Interventions sur "calédonien"

Dans sa grande sagesse, le Sénat a confié aux présidents des deux chambres du Parlement le pouvoir de contrôler l'accord qui, conclu entre les forces politiques néo-calédoniennes, l'emporterait sur le vote de l'Assemblée nationale et donc sur la Constitution. Nous proposons que, plutôt que par les présidents des chambres, cela soit fait par une commission ad hoc où l'ensemble des groupes politiques du Parlement seraient représentés. L'idée est de montrer qu'ici, à Paris, existe une unité autour de la question calédonienne. Cela a d'ailleurs toujours été le cas ...

 « À Nouméa, les 10 % des ménages les plus pauvres (Kanak, Wallisiens et Futuniens) gagnent treize fois moins que les 10 % des ménages les plus riches (Européens), pour un ratio de un à cinq en métropole. Le taux de chômage kanak est nettement au-dessus de celui de la moyenne calédonienne globale. Bien que, depuis le début des années 1990, le niveau d'éducation ait augmenté en Nouvelle-Calédonie, en 2009, 54,1 % des Européens étaient bacheliers, contre seulement 12,5 % des Kanaks ; un jeune Européen sur deux était diplômé de l'enseignement supérieur, contre un sur vingt parmi les Kanaks. » Comme on le voit, le rattrapage économique n'a pas eu lieu.

Je profite de cet amendement pour revenir sur les propos de M. Houlié. Nous ne les avons pas beaucoup cités depuis hier, mais les partis calédoniens indépendantistes, qui ne sont pas représentés dans cette assemblée parce qu'ils n'ont pas accordé leurs voix à M. le rapporteur – l'Union calédonienne et le Parti de libération kanak (Palika) –, sont clairement opposés à ce projet de loi constitutionnelle. L'Union calédonienne estime que le texte est de nature à « déstabiliser les équilibres du pays ». Il fait le constat de l'échec des discussio...

...rquoi cet exode ? Parce que la province Nord et celle des îles Loyauté – les provinces sont compétentes en matière de développement économique – sont, comme vous le savez, dirigées par des indépendantistes. Donc, si on veut retrouver de l'attractivité en province Nord et en province des îles Loyauté, peut-être qu'on devrait essayer l'alternance politique ! Madame Chikirou, vous dites que l'Union calédonienne et l'Union nationale pour l'indépendance (UNI)-Palika refusent les négociations.

Vous finirez après, mais je vous réponds tout de suite. Hier matin, j'étais en visioconférence avec Nouméa alors que des négociations sur un projet d'accord se déroulaient entre les représentants de l'Union calédonienne, du Rassemblement et des loyalistes. Les discussions sur un accord politique global en Nouvelle-Calédonie continuent en ce moment même. Cela veut dire que les partis indépendantistes participent à la négociation, même si celle-ci n'est pas officielle et ne se déroule pas aux yeux de tous – mais c'est peut-être ainsi qu'elle avance le mieux. Avis défavorable.

...s amendements rédactionnels : nous en appelons à la responsabilité des parlementaires pour qu'ils reprennent la main sur le processus, en faisant en sorte qu'au gré de la navette avec le Sénat, nous le remettions sur les rails de l'accord de Nouméa. Nous permettrions ainsi à ce qui sera peut-être entériné dans quelques semaines ou dans quelques mois d'être effectivement l'expression du compromis calédonien, auquel nous aurions laissé le temps d'aboutir. Un consensus aurait ainsi été trouvé au sein de l'Assemblée nationale, comme ce fut le cas en d'autres occasions – lors de la législature précédente, par exemple, nous avions voté à l'unanimité pour la précédente réforme constitutionnelle, qui était l'expression d'un compromis.

...ur la première caducité, qui interviendrait avant l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle. La seconde caducité, qui frapperait la réforme après son entrée en vigueur, est en effet un ajout du Sénat. Cet article est la preuve que vous mettez la charrue avant les bœufs. Le présent texte est un objet constitutionnel dur, qui fait peur et crée des tensions, lesquelles inquiètent tous les Calédoniens – je salue les députés calédoniens présents dans cet hémicycle.

J'ai évoqué le comité des signataires de l'accord de Nouméa. La dernière réunion de ce comité a eu lieu en 2019, à l'initiative d'Édouard Philippe. Pourquoi n'a-t-il pas été réuni depuis ? Pourquoi n'avez-vous pas choisi ce cadre pour travailler à un accord politique global entre les parties calédoniennes ? Vous auriez pu aboutir à un consensus et nous ne serions pas dans la situation que nous connaissons ce soir dans cet hémicycle, et ces derniers jours à Nouméa et dans le reste de la Nouvelle-Calédonie. Vous êtes irresponsable, monsieur le ministre…

Nous nous opposons à la méthode du Gouvernement qui, dans l'article 2, pose un ultimatum aux acteurs politiques calédoniens, en particulier aux indépendantistes. Cet article prévoit en effet que l'article 1er , qui modifie le corps électoral, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, sauf s'il est constaté qu'un accord portant sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est conclu entre les partenaires de l'accord de Nouméa. Initialement, le Gouvernement avait laissé à ceux-ci jusqu'au 1er ju...

C'est l'expression d'un mépris non seulement pour notre norme suprême, qui doit instituer des principes de fond, mais également pour le peuple calédonien.

