Interventions sur "parent"

Nous avons vérifié auprès des présidents de groupe : aucun n'a reçu de convocation pour une réunion de la conférence des présidents. Nous voyons donc se profiler ce qui désormais s'apparente moins à une surprise qu'à un secret de Polichinelle : à vingt-trois heures dix ou vingt-trois heures quinze – les paris sont ouverts –, à l'issue du débat sur l'Ukraine au Sénat, la Première ministre viendra et annoncera qu'elle a recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Puisqu'il est bien question de l'ensemble des parents exerçant conjointement l'autorité parentale, j'émets un avis favorable.

...ants. Aussi, à tout le moins, est-il essentiel qu'elles soient rémunérées dignement et surtout qu'elles puissent être aidées quand la relation avec leurs employeurs individuels se dégrade. J'ai été saisi, dans ma circonscription – peut-être l'avez-vous été également –, de cas d'assistantes maternelles impayées. Elles m'ont dit : « Quand nous sommes victimes du non-paiement de nos salaires par des parents employeurs indélicats, nous nous sentons démunies alors que ces employeurs continuent à percevoir, eux, des aides parmi lesquelles le complément de libre choix du mode de garde car ils déclarent la prestation sur la plateforme Pajemploi. » La peine est ainsi double pour l'assistante maternelle : elle n'est pas payée mais, son salaire étant déclaré, elle sera redevable sur sa déclaration d'impos...

Vous avez appelé notre attention sur le sujet en commission. Votre amendement vise à permettre la suspension du versement du complément de mode de garde aux parents employeurs défaillants. Si l'absence de dépenses effectives par le parent employeur n'ouvre pas droit au versement des prestations, il est néanmoins difficile de détecter les situations où les employeurs ne respectent pas leurs obligations – vous l'avez vous-même souligné. Il est par conséquent, dans ce cas, très compliqué pour les assistants maternels d'obtenir les indemnités pour remplacer le ...