Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Tout le monde souhaite évidemment le retour à la paix civile en Nouvelle-Calédonie. Cependant, le Gouvernement doit prendre conscience de sa responsabilité. Avec ce texte, il a décidé de passer en force face aux indépendantistes qui appelaient de leurs vœux un accord global au sein duquel serait traitée la question du dégel du corps électoral. Ceci étant dit, monsieur le ministre, je vous repose à présent une question que je vous ai déjà posée hier soir et j'aimerais cette foi...

Ces amendements nous permettent d'évoquer un sujet qui place la Nouvelle-Calédonie dans une situation particulièrement dramatique. Peut-être l'amendement n° 101 vous déplaît-il, mais il nous donne l'occasion d'approfondir une discussion qui concerne 270 000 de nos compatriotes. Ils vivent sous tension en grande partie parce que vous refusez d'entendre que le dialogue ne peut se nouer avec un seul camp ; il doit se tenir avec tout le monde. Le Président de la République et votr...

La situation en Nouvelle-Calédonie n'est pas de même nature puisque, lors des précédents référendums, le taux de participation a été très élevé, dépassant les 80 %. Si la participation a drastiquement diminué lors du dernier référendum, c'est parce que vous n'avez pas créé les conditions permettant un appel général en faveur d'une large mobilisation des électeurs. Ce référendum a donc perdu en légitimité. La cause en est que vous...

La démocratie, c'est le pouvoir du peuple. Or, en Nouvelle-Calédonie, il y a deux peuples. L'un d'eux n'a pas été respecté. Pour que la démocratie soit pleine et entière, il faut que l'ensemble du peuple calédonien ait voix au chapitre. Avec ce projet de loi et avec ce référendum, vous ne respectez pas la souveraineté calédonienne.

Lors de la discussion sur le premier texte de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie, vous vous étiez vanté d'avoir le soutien du Congrès pour reporter la date des élections. Cette fois, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a voté en faveur du retrait du texte dont nous débattons mais vous n'en faites pas état. Vous ne l'avez pas évoqué ! Pourquoi choisir de faire de la démocratie à géométrie variable ? Pourquoi tenir compte du vote du Congrès lorsqu'il va dans votre sens et qu'il e...

...oral actuel. Ce point est contesté. Dans un arrêt du 22 juin 2023, la Cour de cassation a jugé que « [d]ans son arrêt du 11 janvier 2005, la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que, après une histoire politique et institutionnelle tourmentée, la condition de dix ans de résidence fixée par le statut du 19 mars 1999 a constitué un élément essentiel à l'apaisement du conflit meurtrier en Nouvelle-Calédonie et retenu que l'histoire et le statut de la Nouvelle-Calédonie sont tels qu'ils pouvaient être considérés comme caractérisant des nécessités locales, au sens de l'article 56 de la Convention, de nature à permettre les restrictions apportées au droit de vote de certains résidents de cette collectivité. « Il doit être constaté que l'organisation des consultations sur l'autodétermination de ce terr...

... toujours pas pourquoi nous devrions voter un texte qui sera éventuellement soumis au Congrès alors même qu'en cas d'accord intervenu avant décembre, tout cela sera caduc. Pourquoi ne pas travailler, sans épée de Damoclès au-dessus de la tête des parties prenantes, à obtenir un accord global dans de bonnes conditions et dans un dialogue apaisé, afin d'éviter ce qui est en train de se produire en Nouvelle-Calédonie, plutôt que de précipiter le vote de ce texte ? Je ne comprends pas.

...ctez la spécificité locale que prévoit l'accord de Nouméa – qui, je le rappelle, est toujours en vigueur et qui dispose clairement que ses dispositions perdurent tant qu'il n'y aura pas d'accord entre les parties. Vous prétendez que nous ne sommes pas prêts à gouverner ; malheureusement, c'est vous qui gouvernez, mais je ne suis moi non plus pas sûr que vous y soyez prêt. Regardez la situation en Nouvelle-Calédonie : c'est tout de même votre gestion du dossier qui nous a, hélas, menés là. Monsieur le ministre, je sais que votre téléphone portable est sûrement plus important que la représentation nationale…

...elles sont, vous gouvernez. Or, comment pouvons-nous contrôler la véracité de vos propos si vous ne répondez pas aux questions de mon collègue Lachaud sur le corps électoral ? Vous nous demandez de voter un texte qui ne fait pas consensus entre les parties et qui n'a pas été négocié avec elles, contrairement à la logique de l'accord de Nouméa. Vous nous demandez d'adopter un texte qui engagera la Nouvelle-Calédonie dans un processus pendant les années à venir sans savoir quel sera l'effet de cette décision. Mais je me réjouis que des papiers viennent de vous être remis ; j'espère que vous nous en donnerez le contenu et qu'y figurent les réponses aux questions qui vous ont été posées, puisqu'elles n'étaient apparemment pas dans votre téléphone portable.

La Nouvelle-Calédonie est un territoire très particulier au sein de la République, un territoire pas comme les autres. En premier lieu, ce n'est pas un département ; ensuite, il est internationalement reconnu comme étant encore occupé. L'ONU le classe dans les « territoires à décoloniser ». Vous dites que le peuple calédonien doit être un et indivisible et que tous les citoyens doivent pouvoir voter, quelle que soit l...

