Interventions sur "garde"

Nous rappelons régulièrement la précarité du statut des assistantes et assistants maternels : multiples employeurs privés, durée de contrat aléatoire, préavis très courts… tout cela pour un service essentiel et d'utilité publique – la garde des jeunes enfants. Aussi, à tout le moins, est-il essentiel qu'elles soient rémunérées dignement et surtout qu'elles puissent être aidées quand la relation avec leurs employeurs individuels se dégrade. J'ai été saisi, dans ma circonscription – peut-être l'avez-vous été également –, de cas d'assistantes maternelles impayées. Elles m'ont dit : « Quand nous sommes victimes du non-paiement de nos sa...

Vous avez appelé notre attention sur le sujet en commission. Votre amendement vise à permettre la suspension du versement du complément de mode de garde aux parents employeurs défaillants. Si l'absence de dépenses effectives par le parent employeur n'ouvre pas droit au versement des prestations, il est néanmoins difficile de détecter les situations où les employeurs ne respectent pas leurs obligations – vous l'avez vous-même souligné. Il est par conséquent, dans ce cas, très compliqué pour les assistants maternels d'obtenir les indemnités pour re...

...icaces dans la lutte contre la fraude sociale, car c'est un vol de l'argent des Français destiné à la solidarité nationale. Cependant, votre amendement ne résout en rien les problèmes d'absence de revenu pour les assistantes maternelles en cas d'impayé et d'insolvabilité au moment du procès. C'est pourquoi j'ai déposé une proposition de loi visant à ce que le complément de libre choix de mode de garde soit directement versé à l'assistante maternelle, afin de lui garantir un revenu minimum. S'agissant du fonds d'indemnisation, si j'en approuve le principe, je crains que cela n'ouvre une boîte de Pandore en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de fraude dans les cas où elles ne sont pas dédommagées après le procès de la totalité du préjudice subi. C'est un débat qu'il serait intéressan...

C'est le cas. Il se fonde sur l'article 70, alinéa 6, de notre règlement. J'aimerais que la représentation nationale fasse preuve de décence. Je sais que le costume a été taillé par et pour des hommes, mais si nous pouvions garder le sexisme hors de nos propos et laisser les vierges effarouchées là où elles sont, nous en sortirions tous grandis !