Que vous soyez opposés à l'article 1er , je l'entends, bien que je ne sois pas d'accord avec vous, mais l'article 2 consacre ce que vous revendiquez, à savoir un accord entre les Calédoniens avant le dégel du corps électoral. L'article 2 prévoit – c'est exceptionnel – que l'article 1er serait caduc, même après la promulgation de cette loi constitutionnelle, si les Calédoniens, non indépendantistes et indépendantistes, trouvaient un accord au plus tard dix jours avant les élections provinciales. Vous vouliez un accord, vous vouliez du temps ; c'est précisément c...

... à imaginer, mais comme l'a rappelé le ministre, c'est le principe en Nouvelle-Calédonie : nous avons deux statuts des terres, deux statuts civils, trois corps électoraux… L'expression sui generis a été inventée pour la Nouvelle-Calédonie ! Le texte ne dit pas qu'un accord global remplacera la Constitution. Si un accord global est trouvé, ainsi que je l'appelle de mes vœux, comme tous les Calédoniens, cet accord devra ensuite être soumis à un processus permettant sa constitutionnalisation. À cette fin, nous serons appelés à adopter un projet de loi constitutionnelle, ici même, au Sénat et en Congrès à Versailles. Malgré toute la valeur qu'il revêt à mes yeux, un accord global n'est pas constitutionnel par nature. Il le deviendra seulement au moment où il sera repris par une loi constitutionn...

...dant, vous le savez, en Nouvelle-Calédonie, des commissions administratives spéciales (CAS) se réunissent tous les ans pour vérifier que les personnes inscrites sur les listes électorales sont bien des résidents. Il ne suffit pas d'être inscrit sur les listes électorales pour le prouver : il est nécessaire de fournir des justificatifs précis, qui démontrent la présence effective sur le territoire calédonien. Cependant, les listes électorales de Nouvelle-Calédonie ne sont pas indexées au registre électoral unique, de sorte qu'il y a une possibilité de double inscription. En outre, certaines personnes restent inscrites sur des listes électorales en Nouvelle-Calédonie alors qu'elles sont venues en Hexagone, par exemple pendant un an ou deux pour étudier ; de ce fait, elles ne remplissent pas le critèr...

Monsieur Darmanin, mon collègue Jean-Philippe Nilor vous a interrogé sur la légitimité de votre démarche. Si les événements en cours en Nouvelle-Calédonie se poursuivent, que ferez-vous ? Imposerez-vous le texte, au motif qu'il a été adopté ici et qu'il a pour lui la force de la loi, même si une partie du peuple calédonien ne se reconnaît pas dans les décisions que l'Assemblée nationale aura prises ? Il est prévu qu'une compagnie de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie soit envoyée dans l'Hexagone pour contribuer à assurer la sécurité pendant les Jeux olympiques, qui auront lieu bientôt. Que ferez-vous si la situation actuelle se poursuit ? Nous vous appelons à faire un geste pour rétablir le dialogue, ce qui nécessit...

...emandent de tenir bon malgré tout, pour la démocratie en Nouvelle-Calédonie ! Et même s'il ne doit pas être facile pour eux de voir tout ce qu'ils ont construit être détruit en quarante-huit heures, ils font le dos rond, et continuent de demander à la représentation nationale de leur redonner le pouvoir de voter en Nouvelle-Calédonie. En ce moment, on reçoit beaucoup de messages de soutien de ces Calédoniens qui subissent la situation, et je voudrais qu'on pense à eux aussi, parce qu'on les oublie trop souvent. Tout ce qu'ils veulent, c'est pouvoir voter à nouveau.

C'est dommage que le débat n'ait même pas lieu sur ce sujet important, faute d'une réponse sur le fond du rapporteur, qui préfère mentionner les messages qu'il a reçus de la part des Calédoniens. Il se trouve que j'en ai moi-même reçu un, il n'y a même pas une demi-heure, dans lequel on me fait part de l'inquiétude de toutes les personnes qui, à cette heure, sont terrées chez elles, avec un sac, prêtes à partir – mais pour aller où ? Alors oui, à l'heure où nous parlons, des dizaines, des centaines de milliers de Calédoniens vivent dans la peur. Mais la peur de quoi ? La peur de la suit...

Nous demandons qu'une mission soit dépêchée de toute urgence en Nouvelle-Calédonie pour rétablir le dialogue, et que l'examen du projet de loi constitutionnelle soit suspendu. Monsieur le ministre, ce n'est pas perdre avec déshonneur que de décider de suspendre le projet de loi pour préserver la sécurité, la paix, la santé, la vie même des Calédoniens : au contraire, cela vous honorera.

Et ce soir, au journal télévisé, on vous félicitera, on louera une décision sage qui aura épargné bien des malheurs aux Calédoniens.

Par cet amendement, nous cherchons un levier à même de garantir l'autodétermination des Calédoniens et de la Nouvelle-Calédonie. Le projet de loi risque d'être adopté ce soir. Cela ne me fait pas plaisir, mais si tel est le cas, nous proposons que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie l'adopte à son tour, à la majorité des trois cinquièmes. Le texte en tirera ainsi une légitimité. Cela peut d'ailleurs participer du processus de dialogue qu'il faut relancer absolument. Envoyer l'armée ou imposer ...

Nous ne remettons pas en cause la légitimité des élus, mais le manque de représentativité du Congrès. Vous connaissez les chiffres, vous êtes allée sur place : les trois quarts de la population calédonienne – peut-être davantage après la fermeture de l'usine du Nord –, vivent dans la province Sud, contre 68 % lors de la signature de l'accord de Nouméa, et c'est aussi là qu'habitent la majorité des Kanaks, selon le recensement effectué en 2019. Or la province Sud n'est représentée que par 59 % des élus au Congrès. Autrement dit, elle est de plus en plus sous-représentée au Congrès de la Nouvelle-Ca...