Un point me semble encore mal compris depuis le début du débat : c'est l'enjeu pour les Calédoniens que représente le dégel du corps électoral. En effet, pour les indépendantistes, pour le peuple kanak, la Nouvelle-Calédonie a été une colonie de peuplement. Hier, monsieur le ministre, vous avez évoqué les bateaux qui, accostant dans l'archipel, y apportèrent les maladies qui ont décimé le peuple premier. Des chercheurs travaillent sur le sujet : je pense notamment à Christophe Sand qui, dans un excellent livre intitulé Hécatombe océanienne, étudie ce qu'il appelle la dépopulation des îles du Pacifique. Il en c...

Prenons l'exemple de la vallée de Tiwaka : aujourd'hui peuplée d'une centaine de personnes, elle devait en compter de 30 000 à 60 000 avant que les Européens n'abordent l'archipel. Autrement dit, des centaines de milliers de Kanaks sont morts depuis l'arrivée des Européens en Nouvelle-Calédonie. À l'évidence, la question du peuplement est donc fondamentale. On ne peut comprendre la réaction des indépendantistes à ce projet de loi en ignorant le traumatisme qu'a été la colonie de peuplement.

... la plus tardive évoquée par le Conseil d'État, c'est-à-dire dans dix-huit mois. C'est une proposition de bon sens parce que nous pourrions encore reporter l'élection d'un an si la loi organique était adoptée au plus tard le 1er octobre 2025. Ce serait une manière de donner du temps au temps et d'aboutir aux solutions permettant la mise en place des nouvelles institutions en Nouvelle-Calédonie. Vous semblez croire, monsieur le Ministre, que je ne suis pas favorable à l'évolution du corps électoral : bien sûr que si ! Mais comme depuis le début du débat, je répète que nous sommes pour une évolution du corps électoral concertée et acceptée par tous. Permettez-moi par ailleurs de vous rappeler le point 11 du premier avis que le Gouvernement a demandé au Conseil d'État en novembre, sur l...

Dans le sillage des deux interventions précédentes, je commencerai par revenir sur l'histoire du peuplement du territoire de la Nouvelle-Calédonie, Kanaky, puisqu'hier, certaines interventions particulièrement insultantes ont laissé croire que les positions défendues par les indépendantistes relevaient de la xénophobie et du racisme. Ne pas comprendre l'histoire de cet archipel et les raisons pour lesquelles la question démographique est politique et même existentielle pour le peuple autochtone, c'est passer à côté du débat. Le collègue La...

... qui sont certes plus rapprochées que celle qui figure dans mon amendement n° 13, mais qui laissent davantage de temps que celle du 1er octobre 2024. Pour en revenir à la question démocratique, un problème d'égalité devant le suffrage, comme l'écrit le Conseil d'État dans son avis du 7 décembre 2023, se pose – personne ne le nie. Cependant, si le droit de vote en vigueur en Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales déroge à des principes constitutionnels, il est lui-même de valeur constitutionnelle. Nous devons réviser la Constitution, mais il s'agit de principes de rang équivalent, la dérogation ayant été elle-même acceptée et constitutionalisée – en raison des nécessités locales –, comme le rappelle l'ensemble des juridictions, dont le Conseil d'État. Vous affirmez, monsieu...

Ce que nous faisons, c'est permettre à tous nos concitoyens qui s'intéressent à la Nouvelle-Calédonie de bien mesurer et comprendre nos arguments ;…

D'autre part, à propos du sens de l'histoire – et dès lors qu'on évoque la Nouvelle-Calédonie, on convoque l'histoire –, si nous faisons référence à la colonisation et aux peuples présents en Nouvelle-Calédonie – notamment au peuple kanak, qui est le peuple premier –, c'est parce que ce peuple est assez extraordinaire : il est capable d'une résilience fabuleuse. Le peuple kanak l'affirme clairement : nous reconnaissons qu'il y a des victimes de l'histoire sur la terre de la Nouvelle-Caléd...

Je tiens à votre disposition l'amendement de M. Metzdorf déposé au Congrès de la Nouvelle-Calédonie dimanche, qui remplace un f minuscule par un f majuscule, et qui supprime deux virgules.

Je pense que M. Metzdorf a voulu non pas faire de l'obstruction, mais défendre ses idées. Ce que M. Metzdorf a fait au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, souffrez que nous le fassions à l'Assemblée nationale !

quand vous vouliez en faire une formalité parlementaire, alors que chacun reconnaît que c'est un sujet sensible, qui mérite une discussion politique de qualité. S'agissant de l'objection du ministre – qui semble découvrir au fur et à mesure ce que nous disons depuis le début, comme l'a souligné le collègue Delaporte –, personne, y compris les parties prenantes en Nouvelle-Calédonie, ne considère que l'état actuel du troisième corps électoral – spécificité issue de l'histoire – doit demeurer ad vitam æternam. Lors du XIVe comité des signataires de l'accord de Nouméa, qui s'est tenu le 4 février 2016, les indépendantistes ont accepté que le corps électoral citoyen puisse être ouvert aux natifs du pays, y compris ceux n'ayant pas de parents citoyen...