Interventions sur "calédonien"

Dans sa grande sagesse, le Sénat a confié aux présidents des deux chambres du Parlement le pouvoir de contrôler l'accord qui, conclu entre les forces politiques néo-calédoniennes, l'emporterait sur le vote de l'Assemblée nationale et donc sur la Constitution. Nous proposons que, plutôt que par les présidents des chambres, cela soit fait par une commission ad hoc où l'ensemble des groupes politiques du Parlement seraient représentés. L'idée est de montrer qu'ici, à Paris, existe une unité autour de la question calédonienne. Cela a d'ailleurs toujours été le cas ...

 « À Nouméa, les 10 % des ménages les plus pauvres (Kanak, Wallisiens et Futuniens) gagnent treize fois moins que les 10 % des ménages les plus riches (Européens), pour un ratio de un à cinq en métropole. Le taux de chômage kanak est nettement au-dessus de celui de la moyenne calédonienne globale. Bien que, depuis le début des années 1990, le niveau d'éducation ait augmenté en Nouvelle-Calédonie, en 2009, 54,1 % des Européens étaient bacheliers, contre seulement 12,5 % des Kanaks ; un jeune Européen sur deux était diplômé de l'enseignement supérieur, contre un sur vingt parmi les Kanaks. » Comme on le voit, le rattrapage économique n'a pas eu lieu.

Je profite de cet amendement pour revenir sur les propos de M. Houlié. Nous ne les avons pas beaucoup cités depuis hier, mais les partis calédoniens indépendantistes, qui ne sont pas représentés dans cette assemblée parce qu'ils n'ont pas accordé leurs voix à M. le rapporteur – l'Union calédonienne et le Parti de libération kanak (Palika) –, sont clairement opposés à ce projet de loi constitutionnelle. L'Union calédonienne estime que le texte est de nature à « déstabiliser les équilibres du pays ». Il fait le constat de l'échec des discussio...

...rquoi cet exode ? Parce que la province Nord et celle des îles Loyauté – les provinces sont compétentes en matière de développement économique – sont, comme vous le savez, dirigées par des indépendantistes. Donc, si on veut retrouver de l'attractivité en province Nord et en province des îles Loyauté, peut-être qu'on devrait essayer l'alternance politique ! Madame Chikirou, vous dites que l'Union calédonienne et l'Union nationale pour l'indépendance (UNI)-Palika refusent les négociations.

Vous finirez après, mais je vous réponds tout de suite. Hier matin, j'étais en visioconférence avec Nouméa alors que des négociations sur un projet d'accord se déroulaient entre les représentants de l'Union calédonienne, du Rassemblement et des loyalistes. Les discussions sur un accord politique global en Nouvelle-Calédonie continuent en ce moment même. Cela veut dire que les partis indépendantistes participent à la négociation, même si celle-ci n'est pas officielle et ne se déroule pas aux yeux de tous – mais c'est peut-être ainsi qu'elle avance le mieux. Avis défavorable.

...s amendements rédactionnels : nous en appelons à la responsabilité des parlementaires pour qu'ils reprennent la main sur le processus, en faisant en sorte qu'au gré de la navette avec le Sénat, nous le remettions sur les rails de l'accord de Nouméa. Nous permettrions ainsi à ce qui sera peut-être entériné dans quelques semaines ou dans quelques mois d'être effectivement l'expression du compromis calédonien, auquel nous aurions laissé le temps d'aboutir. Un consensus aurait ainsi été trouvé au sein de l'Assemblée nationale, comme ce fut le cas en d'autres occasions – lors de la législature précédente, par exemple, nous avions voté à l'unanimité pour la précédente réforme constitutionnelle, qui était l'expression d'un compromis.

