Interventions sur "handicap"

La loi manque souvent de clarté et nous aimerions, par cet amendement, préciser la rédaction de ce texte. La formulation « notamment de ceux qui présentent un trouble du neurodéveloppement » laisse entendre que les formations prodiguées vont privilégier ces enfants par rapport à ceux qui sont porteurs d'autres types de handicap, ce qui n'est certainement pas l'intention du législateur. Je propose donc de remplacer ces termes par les mots suivants : « ou présentant un trouble du neurodéveloppement ». Cela me paraît plus clair et plus juste.

L'adverbe « notamment » n'implique nullement qu'une différence de traitement serait faite entre les élèves en fonction du handicap dont ils sont porteurs, comme vous le suggérez. Il marque au contraire l'inclusion des élèves atteints de TND parmi ces derniers et traduit donc la pleine reconnaissance de leur handicap. Votre rédaction suggère implicitement que les TND ne seraient pas constitutifs de handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles alors même que ces troubles sont bien une cause...