Interventions sur "processus"

...iales et, partant, l'accès à la citoyenneté calédonienne sans qu'il y ait eu un accord local. Il suscite ainsi des tensions identitaires. Nous avons évoqué tout à l'heure une situation de décolonisation inachevée. Dans sa résolution de décembre 2013 relative au peuple calédonien, l'assemblée générale de l'ONU expose qu'il faut continuer à l'accompagner dans son émancipation. Cela signifie que le processus par lequel les dérogations concernant le corps électoral sont accordées n'est pas abouti. Vous avez tenu, monsieur le ministre de l'intérieur, de grands discours sur le principe d'universalité mais que consacre cette loi sinon une dérogation à ce principe ? En reconnaissant l'existence d'un corps électoral glissant pour les élections provinciales nous n'alignons le droit applicable en Nouvelle-C...

Il y a une forme d'incohérence à s'affirmer universalistes et à perpétuer, dans les faits, une forme de dérogation à l'universalisme au motif – vous l'avez reconnu – que la décolonisation n'est pas achevée. Nous devons suspendre ce processus dans l'attente d'un accord global. Seule une réforme institutionnelle permettra d'avancer de manière consensuelle vers le dégel du corps électoral souhaité par de nombreux acteurs.

Comme il a été rappelé, les accords de Matignon et de Nouméa ont consacré le principe d'une citoyenneté. L'objectif était que le processus engagé s'accompagne de la création d'un vivre ensemble, d'un destin commun, d'un peuple commun. Cette citoyenneté permet en outre la protection de l'emploi local et l'acquisition du droit de vote. Or le présent texte retire la légitimité et l'importance de la citoyenneté – le terme, en effet, n'y figure pas. Voteront ceux qui sont nés en Nouvelle-Calédonie ou qui y sont domiciliés depuis plus de...

... s'y réunissent les indépendantistes et les non-indépendantistes sous l'égide du secrétaire d'État aux départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) de l'époque. Les indépendantistes acceptent le principe des « victimes de l'histoire ». Selon eux, ce sont tous les descendants de colons, volontaires ou involontaires, qui vivent en Nouvelle-Calédonie avec lesquels ils acceptent de participer au processus d'autodétermination. C'est un fait unique dans l'histoire coloniale du monde entier.

Jamais aucun peuple colonisé n'avait accepté que les descendants de colons se joignent au processus d'autodétermination. Tous les référendums qui ont eu lieu sont issus de cet accord de Nainville-les-Roches, refusé à l'époque par les non-indépendantistes. À lire votre texte, monsieur le ministre, vous oubliez que la Nouvelle-Calédonie a été une colonie de peuplement, à l'origine d'un profond traumatisme pour le peuple premier et pour les indépendantistes. Vous leur rappelez la lettre de Pierr...

Si tout le monde, au-delà même du fait qu'il s'agit d'un texte à valeur constitutionnelle, prend la mesure de la gravité du sujet, il faut rappeler que le processus a commencé il y a de nombreuses années et qu'il a été difficile à mettre en œuvre. Il serait donc bon d'éviter les caricatures : elles ne sont non seulement pas nécessaires ni même utiles, mais elles ne font qu'abaisser le débat. Personne ici, en tout cas pas nous, ne prétend choisir à la place des Calédoniens et des Calédoniennes pour savoir quelle doit être leur avenir commun. Personne n'a sou...

À cet égard, les accords de Nouméa ont réussi à enclencher un processus inédit dans l'histoire de notre pays, cela a été rappelé, or vous êtes en train de renvoyer la Nouvelle-Calédonie trente ans en arrière.

...us besoin de faire cette réforme puisqu'elle n'est pas nécessaire à court terme, le Conseil d'État ayant indiqué que le dégel du corps électoral pourrait s'étendre sur une durée de dix-huit mois ? Deuxième argument : cet article va prolonger une situation d'inégalité d'accès au corps électoral, ce qui contredit votre argument de l'universalité mais est par ailleurs souhaitable dans le cadre d'un processus de décolonisation. Le troisième, c'est que cette réforme constitutionnelle est souhaitée sans la volonté partagée des parties et dans l'absence de consensus transpartisan à l'échelle de l'Assemblée nationale, contrairement aux précédentes réformes constitutionnelles. Le quatrième est complémentaire du précédent : on est ici en train de parler de la citoyenneté calédonienne puisque l'accès au co...

Les accords de Matignon et de Nouméa ont impliqué en effet un processus très singulier, totalement exorbitant du droit commun.