Évidemment, nous soutenons cet amendement d'appel. La meilleure réponse à y apporter n'est pas tant de le voter, même s'il est toujours utile de le faire, mais de vous voir, monsieur le ministre, souscrire ici à une demande qui n'est pas seulement formulée par cet amendement, mais aussi par beaucoup d'acteurs néo-calédoniens. Je ne sais pas si c'est d'une mission de dialogue que nous avons besoin. Ce terme renvoie à la mission lancée par Michel Rocard, une mission absolument indispensable – Alexis Corbière le disait tout à l'heure – pour rétablir un dialogue qui n'existait pas. Or le dialogue existe en Nouvelle-Calédonie. Je ne dis pas que l'accord global que nous appelons tous de nos vœux est à portée de main, mai...

La démocratie, c'est le pouvoir du peuple. Or, en Nouvelle-Calédonie, il y a deux peuples. L'un d'eux n'a pas été respecté. Pour que la démocratie soit pleine et entière, il faut que l'ensemble du peuple calédonien ait voix au chapitre. Avec ce projet de loi et avec ce référendum, vous ne respectez pas la souveraineté calédonienne.

Mon collègue Bastien Lachaud vous a posé une question. Hier, vous nous avez donné les chiffres du corps électoral à un instant T mais nous souhaiterions – comme les Calédoniens – connaître l'impact de votre réforme à moyen et long terme. Nous avons compris que vous ne pouviez prédire les décès – et c'est heureux, sinon nous nous inquiéterions des capacités du ministère de l'intérieur, qui peut déjà envoyer des alertes sur tous les téléphones portables en plein hémicycle – mais nous souhaiterions connaître l'évolution du corps électoral – hormis les décès, imprévisible...

Cet amendement vise précisément à corriger le texte pour transformer l'avis simple du Congrès en avis conforme. C'est parce que nous respectons la souveraineté calédonienne, dont le Congrès est l'expression, que nous pensons que cet avis est nécessaire. Il se trouve que l'avis du Congrès sur ce projet de loi constitutionnelle est négatif. Vous prétendiez défendre la démocratie, en parangons de vertu, mais au fond, vous n'utilisez l'argument démocratique que quand il va dans votre sens. La démocratie n'est pas ce qui motive ce projet de loi. J'en viens à l'argume...

Cela fait deux jours que nous essayons, arguments à l'appui, de vous expliquer que ce texte est une mauvaise idée. Il a conduit à l'embrasement de la Nouvelle-Calédonie, car il va à l'encontre de tous les principes des accords de Matignon et de Nouméa ; il foule aux pieds l'idée du consensus et d'accord global ; il nie la spécificité coloniale du territoire calédonien. Nous avons tout essayé, demandé des éléments chiffrés, appelé au retrait du texte pour laisser les Calédoniens s'entendre entre eux. Force est de constater, monsieur le ministre, que vous avez tout refusé : d'écouter, de répondre aux questions, d'éclairer l'Assemblée nationale. Vous voulez passer en force, c'est votre choix et votre responsabilité. L'histoire jugera ! De notre côté, nous avons...

Quelques mots avant de retirer cet amendement : deux jours durant, monsieur le ministre, nous aurons essayé de vous convaincre que la stratégie du passage en force était dangereuse pour la Nouvelle-Calédonie et risquait de l'enfermer dans un cycle de violences que personne ne pourra arrêter. Tout à l'heure, Philippe Dunoyer rappelait qu'un Calédonien sur quatre possède une arme à feu. Sachant qu'il y a 65 000 de ces armes dans ce territoire, connaissant les événements qui s'y sont déroulés il y a trente-cinq ans, quarante ans, vous agissez de manière irresponsable. À Nouméa, c'est le petit matin : chacun va bientôt apprendre que cette assemblée a voté, de force, un texte dont certains de ses membres ne veulent pas et qui, je le répète, foule...

Monsieur Houlié, nous avons proposé que les natifs calédoniens puissent accéder à la citoyenneté.

