Interventions sur "indépendantiste"

Tout le monde souhaite évidemment le retour à la paix civile en Nouvelle-Calédonie. Cependant, le Gouvernement doit prendre conscience de sa responsabilité. Avec ce texte, il a décidé de passer en force face aux indépendantistes qui appelaient de leurs vœux un accord global au sein duquel serait traitée la question du dégel du corps électoral. Ceci étant dit, monsieur le ministre, je vous repose à présent une question que je vous ai déjà posée hier soir et j'aimerais cette fois avoir une réponse – vous avez eu toute la nuit pour faire travailler vos services. Vous nous avez donné les chiffres du dégel à un instant T – ...

...n° 101 vous déplaît-il, mais il nous donne l'occasion d'approfondir une discussion qui concerne 270 000 de nos compatriotes. Ils vivent sous tension en grande partie parce que vous refusez d'entendre que le dialogue ne peut se nouer avec un seul camp ; il doit se tenir avec tout le monde. Le Président de la République et votre gouvernement avez décidé de maintenir un référendum contre l'avis des indépendantistes ; vous avez décidé de passer en force contre l'avis de plus de la moitié de la population de la Nouvelle-Calédonie. La situation dans laquelle nous nous trouvons depuis deux jours relève de votre responsabilité pleine et entière. Alors prenez vos responsabilités : pour ramener le calme et la paix civile, il vous incombe de suspendre l'examen du texte et d'envoyer une délégation de médiateurs af...

Un point me semble encore mal compris depuis le début du débat : c'est l'enjeu pour les Calédoniens que représente le dégel du corps électoral. En effet, pour les indépendantistes, pour le peuple kanak, la Nouvelle-Calédonie a été une colonie de peuplement. Hier, monsieur le ministre, vous avez évoqué les bateaux qui, accostant dans l'archipel, y apportèrent les maladies qui ont décimé le peuple premier. Des chercheurs travaillent sur le sujet : je pense notamment à Christophe Sand qui, dans un excellent livre intitulé Hécatombe océanienne, étudie ce qu'il appelle ...

Prenons l'exemple de la vallée de Tiwaka : aujourd'hui peuplée d'une centaine de personnes, elle devait en compter de 30 000 à 60 000 avant que les Européens n'abordent l'archipel. Autrement dit, des centaines de milliers de Kanaks sont morts depuis l'arrivée des Européens en Nouvelle-Calédonie. À l'évidence, la question du peuplement est donc fondamentale. On ne peut comprendre la réaction des indépendantistes à ce projet de loi en ignorant le traumatisme qu'a été la colonie de peuplement.

Dans le sillage des deux interventions précédentes, je commencerai par revenir sur l'histoire du peuplement du territoire de la Nouvelle-Calédonie, Kanaky, puisqu'hier, certaines interventions particulièrement insultantes ont laissé croire que les positions défendues par les indépendantistes relevaient de la xénophobie et du racisme. Ne pas comprendre l'histoire de cet archipel et les raisons pour lesquelles la question démographique est politique et même existentielle pour le peuple autochtone, c'est passer à côté du débat. Le collègue Lachaud a évoqué les conséquences des maladies, certes transmises involontairement, mais il s'y ajoute surtout l'action de l'État français qui, dès...

... ce que nous disons depuis le début, comme l'a souligné le collègue Delaporte –, personne, y compris les parties prenantes en Nouvelle-Calédonie, ne considère que l'état actuel du troisième corps électoral – spécificité issue de l'histoire – doit demeurer ad vitam æternam. Lors du XIVe comité des signataires de l'accord de Nouméa, qui s'est tenu le 4 février 2016, les indépendantistes ont accepté que le corps électoral citoyen puisse être ouvert aux natifs du pays, y compris ceux n'ayant pas de parents citoyens. Il était normal que ces natifs, qui votaient aux référendums, puissent voter aux élections provinciales. Les parties prenantes ont alors renoncé à introduire des recours contentieux, convenant que le litige était « politiquement clos » – je reprends l'analyse du juris...

