Interventions sur "neurodéveloppement"

Nous souhaitons que le service public de l'éducation favorise l'inclusion en milieu ordinaire des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement en s'assurant qu'il existe dans chaque établissement au moins un relais ou un référent pour l'accueil de ces enfants. En lien avec l'article 1er , qui porte sur la mise en place de solutions de scolarisation, mais aussi avec l'article 2 relatif à la formation obligatoire des personnels de l'éducation, ce dispositif permettrait de mieux sensibiliser les chefs d'établissement. La formation des diff...

Les amendements identiques de la discussion commune qui va suivre nous paraissent préférables, sous réserve d'une modification que je suggère par un sous-amendement visant une extension à tous les enfants présentant un trouble du neurodéveloppement. Ils proposent une rédaction similaire mais visent un article du code de l'éducation, l'article L. 112-2, plus pertinent que celui auquel se rapporte votre amendement, l'article L. 112-1. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je serai défavorable à l'amendement n° 10 et favorable aux amendements identiques, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement qui vise, d'une part, à étendre le champ du dispositif au-delà des enfants autistes en incluant ceux qui présentent un trouble du neurodéveloppement, d'autre part, à garantir son application à Wallis-et-Futuna.