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...ptés soient intégrés au projet de loi, soit vous nous annoncez le déclenchement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution avec un texte qui ne tiendra pas compte des amendements votés par l'Assemblée. Dans tous les cas, on ne peut pas demander aux députés de siéger peut-être pour rien. Nous sommes là pour examiner des amendements et adopter ceux qui iraient dans le bon sens, mais nous avons besoin d'une réponse. Je propose d'ailleurs qu'un vote se tienne sur l'opportunité de prolonger les séances d'aujourd'hui ou de réunir une conférence des présidents pour ouvrir d'autres séances. Si vous comptez utiliser l'article 49.3, ne nous faites pas travailler inutilement !
Les amendements aux textes budgétaires adoptés en commission et dans l'hémicycle seront-ils retenus ? Nous avons besoin d'une réponse à cette question pour débattre sereinement.
...voir, madame la présidente, si une réponse a été apportée à la demande que nous avons formulée tout à l'heure d'une réunion de la conférence des présidents sur l'organisation de nos travaux. Je souhaite pour ma part que nous terminions l'examen du texte ; or le temps qui nous est imparti ne nous permettra pas d'examiner les quelque 1 100 ou 1 200 amendements restants. Nous avons tous et toutes besoin de savoir comment notre discussion va s'organiser, dans la mesure où le temps qui reste ne suffira pas.
Il se fonde sur l'article 49, alinéa 6, de notre règlement. Nous soutenons évidemment l'amendement du Gouvernement, qui va dans le bon sens. J'ai visité il y a deux semaines un institut médico-éducatif (IME), dans lequel se trouvaient des enfants polyhandicapés, qui sont dans une situation dramatique et ont besoin d'un renforcement de l'accompagnement.