...u droit de vote des résidents étrangers. C'est un grand sujet républicain, dont nous aurons peut-être le temps de discuter lorsque nous examinerons d'autres amendements au projet de loi constitutionnelle. Vous considérez que la démocratie sera retrouvée quand ce projet de réforme constitutionnelle sera entériné, comme si l'accord de Nouméa – et je peux le comprendre, de votre point de vue de non-indépendantiste – avait brisé la démocratie ou avait constitué un recul en la matière. Or l'accord de Nouméa – certes, ce n'est peut-être pas votre lecture de l'histoire –, en tant qu'élément d'un processus de décolonisation, en tant qu'il s'inscrit dans la déclaration reconnaissant l'identité du peuple kanak, sa nature de peuple premier – terme qui n'implique pas une hiérarchisation, mais qui correspond à une ...

...débat parlementaire est limitée. Pour notre part, nous réfléchissons à différentes perspectives et nous voulons débattre car, je le répète, le débat est important. Relisez ceux qui ont eu lieu dans cette assemblée sur le même sujet, il était déjà question de citoyenneté, et du peuple calédonien ! Monsieur Gosselin, relisez également la déclaration finale de Nainville-les-Roches, acceptée par les indépendantistes mais refusée par les non-indépendantistes, dits loyalistes. Elle représente un précédent par rapport aux autres processus de décolonisation ou de lutte de libération nationale.

Je me permets de répondre puisque j'ai été directement concerné à l'époque. Le ministre a raison, le troisième référendum a été demandé par les indépendantistes. Ensuite, pour obtenir la suspension de ce troisième référendum, ils ont argué du deuil kanak, qui devait durer un an, de novembre 2021 à novembre 2022. Pourtant, à l'approche des élections législatives de juin 2022, les indépendantistes ont déclaré que le deuil serait finalement plus court. D'ailleurs, beaucoup de Kanaks ont contesté cette instrumentalisation de la coutume à des fins politique...

Il faut revenir sur la chronologie : les indépendantistes demandent la tenue d'un troisième référendum ; à l'issue du XIXe comité des signataires de l'accord de Nouméa, le Premier ministre Édouard Philippe annonce que le référendum aura lieu en 2022 pour que la politique nationale, en particulier l'élection présidentielle, ne s'immisce pas dans ce référendum local – très bien. C'est sur cette base que les indépendantistes ont décle...

Mais le covid-19 est arrivé en Nouvelle-Calédonie en 2021 – non pas en 2020 comme dans l'Hexagone, où il a entraîné un report de deux mois des élections municipales. Les indépendantistes ont alors demandé que l'on repousse le référendum en revenant au calendrier initial annoncé par Édouard Philippe. Pourquoi le Gouvernement a-t-il refusé ? Cela aurait été beaucoup plus simple d'accéder à cette demande, il n'y aurait pas eu de contestation. Vous avez décidé de refuser. Dès lors, vous devez assumer le fait que 56 % de la population calédonienne n'est pas allée voter et que, par co...

C'est l'un des éléments qui ont alimenté la défiance des indépendantistes. Vous avez présenté les raisons qui, d'après vous, ont conduit ceux-ci – qui ne sont pas tous kanak – à demander que l'on respecte le deuil. Il ne s'agit que de votre interprétation, qui repose sur votre positionnement de loyaliste, de non-indépendantiste. Vous avez évoqué une histoire qui est aussi la vôtre. Or, précisément, vous vous trouvez dans une situation de conflit d'intérêts : vous ne ...

On parle souvent des accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa en oubliant malheureusement ceux de Nainville-les-Roches. En 1983, s'y réunissent les indépendantistes et les non-indépendantistes sous l'égide du secrétaire d'État aux départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) de l'époque. Les indépendantistes acceptent le principe des « victimes de l'histoire ». Selon eux, ce sont tous les descendants de colons, volontaires ou involontaires, qui vivent en Nouvelle-Calédonie avec lesquels ils acceptent de participer au processus d'autodétermination. C'es...

