Interventions sur "liste"

Il y a une forme d'incohérence à s'affirmer universalistes et à perpétuer, dans les faits, une forme de dérogation à l'universalisme au motif – vous l'avez reconnu – que la décolonisation n'est pas achevée. Nous devons suspendre ce processus dans l'attente d'un accord global. Seule une réforme institutionnelle permettra d'avancer de manière consensuelle vers le dégel du corps électoral souhaité par de nombreux acteurs.

... dépend, et c'est un point central qui devrait s'inscrire dans un accord global. Pourquoi donc voulez-vous découper le dispositif ? Pourquoi vouloir faire passer la charrue avant les bœufs alors que cela n'engendre que des tensions ? J'espère que sur ces différents points, nous obtiendrons des réponses. Mais j'ai l'impression, monsieur le rapporteur, que vous en restez à des arguments un peu simplistes ,…

...rte à la discussion, notamment sur la question soulevée par cet amendement. Nous proposons d'ouvrir le corps électoral, pour les prochaines élections provinciales, aux personnes natives, puis de définir le code électoral par un code de la citoyenneté. Une telle proposition, j'y insiste, fait partie des négociations ; elle est entendue et appréciée par une partie des indépendantistes et des nationalistes. Elle pourrait faire l'objet des discussions si celles-ci aboutissaient, comme cela est prévu par l'accord de Nouméa : au terme des trois référendums, y compris s'ils sont tous les trois négatifs, il est prévu qu'un nouvel accord soit instauré dans le cadre de la décolonisation. Il y a donc des propositions sur la table. Il n'est pas vrai qu'il soit nécessaire de tordre le bras à une des partie...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 44 présenté par Danièle Obono si jamais celui-ci n'était pas adopté. L'amendement n° 45 vise à étendre la liste électorale aux natifs sans évoquer le code de la citoyenneté. Il faut absolument avancer sur cette voie. Vous dites que l'accord de Nouméa a été totalement appliqué ; c'est vrai, mais cela n'empêche pas qu'il reste en vigueur tant qu'il n'y a pas de nouvel accord.

C'est une réalité, monsieur Lachaud, il faut l'accepter. Les Calédoniens qui ont voté l'accord de Nouméa l'ont fait sur la base d'une liste électorale reposant sur une période glissante. Vous pourrez consulter la population, ils vous répondront toujours la même chose.

...n effet être interprété que d'une seule manière. Que ce soit pour les adultes ou pour les jeunes majeurs, il pose une double condition : l'inscription au tableau annexe du 8 novembre 1998 et la résidence depuis dix ans. » Peut-on être plus clair ? Quant aux chiffres, vous ne cessez de nous répéter que les indépendantistes acceptent le dégel du corps électoral pour les personnes inscrites sur les listes électorales depuis dix ans. Reste que c'est pour eux une durée minimale. Ils ont ensuite réclamé une étude d'impact afin d'estimer le nombre de personnes concernées aujourd'hui et dans les dix prochaines années.

... le ministre, donnez-nous ces chiffres précis. Selon vous, il y a plus de natifs d'origine kanak que d'autres origines. Pourtant, tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés nous donnent une proportion de cinquante-cinquante. Le haut-commissaire le reconnaît lui-même. Dites-nous ce que cela impliquera dans cinq ans. Êtes-vous au moins capable de nous dire qui est réellement inscrit sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie ? En effet, selon le texte, les personnes inscrites sur une liste électorale générale sont réputées résider depuis dix ans en Nouvelle-Calédonie ; or rien ne nous prouve que l'inscription sur la liste électorale vaut résidence.

Quand on sait que la liste électorale de Nouvelle-Calédonie n'est pas liée à la liste nationale unique, on peut supposer qu'il y a peut-être des doubles ou de mauvaises inscriptions. Bref, il y a un doute sur ce corps électoral.

Premièrement, il est tout à fait possible que ces listes électorales comportent des imperfections. C'est pour cette raison que tous les ans, des commissions administratives se réunissent pour effectuer le toilettage nécessaire. Il n'est donc pas impossible que certaines personnes se trouvent dans une situation litigieuse. Cela ne remet pas en cause le principe du texte. Aujourd'hui, une partie importante du corps électoral est évincée. Sans faire l'e...