La Nouvelle-Calédonie est un territoire très particulier au sein de la République, un territoire pas comme les autres. En premier lieu, ce n'est pas un département ; ensuite, il est internationalement reconnu comme étant encore occupé. L'ONU le classe dans les « territoires à décoloniser ». Vous dites que le peuple calédonien doit être un et indivisible et que tous les citoyens doivent pouvoir voter, quelle que soit leur histoire et quelle que soit la date à laquelle ils s'y sont installés, moyennant le délai minimum de dix ans. Mais la réalité, c'est qu'il y a deux peuples en Nouvelle-Calédonie, et non un seul peuple, un et indivisible. Cela peut ne pas plaire, mais c'est la réalité de la Nouvelle-Calédonie. Certain...

Un point me semble encore mal compris depuis le début du débat : c'est l'enjeu pour les Calédoniens que représente le dégel du corps électoral. En effet, pour les indépendantistes, pour le peuple kanak, la Nouvelle-Calédonie a été une colonie de peuplement. Hier, monsieur le ministre, vous avez évoqué les bateaux qui, accostant dans l'archipel, y apportèrent les maladies qui ont décimé le peuple premier. Des chercheurs travaillent sur le sujet : je pense notamment à Christophe Sand qui, dans u...

Depuis les accords de Matignon et de Nouméa, le dossier calédonien revenait au Premier ministre : en raison de la spécificité coloniale de la Nouvelle-Calédonie, il ne pouvait être traité ni par le ministre de l'intérieur, ni par celui des outre-mer. Après qu'Édouard Philippe a quitté Matignon, Emmanuel Macron a décidé de rompre avec cette tradition. Afin que cette erreur ne puisse se reproduire, nous souhaitons inscrire dans la Constitution que ce dossier relèv...

Cet amendement intéressera le rapporteur, qui, au cours de nos échanges, a utilisé cette proposition visant à inscrire dans la Constitution le droit de vote aux municipales des résidents étrangers. Le débat sur ce projet de loi constitutionnelle interpelle la représentation nationale, les républicains que nous sommes : nos discussions concernant les notions de citoyenneté et de nations calédoniennes, la définition du peuple calédonien, nous amènent à nous interroger sur notre propre citoyenneté, sur ce que signifie « faire nation française ». Contrairement à une idée reçue, la proposition d'accorder le droit de vote aux étrangers lors des élections locales, portée depuis des années par des collectifs de citoyens, est populaire. Selon une étude publiée en février 2023, 68 % des Français y...

Il croit en la citoyenneté de résidence et au contrat politique qui nous lie les uns aux autres. Encore une fois, les débats touchant la citoyenneté calédonienne en construction sont riches d'enseignements pour notre citoyenneté, qui doit être aussi large que possible. Plus nous serons nombreux à prendre part aux débats nationaux, à la décision politique, plus la République sera forte. Je ne doute pas que le rapporteur votera pour cet amendement.

Nous pensons à ceux qui ont été blessés hier et dans ce contexte de crise économique, d'instrumentalisation politique, d'ingérence étrangère, nous souhaitons de tout cœur l'apaisement, afin que se poursuive un dialogue essentiel pour redessiner le destin commun de la population calédonienne. Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises : le texte sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer est un texte de contrainte et de nécessité. Contrainte, car le dégel du corps électoral, dont toutes les forces locales approuvent le principe, suscite de nettes divergences quant à ses modalités ; nécessité, car en l'absence d'accord, compte tenu du gel, aucune élection au Cong...

Vous avez pu, les uns et les autres, défendre – parfois de manière un peu vive – des amendements, des convictions, toutes respectables, dans un écrin qui s'y prête parfaitement. Je ne peux oublier les enjeux évoqués, ni surtout les deux journées de cauchemar qu'ont vécues mes 270 000 frères et sœurs calédoniens, de toutes ethnies et de toutes opinions politiques. Le sujet est évidemment très compliqué. Le corps électoral constitue un aspect emblématique de la question de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Les modifications apportées par le texte ont été définies l'année dernière, au sein d'un cadre de discussion qui a aujourd'hui disparu, cédant la place à un contexte insurrectionnel. C...