Jamais aucun peuple colonisé n'avait accepté que les descendants de colons se joignent au processus d'autodétermination. Tous les référendums qui ont eu lieu sont issus de cet accord de Nainville-les-Roches, refusé à l'époque par les non-indépendantistes. À lire votre texte, monsieur le ministre, vous oubliez que la Nouvelle-Calédonie a été une colonie de peuplement, à l'origine d'un profond traumatisme pour le peuple premier et pour les indépendantistes. Vous leur rappelez la lettre de Pierre Messmer de 1972 et leur faites craindre d'être submergés. L'ONU le déclare : un pays qui gère un territoire non autonome ne doit pas modifier le corps él...

Deuxièmement, j'ai entendu M. Lachaud évoquer l'accord de Nainville-les-Roches. Vous avez bien fait mais vous vous êtes trompé en précisant que les non-indépendantistes y avaient participé, ce qui n'est pas vrai.

...rs, alors que la porte est ouverte à la discussion, notamment sur la question soulevée par cet amendement. Nous proposons d'ouvrir le corps électoral, pour les prochaines élections provinciales, aux personnes natives, puis de définir le code électoral par un code de la citoyenneté. Une telle proposition, j'y insiste, fait partie des négociations ; elle est entendue et appréciée par une partie des indépendantistes et des nationalistes. Elle pourrait faire l'objet des discussions si celles-ci aboutissaient, comme cela est prévu par l'accord de Nouméa : au terme des trois référendums, y compris s'ils sont tous les trois négatifs, il est prévu qu'un nouvel accord soit instauré dans le cadre de la décolonisation. Il y a donc des propositions sur la table. Il n'est pas vrai qu'il soit nécessaire de tordre le ...

En effet, il n'y a pas eu d'accord politique signé par les non-indépendantistes. Je rappelle que le RPCR avait organisé à l'époque, à Nouméa, des manifestations contre le gel du corps électoral, gel auquel le sénateur Simon Loueckhote et le député Pierre Frogier étaient alors opposés. Il y a donc un précédent, une décision unilatérale prise par l'Assemblée et le Sénat pour modifier le corps électoral en Nouvelle-Calédonie.

...étaire d'État à l'outre-mer au moment des accords de Nouméa : « L'accord de Nouméa ne peut en effet être interprété que d'une seule manière. Que ce soit pour les adultes ou pour les jeunes majeurs, il pose une double condition : l'inscription au tableau annexe du 8 novembre 1998 et la résidence depuis dix ans. » Peut-on être plus clair ? Quant aux chiffres, vous ne cessez de nous répéter que les indépendantistes acceptent le dégel du corps électoral pour les personnes inscrites sur les listes électorales depuis dix ans. Reste que c'est pour eux une durée minimale. Ils ont ensuite réclamé une étude d'impact afin d'estimer le nombre de personnes concernées aujourd'hui et dans les dix prochaines années.

J'arrête de le répéter car je sais que je ne vous convaincrai pas. Je souhaite répondre à M. Lachaud qui cite des personnalités socialistes qui ont analysé l'accord de Nouméa et ont considéré qu'on avait menti aux Calédoniens, le corps électoral étant gelé aux termes dudit accord. On parle beaucoup d'experts métropolitains ; permettez-moi de citer un Calédonien, un Kanak, un indépendantiste : je parle de Jean-Pierre Djaïwé, leader du Parti de libération kanak (Palika). Lorsque le Palika et l'Union calédonienne ont signé le document qui accordait jusqu'à dix ans glissants, concession faite aux indépendantistes, il a dit : « Nous restons dans la logique de l'accord de Nouméa qui avait fixé une durée de résidence de dix ans. »

Selon les paroles d'un indépendantiste kanak, dix ans glissants, c'est l'esprit de l'accord de Nouméa.