas dire explosive. Tout ce que demande ce peuple, c'est que vous ayez la dignité de laisser du temps supplémentaire. C'est la seule chose que nous vous demandons, depuis des heures, de façon répétée. Or, systématiquement, nous nous heurtons à un mur : celui du refus, du déni et de l'absence de réponse. Au moment où nous entamons ...

...e la hiérarchie des normes. Or vous avez défendu des amendements prévoyant un avis conforme du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur des projets de loi organique, ce qui pose également un problème de hiérarchie des normes. Soyez cohérents avec vous-mêmes ! Si vous souhaitez un accord et du temps supplémentaire, si vous voulez donner aux Calédoniens, jusqu'au bout, la possibilité de privilégier le dialogue, le consensus et les équilibres politiques, vous devez soutenir mordicus l'article 2. Avis défavorable sur ces amendements de suppression.

...anin. Quant à nous, nous n'utilisons pas cette expression ; nous préférons parler d'épée de Damoclès. La manière dont le débat est amené devant l'Assemblée nationale, nous pouvons le constater, provoque de grandes tensions en Calédonie, dont le Congrès a demandé de reporter les débats sur ce texte. Les institutions légitimes de la Calédonie nous ont donc proposé de faire un geste pour renouer le dialogue. Je ne doute pas que, comme ministre de l'intérieur, vous en avez eu connaissance, mais je voudrais évoquer la proposition de M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française, qui se propose pour être médiateur sur ce sujet afin de permettre qu'un accord soit trouvé entre les différentes parties. Cette voie doit être étudiée. Or, pour le faire de manière sereine et permettre que les dif...

Il semblerait que, finalement, certains vous aient convaincu que la meilleure façon de procéder était de mettre la pression sur les indépendantistes. Je veux dire à tous les Français qui nous regardent – en particulier ceux qui vivent dans l'Hexagone – que cette pression n'aura pas permis d'accélérer le dialogue pour aboutir à un accord global qui permette la tenue des élections provinciales avant la fin de l'année. Non : le résultat du projet de loi dont nous sommes en train de débattre, c'est quarante-huit heures de troubles en Nouvelle-Calédonie. Allumer la mèche pour ensuite réprimer les troubles, c'est une anomalie, mais c'est une pratique très macroniste, finalement : vous vous dites sûrement que l...

...r y parvenir – et le fait qu'elle ait déjà été utilisée en 2005 ne doit pas nous empêcher de questionner sa légitimité. J'ai le sentiment que le Parlement est, d'une certaine manière, piétiné et instrumentalisé : son vote sur ce texte un peu artificiel – on peut d'ailleurs s'interroger sur la sincérité du scrutin – sera-t-il un outil de pression, un soutien pour le Gouvernement dans sa volonté de dialogue ? Est-ce vraiment le rôle du Parlement de voter ce genre de dispositif ? Pour que ce texte ne soit pas immédiatement source de pression pour la population, ce qui ferait perdre tout son sens à la réflexion que nous menons ensemble aujourd'hui, il nous semble plus sain de reporter d'un an son entrée en vigueur.

...rtie du peuple calédonien ne se reconnaît pas dans les décisions que l'Assemblée nationale aura prises ? Il est prévu qu'une compagnie de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie soit envoyée dans l'Hexagone pour contribuer à assurer la sécurité pendant les Jeux olympiques, qui auront lieu bientôt. Que ferez-vous si la situation actuelle se poursuit ? Nous vous appelons à faire un geste pour rétablir le dialogue, ce qui nécessite avant tout de rétablir la paix civile en retrouvant la concorde. Les amendements que nous défendons posent la question de la mal-inscription, voire de la non-inscription des citoyens sur les listes électorales –– ce sujet touche d'ailleurs l'ensemble du territoire de la République Française, puisqu'on y compte 7,7 millions de mal-inscrits. Avec l'amendement n° 96 et les suivant...