J'arrête de le répéter car je sais que je ne vous convaincrai pas. Je souhaite répondre à M. Lachaud qui cite des personnalités socialistes qui ont analysé l'accord de Nouméa et ont considéré qu'on avait menti aux Calédoniens, le corps électoral étant gelé aux termes dudit accord. On parle beaucoup d'experts métropolitains ; permettez-moi de citer un Calédonien, un Kanak, un indépendantiste : je parle de Jean-Pierre Djaïwé, leader du Parti de libération kanak (Palika). Lorsque le Palika et l'Union calédonienne ont signé le document...

Voilà ce qu'a dit Jean-Pierre Djaïwé ; cet avis vaut celui de tous les experts socialistes et juridiques de toute la République française.

...uilibre. Sans aller jusqu'à parler d'un repeuplement, parce que ce n'est pas le bon terme, son application risque de mettre progressivement en minorité le peuple premier, et donc d'empêcher les Kanaks, demain, d'accéder à la présidence du Congrès ou du gouvernement. Voilà jusqu'où va la méfiance que j'évoquais tout à l'heure : placée sous la tutelle française, la Nouvelle-Calédonie figure sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser établie par l'ONU, comme l'ont été la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique jusqu'en 1946 – mais peut-être ne le saviez-vous pas, monsieur Darmanin –, date à laquelle la France a demandé à l'ONU de les en retirer sur la base d'un artifice juridique : leur départementalisation. Aujourd'hui, beaucoup de Kanaks, notamment des indépendantistes, s'interroge...

Ces amendements visent donc à sécuriser dans la Constitution l'inscription de la Nouvelle-Calédonie sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser.

Nous pourrions d'ailleurs discuter du nombre de fois qu'ils se sont prononcés en ce sens, mais, pour l'heure, revenons-en aux chiffres. Peut-être que vous les connaissez, que d'autres les connaissent, mais nous, nous ne les connaissons pas. Dites-nous publiquement combien de personnes supplémentaires seront inscrites sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie dans cinq ans, et parmi elles combien de natifs et combien de résidents.

...ans ces conditions, l'Assemblée nationale et la Constitution ne servent qu'à tordre le bras aux parties dans la négociation. Cela devrait interpeller une partie de nos collègues. Toutes les personnes qui nous écoutent ne se rendent peut-être pas compte de ce qu'il s'agit. Je ne voudrais pas que l'on croie qu'il y aurait, d'un côté, les Kanaks xénophobes ou que sais-je et, de l'autre, les universalistes, les grands démocrates.

C'est la manière dont vous avez conduit les discussions qui a empêché qu'elles se poursuivent. En outre, vous avez choisi de vous aligner sur les positions d'une partie – celle des loyalistes, c'est-à-dire des non-indépendantistes –, en nommant Mme Backès et M. Metzdorf.

Je ne suis pas du tout un spécialiste de la Nouvelle-Calédonie, tant s'en faut.

Que ferez-vous si les deux parties – loyalistes et indépendantistes – ne sont toujours pas d'accord ? Reporterez-vous à nouveau le processus de dix-huit mois ou de deux ans ? C'est la seule question que je voudrais vous poser. Quant à vos amendements, ce sont bien des amendements d'obstruction, parce que vous ne voulez pas que le texte aboutisse. Tout le monde le constate. Ajouter « électrices » à « électeurs », ce n'est franchement pas au n...

Vous devriez être en mesure de nous indiquer ces chiffres sans difficulté, étant donné que les personnes qui voteront dans dix ans sont, en théorie, déjà inscrites sur les listes électorales.

Nous n'avons donc pas de données pour les dix prochaines années. Vous conviendrez également que les chiffres que vous nous avez communiqués correspondent aux personnes inscrites sur les listes générales depuis dix ans et qui sont censées avoir résidé en Nouvelle-Calédonie durant ce laps de temps – j'imagine que nous sommes d'accord sur ce point. Comment aurez-vous la garantie et la certitude que ces personnes seront en mesure de fournir aux commissions administratives spéciales (CAS) les preuves effectives de leur résidence en Nouvelle-Calédonie depuis dix ans ? Ce n'est pas parce que...