Le processus n'est pas fini !

Non ! Vous êtes en train de faire dérailler tout le processus !

...e et les Néo-Calédoniens à répondre à l'amiable et pacifiquement aux inquiétudes de tous les intervenants conformément à la législation en vigueur dans le territoire et en France, tout en respectant et en faisant respecter l'esprit et la lettre de l'accord de Nouméa ». Voilà ce que dit l'ONU, monsieur le ministre : elle ne vous donne pas quitus, elle dit que le dialogue doit se poursuivre car le processus de décolonisation n'est pas terminé et qu'il rentre, au contraire, dans la phase la plus critique de son développement, et que les questions de détermination continuent de se poser. Si vous voulez qu'on en discute tranquillement et sereinement, il faut adopter cet amendement, pour limiter le dispositif aux prochaines élections provinciales. J'espère que vous lui donnerez un avis favorable.

Ce faisant, vous avez rompu avec la ligne d'impartialité qui était suivie jusqu'à présent et qui était la garante du succès du processus de Nouméa. Lorsqu'on vous interroge, vous êtes obligé de donner des chiffres que les acteurs sur place n'ont pas,…

…ce qui rend impossible la discussion pour parvenir à un accord global. Il est de la responsabilité de l'Assemblée nationale de mettre un terme au sabotage du processus, organisé notamment par M. Darmanin, qui introduit de la tension là où l'on devrait chercher l'apaisement.

Que ferez-vous si les deux parties – loyalistes et indépendantistes – ne sont toujours pas d'accord ? Reporterez-vous à nouveau le processus de dix-huit mois ou de deux ans ? C'est la seule question que je voudrais vous poser. Quant à vos amendements, ce sont bien des amendements d'obstruction, parce que vous ne voulez pas que le texte aboutisse. Tout le monde le constate. Ajouter « électrices » à « électeurs », ce n'est franchement pas au niveau de l'Assemblée nationale !

Je remercie le député Millienne d'avoir soulevé la question du temps accordé à la négociation – c'est une très bonne question. La dernière fois qu'un processus similaire a été engagé en France, c'était juste après la deuxième guerre mondiale. Je ne vous raconterai pas l'histoire, vous la connaissez mieux que moi. Les institutions étaient détruites – ou, du moins, il était compliqué de passer après le régime de Vichy. Le Conseil national de la Résistance a été créé, on a essayé de trouver un accord et de concevoir des institutions provisoires. Il y a eu ...

…et donc quel sera le rôle du Congrès dans le processus d'émancipation.

Que va-t-il se passer maintenant ? La nuit dernière, des drames sont survenus et des choses extrêmement graves se sont produites. Partout où il y a ce que l'on appelle des émeutes, je regarde le comportement de l'État. Je constate que, systématiquement, il entre dans un processus de répression en envoyant le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ou le Raid – recherche assistance intervention dissuasion. Hier, à la télévision, le haut-commissaire a même déclaré : « Les forces de l'ordre seront en état de légitime défense ».

Ce sera ma dernière intervention ce soir, car je vais retirer les autres amendements que j'avais déposés. Leur objectif était d'apporter des éléments supplémentaires au débat et de faire en sorte que ce projet de loi constitutionnelle puisse connaître un destin commun. Malheureusement, pour des logiques que je comprends, on note la volonté, en vue d'accélérer le processus, de n'accepter aucun amendement. C'est la raison pour laquelle je préfère les retirer : ils n'auraient aucune chance d'être adoptés même si je les présentais de la meilleure des manières possibles. Nous débattons d'un projet de loi constitutionnelle portant sur la démocratie et l'ouverture du corps électoral. Vous avez confirmé, monsieur le ministre, que se pose également la question du droit à ...

...it quarante ans que ce genre d'événement ne s'était pas produit chez moi. J'ai entendu tout à l'heure qu'il ne fallait pas considérer la question avec légèreté. Je peux vous assurer que tel n'est pas mon cas ; je l'envisage avec une extrême inquiétude et une gravité comme j'en ai rarement ressenti dans ma vie. Je vous le dis, mes chers collègues, parce que nous arrivons à la fin de la séance : le processus institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est tellement compliqué – je ne peux même pas prétendre le connaître parfaitement – qu'il ne peut pas se résumer ou se limiter à certains rappels historiques, pour exacts qu'ils soient. L'épisode de Nainville-les-Roches, qui a été évoqué à plusieurs reprises, a eu lieu en 1983, soit un an avant les événements. La sortie de ceux-ci a été rendue possible par...